Durée
102 heures
Faculté
Faculté de Santé
Présentation
IMPORTANT : Ce Diplôme Interuniversitaire est reconnu par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et donne droit à l'utilisation du titre professionnel
Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DIM191
Responsable pédagogique : Dr Olivier Drunat
Forme de l’enseignement : en présentiel
Université partenaire : UPEC
Pour vous inscrire, déposer votre candidature sur C@ndiOnLine
Objectifs
- Former des professionnels médicaux amenés à donner des avis pour des personnes vulnérables (certificat médical circonstancié, non retour à domicile).
- Il permettra d'améliorer également les connaissances sur la mesure des capacités décisionnelles des individus pour les acteurs intervenants en dehors du champ médical (magistrats, greffiers, mandataires, notaires).
Compétences visées
A l’issue de la formation, l’apprenant est capable de :
- établir des avis relatifs à des personnes vulnérables (certificat médical circonstancié, certificat de non-retour à domicile).
- rédiger de tels certificats nécessite la maîtrise de plusieurs domaines de compétence :
- psychiatrique, cognitif, déontologique et juridique. Il permettra d’améliorer également les connaissances sur la mesure des capacités décisionnelles des individus pour les acteurs intervenants en dehors du champ médical (magistrats, greffiers, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats notamment).
Programme
Référence formation : DIM191
Volume horaire : 102 heures
Calendrier : du 26 Janvier 2026 au 16 septembre 2026
Rythme : 4 sessions de 4 jours
Lieu(x) de la formation : Faculté de Droit à Créteil ; Hôpital Bretonneau 75018
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
- Introduction au fonctionnement de la justice
- Rôle du juge des tutelles
- Les systèmes de protection dans le monde
- Les mesures de protection juridiques
- Droits des personnes malades
- Rôle du protecteur des majeurs
- Association tutélaires
- Rôles des avocats
- Rôle des notaires
- Rôle du médecin « expert »
- Responsabilité juridique du médecin expert
- Les relations du médecin avec les différents intervenants au cours de la procédure
- L'exploitation des documents
- Appel à témoigner
Télécharger le planning 2025/2026
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Équipe pédagogique
P. Amiel / G. Arcesse / F. Avram / J.C. Badin / F. /Benezech / A. Bertrand / A. Bosquet / S. Bottineau / A. Caron Deglise / O. Drunat / B. Ennuyer / B. Eyraud / O. Faraldi / C. Gatignol / C. Ghica-Lemarchand / B. Gueguin / J. Jean / F. Jegu / M. Joly / P. Koskas / A. Kroel / V. Lefebvre des Noettes / C. Lepresle / E. Lepresle / C. Louis-Vahdat / A. Manetti / M. Mercat-Bruns / A. Metais / V. Montourcy / R. Moulias / E. Pecqueur / J. Perez / N. Peterka / C. Peyneau-Pons / F. Ploskas / A. Poissonnet / J. Polard / M. Rene / M. Romdhani / A. Verloes / P. Veron / N. Waksman / C. Wong
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
- d'échanger des fichiers, des données
- de partager des ressources, des informations
- de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
Contrôle des connaissances
Au cours de la formation, l’apprenant émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel.
Examen en septembre
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
- Professionnels médicaux
et
- Personnels judiciaires
amenés à travailler auprès des personnes vulnérables.
Conditions d'admission
Les dossiers de candidature complets seront traités par ordre de réception pour validation par l'équipe pédagogique, jusqu'à l'atteinte de la capacité d'accueil maximale. Vous déposerez dans C@nditOnLine :
- votre Curriculum Vitae
- votre lettre de motivation pour participer à la formation
vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire hormis les diplômes liés aux titres que doivent détenir les futurs inscrits (cf. personnes autorisées à s'inscrire dans rubrique "Admission").
Les clefs de la réussite
Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html.
Modalités de candidature
Référence formation : DIM191
1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome et Mozilla)
2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :
- Cliquer sur « Mes candidatures » puis sur « nouvelle candidature »
- Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l’intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.
- Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.
A joindre en complément :
- Si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d’interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre type d’inscription pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’Etat (hors DU-DIU)
- Si vous bénéficiez d’une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE TRAITE
ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI, préciser dans votre dossier C@nditOnLine , votre numéro de demandeur d’emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.
POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)
Droits de scolarité
FRAIS DE FORMATION* selon votre profil
- Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 2470€
- Pour toute personne finançant seule sa formation : 1400€
- Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
- Diplômé de moins de 2 ans d’un DN/DE (hors DU-DIU) OU justifiant pour l’année en cours d’un statut d’AHU OU de CCA OU de FFI hospitalier : 1240€ (justificatif à déposer dans CanditOnLine)
- Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 1240€ (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)
FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.
Cliquez ici pour lire les Conditions Générales de vente / Outils de l’adulte en Formation Continue / Documents institutionnels / CGV hors VAE
Et après ?
Poursuites d'études
Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.
Contacts
Dernière mise à jour le 19 juin 2025
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