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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Règlement Général sur la Protection des Données RGPD / Data Protection Officer DPO

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
Spécialité : Droit ; RGPD ; DPO
  • Durée

    100 heures

Présentation

ATTENTION, cette formation ne sera pas ouverte pour l'année 2020-2021

Référence formation : JU211

Responsable de la formation : Anne Debet

Forme de l’enseignement : en présentiel

POSTULER A LA FORMATION grâce à la plateforme C@nditOnLine

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Objectifs

  • Offrir une formation sur la protection des données à caractère personnel, à la fois généraliste et pratique, à l’attention principalement des professionnels (juristes et informaticiens) qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine, en fort développement, pour exercer notamment des fonctions de juriste dans le secteur des nouvelles technologies.
  • Permettre aux professionnels d’acquérir les connaissances spécialisées relatives à la législation française et européenne et aux pratiques informatique et libertés afin de présenter les compétences nécessaires pour pouvoir être désignés délégué à la protection des données (Data protection officer) conformément au RGPD Règlement général sur la protection des données
  • Proposer une formation pluridisciplinaire - majoritairement en droit, mais aussi en informatique - indispensable pour bien comprendre la matière.
  •  Permettre l’étude tant du cadre général de la protection des données à caractère personnel que des questions plus spécifiques concernant des secteurs à forts débouchés professionnels (banque, prospection commerciale, santé…).
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Programme

Référence formation : JU211

Calendrier : Décembre à mai

Rythme : 1 jour par semaine sur 14 semaines

Lieu : Faculté de droit, Malakoff

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

TRONC COMMUN : Cadre général du droit de la protection des données

Cadre juridique

  • Étude de la loi informatique et libertés et du règlement protection des données
  • Le champ d’application de la loi (territorial et matériel)
  • Les conditions générales de licéité des traitements de données à caractère personnel
  • Les conditions spécifiques de licéité des traitements
  • Les obligations du responsable de traitement
  • Le délégué à la protection des données
  • Les droits des personnes
  • Les transferts de données
  • Les contrôles et les sanctions

Mise en œuvre pratique

  • Secteur RH
  • Vente à distance / Marketing

Cadre technique

  • Les données à caractère personnel traitées : adresse IP, SSID …
  • La sécurité des systèmes : accès, chiffrement…
  • Les technologies d’identification et de surveillance : biométrie, géolocalisation, rfid

3 OPTIONS AU CHOIX : Droit spécial de la protection des données

  Option 1 : Secteur Santé / Social 20 heures
  Option 2 : Secteur privé

  • Communications, Vente à distance, Marketing
  • Banques et Assurances
  • Automobile et secteur de l'énergie

Option 3 : Secteur public

  • Grand principe du secteur public
  • Police/justice/Fiscal
  • Collectivités territoriales/ Etablissements

Équipe pédagogique

  • Nana Botchorichvili (CNIL, juriste au service des affaires européennes et internationales),
  • Jeanne Bossi Malafosse (Avocate, Delsol Avocats),
  • Anne Debet (Professeur à l’Université Paris Descartes),
  • Victor Larger (CIL de l’Université Paris Descartes),
  • Frédérique Lesaulnier (Chargée de mission auprès de la direction, Aviesan Inserm),
  • Olivier Lesobre (Magistrat),
  • Lorraine Maisnier-Boché (Juriste / Asip Santé),
  • Nathalie Metallinos (Avocate, Cabinet IDEA),
  • Lydia Morlet (Maître de conférences, à l’Université Paris Descartes),
  • Nicolas Ochoa (Consultant Droit des données personnelles, Président de l’AFPDP),
  • Romain Perray (Avocat, &co Avocats),
  • Catherine Schultis (Responsable pôle Protection des données, Société Générale),
  • Loïc Thouvenot (expert en sécurité des systèmes d’information),
  • Regis Vialelle (Juriste Protection des données HSBC)
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Admission

Public cible

  • Juristes spécialistes du droit de l’internet, juristes généralistes ou exerçant d’autres spécialités
  • Directeur des systèmes d’information, responsable de la maîtrise d’ouvrage en systèmes d’informations, responsable de la sécurité des systèmes d’information, informaticien
  • Toute personne qui, au sein d’un organisme, souhaite exercer les fonctions de Correspondant Informatique et libertés (CIL)
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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Modalités de candidature

Référence formation :  JU211

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 2000 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1500 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
    • Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 600 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 €

(à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à l’Université Paris Descartes, Paris Diderot ou à l’IPGP pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine)

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

 

Chaque option peut être suivie individuellement (tarif 450 euros l'un) :

  • Option 1 : secteur santé social (référence ACDR021)
  • Option 2 : secteur privé (référence ACDR022)
  • Option 3 : secteur public (référence ACDR023)
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Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des formations qualifiantes.. 

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Contacts

  • Pôle Formation Continue Universitaire, DU-DIU - Droit, Economie, Gestion

    Pôle Formation Continue Universitaire
    • 01 76 53 46 30
    • inscription.dudiu.droit@scfc.parisdescartes.fr
  • Anne Debet

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Secrétariat pédagogique
      • fc@droit.parisdescartes.fr

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