Droit, éthique, épistémologie

Ce cours consacré au « terrain en sciences sociales, questions juridiques, éthiques et déontologiques » abordera principalement les questions juridiques et les notions d’éthique et de déontologie dans les enquêtes de terrain en sociologie, qualitatives et quantitatives, ceci à travers une discussion autour de plusieurs points : la place du chercheur, la relation aux personnes enquêtées, la définition d’une « question sensible » au sens juridique et au sens pratique,  la notion de consentement et de consentement éclairé, les types d’autorisation à enquêter, les formes de restitution des résultats aux populations enquêtées, l’importance et les limites de la confidentialité et de l’anonymisation.
Ce cours abordera aussi les aspects juridiques qui encadrent la collecte de données et l’usage de données en sciences sociales. Quelles sont les textes juridiques et les lois à connaître en ce domaine ? Quel est le rôle de la CNIL ? Qu’implique le respect du RGPD ? De quelle manière cadre juridique et questionnements éthiques sont liés ? L’encadrement juridique diffère-t-il suivant que les enquêtes soient qualitatives ou quantitatives ? 
Le développement actuel des chartes et des institutions telles que les commissions Informatique et Libertés et les comités d’éthique, en France et à l’étranger, sera évoqué, ainsi que leur incidence sur les recherches de terrain en sciences sociales. 
L’ensemble du cours s’appuie sur des études de cas et des situations réelles et concrètes d’enquêtes au cours desquelles des questions d’ordre juridique et éthiques se sont posées.

Un exposé par groupe à partir d’un article à choisir dans un ensemble de textes distribués en début d’année
Un devoir écrit de réflexion sur un protocole d’enquête et ses dimensions éthiques et juridiques ou sur la simulation d’une soumission de sa recherche au Comité d’éthique de l’Université.

Bibliographie indicative : 
Fassin D. et Bensa A., (dir), 2008, Les politiques de l’enquête : épreuves ethnographiques, Paris La Découverte. 
Laurens S. et Neyrat F.  (dir), 2010, Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Editions du Croquant.
Cefaï D., « Codifier l’engagement ethnographique ? Remarques sur le consentement éclairé, les codes d’éthique et les comités d’éthique », La vie des idées, 17 mars 2009.
Règlement européen 2016/679 : relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD). Entré en vigueur en France le 23 mai 2018. Voir site de la CNIL.
Comité d’éthique de l’Université Paris Cité : https://u-paris.fr/ethique-deontologie-et-integrite-scientifique/