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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Certificat à l'expertise du dommage corporel - CAPEDOC

Domaine : Sciences, Technologies, Santé
 
Spécialité : Droit et Santé
  • Faculté

    Faculté de Santé

Présentation

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DUM041
Responsable de l'enseignement : Professeur Philippe Ruszniewski
Forme de l'enseignement : en présentiel
Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

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Objectifs

Le Certificat d’Aptitude à l’Expertise du Dommage Corporel (CAPEDOC) a pour objectif de transmettre aux nouvelles générations d’experts, outre des connaissances théoriques de haut niveau, un « savoir-faire » leur permettant d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité

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Programme

Référence formation : DUM041
Volume horaire : 116 heures (+ 27 heures de stage)
Calendrier : novembre 2020 à mars 2021
Rythme : 3 séminaires de 5 jours chacun
Lieu(x) de formation : UFR de Médecine - Paris Nord - 16 rue Henri Huchard - 75018 PARIS

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

  • bases en droit des assurances
  • bases en droit de la responsabilité (civile, pénale et médicale)
  • l’expertise judiciaire et amiable
  • le rapport d’expertise
  • les missions d’expertise
  • l'évaluation médico-légale des postes de préjudice
  • pathologie séquellaire appareil par appareil
  • spécificités des expertises du grand handicap, des assurances de personnes, de la RC médicale
  • cas particuliers :
    • des enfants
    • des personnes âgées
    • de l’aggravation
  • stages auprès de médecins experts

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique :

Ressources matérielles : Différents outils seront proposés pour partager des ressources et des informations

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DU Certificat à l'expertise du dommage corporel - CAPEDOC - FP - Site BICHAT

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Stages et projets tutorés

• Les stages chez les experts
Pour permettre aux candidats de bénéficier de l’expérience des professionnels déjà rompus à la pratique de l’expertise, il est attribué à chaque étudiant un ou deux maître(s) de stage, avec qui il doit prendre contact dès le début de l’enseignement.
Il doit assister à 15 expertises.

Il est recommandé également aux étudiants d'assister à d’autres expertises, en particulier chez des spécialistes (ORL, OPH, ...), afin de se spécialiser avec ce type d’examen. Le choix de ces derniers experts peut intervenir en accord avec le maître de stage ou avec l'équipe enseignante.

L'assistance aux expertises, les entretiens qui peuvent la précéder et la suivre, la rédaction de rapports constituent une part essentielle de l'enseignement.

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Contrôle des connaissances

  • 1 examen écrit de fin de session (38.8% de la note finale)
    • Question sur le droit : notée sur 10
    • Question médicale : notée sur 20
    • Question médico-légale : notée sur 40
  • 1 épreuve orale (16.6% de la note finale)
    • Question juridique : notée sur 10
    • Question médicale et/ou médico-légale : notée sur 20
  • Mémoire écrit : noté sur 10 (5.55% de la note finale)
  • Rapport d'expertise noté sur 70 (38.88% de la note finale)
    • 15 points pour la remise du travail
    • 40 points : notation du correcteur
    • 15 points : notation du maître de stage
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Tutorat

LE MÉMOIRE
Le but de ce mémoire est d’accompagner l’année par une réflexion sur un sujet concernant directement le dommage corporel et par la rédaction d’un document analytique et synthétique dans une discipline où l’expression écrite tient une place importante.
Le choix du sujet doit intervenir dès le début de l’année universitaire, en accord avec l’équipe enseignante, qui peut, le cas échéant, aider l’étudiant dans son choix et qui reste disponible pour le conseiller au fur et à mesure de l’avancement de son travail.
Le candidat peut être invité à développer le thème de son mémoire à l'occasion des
épreuves orales.
La banque de données du Centre de documentation sur le dommage corporel2 constitue une source de références et de documents précieux pour les candidats.
En tant qu’étudiant au CAPEDOC, vous bénéficierez gratuitement des services du Centre de documentation sur le dommage corporel de l’AREDOC pendant la durée de votre formation. Des codes d’accès vous seront communiqués ultérieurement.
Le mémoire doit être remis le 4 mai 2021 au plus tard en double exemplaire accompagné d’une version numérique transmise par mail. Il est indispensable d’y joindre un résumé.

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Admission

Public cible

  • médecins thésés depuis à minima 5 ans
  • titulaires d'un diplôme de dommage corporel
  • titulaires d'un diplôme d'expertise médicale
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Conditions d'admission

Les dossiers de candidature complets seront traités par ordre de réception pour validation par l'équipe pédagogique, jusqu'à l'atteinte de la capacité d'accueil maximale. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Pré-requis

Un pré-requis est exigé et c'est une condition essentielle. S'il ne peut être réellement contrôlé à l'occasion de l'entretien préalable ou de l'étude du dossier, le déroulement de l'année peut révéler son insuffisance. Il appartient alors aux enseignants de la mettre en évidence et surtout aux candidats d'en tirer les conséquences : approfondissement de certaines connaissances par un effort personnel, stages volontaires dans des services de neurologie, rééducation, ...

Ce pré-requis vise essentiellement deux domaines : la médecine d'une part, la réparation du dommage corporel d'autre part.
Un bon expert doit posséder une solide formation médicale lui permettant de procéder à un examen clinique fiable fondé sur une séméiologie précise, lui permettant également d’appréhender le polymorphisme de la pathologie traumatique séquellaire.
Cette nécessité explique l'une des conditions d'inscription : cinq ans de pratique de médecine de soins à titre privé ou hospitalier. Les dérogations à cette condition d’ancienneté doivent rester exceptionnelles.
Une certaine pratique de l’expertise est certes un atout, mais non obligatoire.

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Modalités de candidature

Référence formation : DUM041

  1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)
  2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :
  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité
  1. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"
  2. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.
    5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.
    A joindre en complément :
  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.
ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.
POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 2240
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1568
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
    • Diplômé de moins de 2 ans d’un DN/DE (hors DU-DIU) OU justifiant pour l’année en cours d’un statut d’AHU OU de CCA OU de FFI hospitalier : 1120 € (justificatif à déposer dans CanditOnLine)
    • Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 1120 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

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Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.

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Contacts

  • Philippe Ruszniewski

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Hélène Bejui-Hugues

      Coordinateur pédagogique
      • Laurence Jobard-Montant

        Secrétariat pédagogique
        • laurence.jobard-montant@aredoc.com
      • Te-ying Bunel

        Assistant(e) de formation continue
        • 01 57 27 74 08
        • te-ying.bunel@u-paris.fr

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