Type de diplôme : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Certificat à l'expertise du dommage corporel - CAPEDOC

Domaine : Santé

  • Voir la page en français
  • Niveau d'études visé

    BAC +5

Présentation

  • Responsable : Dr Hélène Bejui-Hugues.
  • Durée totale : 169 h (dont 27h de stage).
  • Cette formation s'adresse aux : Médecins thésés depuis à minima 5 ans et titulaires d'un diplôme de dommage corporel ou d'expertise médicale.
  • Lieu(x) de la formation :
  • Tarif(s) : Consulter cette page
  • CANDIDATURE : Cliquez ici
  • Secrétariat pédagogique

Retour candidatures, question sur le programme ou sur les enseignements.

  • Secrétariat administratif

Dossier administratif, paiement, carte étudiant ou édition du diplôme.

Berrai Rabia
rabia.berrai @ univ-paris-diderot.fr

01 57 27 74 08

Objectifs

Formation pratique des experts à l'évaluation médico-légale du dommage corporel.

Validation des Acquis de l'Expérience : Oui

Programme

Organisation de la formation

  • Organisation 

Début des enseignements : novembre 2019. Les cours seront répartis en 3 sessions.

1ère session novembre 2019, 2ème session janvier  2020, 3ème session mars 2020.

  • Dates des examens  

Examen probatoire le octobre 2018. Examen écrit final Mai2020 + examen oral juin 2020.

  • Contenu et enseignements 

Programme 2018-2019.

  • Bases en droit des assurances
  • Bases en droit de la responsabilité (civile, pénale et médicale)
  • L’expertise judiciaire et amiable
  • Le rapport d’expertise
  • Les missions d’expertise
  • L'évaluation médico-légale des postes de préjudice
  • Pathologie séquellaire appareil par appareil
  • Spécificités des expertises du grand handicap, des assurances de personnes, de la RC médicale
  • Cas particuliers :
    • des enfants,
    • des personnes âgées
    • de l’aggravation,
  • Stages auprès de médecins experts.

Stages

• Les stages chez les experts
Pour permettre aux candidats de bénéficier de l’expérience des professionnels déjà
rompus à la pratique de l’expertise, il est attribué à chaque étudiant un ou deux
maître(s) de stage, avec qui il doit prendre contact dès le début de l’enseignement.
Il doit assister à 15 expertises.

Il est recommandé également aux étudiants d'assister à d’autres expertises, en
particulier chez des spécialistes (ORL, OPH, ...), afin de se spécialiser avec ce type
d’examen. Le choix de ces derniers experts peut intervenir en accord avec le maître
de stage ou avec l'équipe enseignante.

L'assistance aux expertises, les entretiens qui peuvent la précéder et la
suivre, la rédaction de rapports constituent une part essentielle de
l'enseignement.

 

Contrôle des connaissances

Examen écrit : 65/100
• Question médicale : sur 20
• Question médico-légale : sur 30
• Question juridique : sur 10
• Mémoire : sur 5
Il existe une note éliminatoire qui est toute note inférieure ou égale à 5/20.
L’admissibilité à l’examen oral nécessite donc d’obtenir un total, a minima, de
32,5/100.
L’examen oral comprend une question médicale et/ou médico-légale et une
question juridique respectivement notées sur 10.
Comme pour l’écrit, il existe une note éliminatoire qui est toute note inférieure
ou égale à 5/20.

Tutorat

LE MÉMOIRE
Le but de ce mémoire est d’accompagner l’année par une réflexion sur un sujet
concernant directement le dommage corporel et par la rédaction d’un document
analytique et synthétique dans une discipline où l’expression écrite tient une place
importante.
Le choix du sujet doit intervenir dès le début de l’année universitaire, en accord
avec l’équipe enseignante, qui peut, le cas échéant, aider l’étudiant dans son choix
et qui reste disponible pour le conseiller au fur et à mesure de l’avancement de son
travail.
Le candidat peut être invité à développer le thème de son mémoire à l'occasion des
épreuves orales.
La banque de données du Centre de documentation sur le dommage corporel2
constitue une source de références et de documents précieux pour les candidats.
En tant qu’étudiant au CAPEDOC, vous bénéficierez gratuitement des services du
Centre de documentation sur le dommage corporel de l’AREDOC pendant la durée
de votre formation. Des codes d’accès vous seront communiqués ultérieurement.
Le mémoire doit être remis le 4 mai 2020 au plus tard en double
exemplaire accompagné d’une version numérique transmise par mail. Il est
indispensable d’y joindre un résumé.

Admission

Conditions d'admission

Un pré-requis est exigé et c'est une condition essentielle. S'il ne peut être réellement contrôlé à l'occasion de l'entretien préalable ou de l'étude du dossier, le déroulement de l'année peut révéler son insuffisance. Il appartient alors aux enseignants de la mettre en évidence et surtout aux candidats d'en tirer les conséquences : approfondissement de certaines connaissances par un effort personnel, stages volontaires dans des services de neurologie, rééducation, ...

Ce pré-requis vise essentiellement deux domaines : la médecine d'une part, la
réparation du dommage corporel d'autre part.
Un bon expert doit posséder une solide formation médicale lui permettant de
procéder à un examen clinique fiable fondé sur une séméiologie précise, lui
permettant également d’appréhender le polymorphisme de la pathologie
traumatique séquellaire.
Cette nécessité explique l'une des conditions d'inscription : cinq ans de pratique de
médecine de soins à titre privé ou hospitalier. Les dérogations à cette condition
d’ancienneté doivent rester exceptionnelles.
Une certaine pratique de l’expertise est certes un atout, mais non obligatoire.

Contact(s)

Composante(s)

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