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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Contentieux médical (en elearning)

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
Spécialité : Droit, sciences humaines, économie et Santé
  • Durée

    105 heures

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

Ce diplôme est reconnu par l’Ordre National des Kinésithérapeutes

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DUB831

Responsable de l'enseignement : Lydia Morlet-Haïdara, MC, HDR, de droit privé Université de Paris

Forme de l'enseignement : en distanciel uniquement

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

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Objectifs

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété
  • Découvrir les différentes sources de contentieux
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
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Compétences visées

  • Détenir un meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient
  • Être en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité
  • Être apte  à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité
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Programme

Référence formation : DUB831

Calendrier / Rythme : Formation accessible en ligne à partir de décembre 2021 - examen en septembre 2022

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Module 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h)

  • 1) La judiciarisation de la santé
  • 2) Les grandes crises de santé publique
  • 3) Les règles du procès
  • 4) Les différentes natures de responsabilité
  • 5) Classe virtuelle*

Module 2 : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h)

  • 1) Les conditions de la responsabilité médicale
  • 2) Les dommages réparables
  • 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
  • 4) Les dommages sériels
  • 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
  • 6) Le recours des tiers-payeurs
  • 7) L’action de groupe

Module 3 : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h)

  • 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
  • 2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
  • 3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
  • 4) Responsabilité et violation du secret médical
  • 5) Le refus de soins
  • 6) Responsabilité et personnes vulnérables
  • 7) Classe virtuelle*

Module 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h)

  • 1) Le contentieux lié aux produits défectueux
  • 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
  • 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
  • 4) Le contentieux des recherches biomédicales
  • 5) Le contentieux des lois de bioéthique
  • 6) Le contentieux des soins psychiatriques
  • 7) Le contentieux lié aux données de santé
  • 8) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
  • 9) Le contentieux résultant des dons du sang
  • 10) Le contentieux des accidents du travail
  • 11) Le contentieux de la fin de vie

Module 5 : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h)

  • 1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
  • 2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
  • 3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
  • 4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
  • 5) Classe virtuelle*

* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique

L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Descartes et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Ressources matérielles :

Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :

d'échanger des fichiers, des données

de partager des ressources, des informations

de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

 

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS

Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.

A l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.

Un questionnaire d’évaluation à froid est également envoyé au prescripteur de la formation (sous 6 mois), afin d’assurer un suivi sur l’impact de la formation sur le poste de travail.

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Contrôle des connaissances

Pour les personnes qui suivent la formation en intégralité en vue de l'obtention du DU, le diplôme est sanctionné par une épreuve unique finale de 2h, notée sur 20, organisée en présentiel en septembre.

Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Contentieux médical, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20.

Il y a une seule session d'examen par an.

 

Pour les personnes inscrites uniquement à un ou plusieurs modules, des épreuves spécifiques auront lieu en présentiel en septembre / octobre.

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Admission

Public cible

  • Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc)

  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical

  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique

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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

 

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Modalités de candidature

Référence de la formation : DUB831

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1200 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1200 €

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

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Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires

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Insertion professionnelle

  • Pour les avocats, les juristes : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé
  • Pour les professionnels de santé : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert
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Contacts

  • Lydia Morlet-Haïdara

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Secrétariat pédagogique
      • fc@droit.parisdescartes.fr
    • Pôle Formation continue universitaire - Centre de ressources

      Pôle Formation Continue Universitaire
      • ressources.fc@univ-paris-diderot.fr

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