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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DIU Droit médical et gestion des risques médicaux

Domaine : Sciences, Technologies, Santé
 
 
  • Niveau d'études visé

    BAC +5

Présentation

  • Responsable : 
  • Durée totale : 
  • Cette formation s'adresse aux : 
  • Lieu(x) de la formation : 
  • TARIF(S) : Consulter cette page
  • CANDIDATURE : DIPLOME FERME A PARIS DIDEROT EN 2019
  • Secrétariat administratif

Dossier administratif, paiement, carte étudiant ou édition du diplôme.

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Objectifs

  • Donner des repères juridiques aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit Médical;
  • Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales;
  • Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités;
  • Faire le lien avec la Gestion des Risques Médicaux, désormais obligatoire;
  • Sensibiliser aux principaux concepts et outils liés à 1) la prévention, l’analyse et la gestion des erreurs médicales et à 2) la sécurité des patients en milieu hospitalier ou ambulatoire;
  • Initier à la culture de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des conflits.
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Programme

Programme 2018-2019

Le programme comporte 8 modules d'enseignement théorique :

MODULE 1 : Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical 

  1. - Organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions
  2. - Présentation et actualité du droit médical

MODULE 2  : La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave

  1. - Responsabilité civile
  2. - Responsabilité pénale
  3. - Responsabilité administrative
  4. - Responsabilité disciplinaire
  5. - Mise en cause Expertise Avocat, Procés : comment ça se passe CRCI

MODULE 3  : Droits de l’Homme et Protection du malade

  1. - Droits de l’Homme & Médecine
  2. - Ethique et Droits de l'Homme
  3. - La protection du malade en Santé Mentale
  4. - Protection des mineurs
  5. - Loi informatique et liberté
  6. - Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques
  7. - Le régime juridique du malade hospitalisé

MODULE 4  : Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers 

  1. - L'administration de la santé en France
  2. - Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques
  3. - Droit hospitalier : introduction
  4. - Les établissements de santé
  5. - Les contraintes imposées aux établissements de santé

MODULE 5 : Organisation des professions médicales, déontologie 

  1. - Le Conseil de l’Ordre
  2. - Certificats médicaux
  3. - Le secret médical
  4. - L'exercice en groupe
  5. - Les syndicats médicaux
  6. - Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé sécurité sociale Ordre
  7. - Evolution de la Déontologie Médicale Information
  8. - L'installation du médecin les assurances

MODULE 6  Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soin

  1. -Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités
  2. - L'organisation de l'AMP en France et perspective
  3. - Agence de Biomédecine : les missions
  4. - Dons d’ovocyte : législation, organisation
  5. - La France face à l’Europe. Comparaison des législations
  6. - Le diagnostic pré-implantatoire
  7. - Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France
  8. - Sécurité sanitaire & transplantation
  9. - L'exemple de l'hémovigilance
  10. -La prévention des infections nosocomiales

MODULE 7 Généralités sur la notion de risque médical

  1. _ Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions
  2. - Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle
  3. - L’organisation de la sécurité sanitaire
  4. - En France
  5. - En Europe et dans le monde
  6. Evénements indésirables liés aux soins
  7. - Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins
  8. - EIG évitables et aléas 
  9. - Les facteurs humains et organisationnels
  10. -  Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail
  11. - Rétrospection
  12. - Les décisions absurdes
  13. Impacts personnels et collectifs
  14. - Epidémiologie des événements indésirables,
  15. - Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis
  16. - « seconde victime et burnout »
  17. - Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX

MODULE 8 La gestion des risques associés aux soins 

  1. - Sécurité des patients en médecine ambulatoire
  2. - Gestion des risques en santé et organisation sanitaire,  hôpitaux
  3. - Signalements, Revue Morbi-Mortalité,  enseignements,  aides aux secondes victimes
  4. - Démarches incitatives
  5. - Cohérence des démarches
  6. - L’approche systémique
  7. - Peurs
  8. - Le rôle de la MEDIATION

SOUTENANCE DES MEMOIRES

Durée : 120 heures 96 heures + mémoire (24h)
Dates : 8 sessions de 3 demi-journées (vendr et sam matin) voir ci-dessus

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DIU Droit médical et gestion des risques médicaux - FC - Site BICHAT

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Admission

Public cible

  • Praticiens de la médecine, de la pharmacie et du droit médical : soignants, responsables de services, Praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestions des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical
  • Pour le monde juridique : avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière
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