Faculté
Faculté de Santé
Présentation
Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DUC421
Responsable de l'enseignement : Pr Philippe Ruszniewski
Forme de l'enseignement : en présentiel
Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine
Objectifs
Le Certificat d’Aptitude à l’Expertise du Dommage Corporel (CAPEDOC) a pour objectif de transmettre aux nouvelles générations d’experts, outre des connaissances théoriques de haut niveau, un « savoir-faire » leur permettant d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité
Ils en parlent
« Il s’agit d’un très haut niveau d’expertise et j’ai appris plus en un an que pendant toute ma carrière. »
Programme
Référence formation : DUC421 (ancien DUM041)
Volume horaire : 116 heures (+ 27 heures de stage)
Calendrier : novembre à mars
Rythme : 3 séminaires de 5 jours chacun
Examen probatoire : le mercredi 25 septembre, de 9h30 à 13h30
1ère semaine : du 18 au 22 novembre 2024
2ème semaine : du 13 au 17 janvier 2025
3ème semaine : du 10 au 14 mars 2025
Stage auprès de médecins experts
Examens : écrit 27 mai 2025 et oral 3 juillet 2025
Lieu(x) de formation : UFR de Médecine - Site Villemin
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
- Bases en droit des assurances
- Bases en droit de la responsabilité (civile, pénale et médicale)
- l’expertise judiciaire et amiable
- le rapport d’expertise
- les missions d’expertise
- l'évaluation médico-légale des postes de préjudice
- pathologie séquellaire appareil par appareil
- spécificités des expertises du grand handicap, des assurances de personnes, de la RC médicale
- cas particuliers :
- des enfants
- des personnes âgées
- de l’aggravation
- stages auprès de médecins experts
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Équipe pédagogique :
Ressources matérielles :
Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
- d'échanger des fichiers, des données
- de partager des ressources, des informations
- de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
Stages et projets tutorés
Les stages chez les experts :
Pour permettre aux candidats de bénéficier de l’expérience des professionnels déjà rompus à la pratique de l’expertise, il est attribué à chaque étudiant un ou deux maître(s) de stage, avec qui il doit prendre contact dès le début de l’enseignement.
Il doit assister à 15 expertises.
Il est recommandé également aux étudiants d'assister à d’autres expertises, en particulier chez des spécialistes (ORL, OPH, ...), afin de se spécialiser avec ce type d’examen. Le choix de ces derniers experts peut intervenir en accord avec le maître de stage ou avec l'équipe enseignante.
L'assistance aux expertises, les entretiens qui peuvent la précéder et la suivre, la rédaction de rapports constituent une part essentielle de l'enseignement.
Contrôle des connaissances
- 1 examen écrit de fin de session (38.8% de la note finale)
- Question sur le droit : notée sur 10
- Question médicale : notée sur 20
- Question médico-légale : notée sur 40
- 1 épreuve orale (16.6% de la note finale)
- Question juridique : notée sur 10
- Question médicale et/ou médico-légale : notée sur 20
- Important : pour être admissible à l’examen oral, les notes obtenues à l’examen écrit et au contrôle continu seront prises en compte
- Mémoire écrit : noté sur 10 (5.55% de la note finale)
- Rapport d'expertise noté sur 70 (38.88% de la note finale)
- 15 points pour la remise du travail
- 40 points : notation du correcteur
- 15 points : notation du maître de stage
Tutorat
LE MÉMOIRE
Le but de ce mémoire est d’accompagner l’année par une réflexion sur un sujet concernant directement le dommage corporel et par la rédaction d’un document analytique et synthétique dans une discipline où l’expression écrite tient une place importante.
Le choix du sujet doit intervenir dès le début de l’année universitaire, en accord avec l’équipe enseignante, qui peut, le cas échéant, aider l’étudiant dans son choix et qui reste disponible pour le conseiller au fur et à mesure de l’avancement de son travail.
Le candidat peut être invité à développer le thème de son mémoire à l'occasion des
épreuves orales.
La banque de données du Centre de documentation sur le dommage corporel2 constitue une source de références et de documents précieux pour les candidats.
En tant qu’étudiant au CAPEDOC, vous bénéficierez gratuitement des services du Centre de documentation sur le dommage corporel de l’AREDOC pendant la durée de votre formation. Des codes d’accès vous seront communiqués ultérieurement.
Le mémoire doit être remis début mai au plus tard en double exemplaire accompagné d’une version numérique transmise par mail. Il est indispensable d’y joindre un résumé.
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
- Médecins exerçant depuis 5 ans minimum
- Titulaires d'un diplôme de dommage corporel
- Titulaires d'un diplôme d'expertise médicale
Conditions d'admission
Les dossiers de candidature complets seront traités par ordre de réception pour validation par l'équipe pédagogique, jusqu'à l'atteinte de la capacité d'accueil maximale. Vous déposerez dans C@nditOnLine
- votre Curriculum Vitae
- votre lettre de motivation pour participer à la formation
- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
Pré-requis
Un pré-requis est exigé et c'est une condition essentielle. S'il ne peut être réellement contrôlé à l'occasion de l'entretien préalable ou de l'étude du dossier, le déroulement de l'année peut révéler son insuffisance. Il appartient alors aux enseignants de la mettre en évidence et surtout aux candidats d'en tirer les conséquences : approfondissement de certaines connaissances par un effort personnel, stages volontaires dans des services de neurologie, rééducation, ...
Ce pré-requis vise essentiellement deux domaines : la médecine d'une part, la réparation du dommage corporel d'autre part.
Un bon expert doit posséder une solide formation médicale lui permettant de procéder à un examen clinique fiable fondé sur une séméiologie précise, lui permettant également d’appréhender le polymorphisme de la pathologie traumatique séquellaire.
Cette nécessité explique l'une des conditions d'inscription : cinq ans de pratique de médecine de soins à titre privé ou hospitalier. Les dérogations à cette condition d’ancienneté doivent rester exceptionnelles.
Une certaine pratique de l’expertise est certes un atout, mais non obligatoire.
Les clefs de la réussite
Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html.
Modalités de candidature
Référence formation : DUC421
- Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)
- Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :
- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité
- Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"
- Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.
5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.
A joindre en complément :
- si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
- si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.
ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.
POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)
Droits de scolarité
FRAIS DE FORMATION* selon votre profil (Tarifs 2023-2024) Tarifs 2024-2025 votés en juin
- Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 2240 €
- Pour toute personne finançant seule sa formation : 2240 €
- Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
- Diplômé de moins de 2 ans d’un DN/DE (hors DU-DIU), soit diplômé en 2022-20243 ou 2023-2024, OU justifiant pour l’année en cours (2024-2025) d’un statut d’AHU OU de CCA OU de FFI hospitalier : 1120 € (justificatif à déposer dans CanditOnLine)
- Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 1120 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours (2024-2025) à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)
FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.
Cliquez ici pour lire les Conditions Générales de vente / Outils de l’adulte en Formation Continue / Documents institutionnels / CGV hors VAE
Et après ?
85 %
Taux de réussite (Taux de réussite sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs))
Poursuites d'études
Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.
Contacts
Philippe Ruszniewski
Responsable(s) pédagogique(s)Hélène Bejui-Hugues
Coordinateur pédagogique
Dernière mise à jour le 6 mars 2024
