Durée
107 heures
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Présentation
Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DUC951
Responsables pédagogiques :
Lydia Morlet-Haïdara, Professeure des Universités
Timothy James, Maître de Conférences
Forme de l'enseignement : Présentiel + distanciel synchrone* et asynchrone**
Suivre une formation à distance de manière asynchrone nécessite d’être autonome et de garder une motivation personnelle forte pour avancer dans le cursus.
* en visio-conférence, en direct
**La formation à distance asynchrone se déroule de manière flexible. Elle permet d'apprendre à son propre rythme, en accédant aux contenus des cours, sans présence simultanée avec les enseignants et les autres participants.
Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine
Objectifs
Les enseignements du DU Droit et santé numérique ont vocation à être mobilisés dans des environnements professionnels en pleine transformation numérique :
- Établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD)
- Entreprises de la healthtech et éditeurs de logiciels médicaux
- Cabinets d'avocats et directions juridiques accompagnant des acteurs du secteur santé-numérique
- Autorités publiques et agences de régulation (ANS, CNIL, HAS)
- Organismes de recherche et structures académiques travaillant sur l'exploitation secondaire des données de santé
Le DU Droit et santé numérique répond à un besoin de formation des professionnels capables de comprendre, d'appliquer et d'anticiper le cadre juridique du numérique en santé dans toute sa complexité. En effet, le secteur de la santé conduit à devoir croiser deux corpus de règles particulièrement complexes qu’il peut être difficile d’appréhender pour des professionnels qui n’auraient reçu une formation que dans un domaine ou l’autre.
- La multiplication des textes normatifs (RGPD, AI Act, règlement EHDS, réglementation sur les dispositifs médicaux numériques) crée une demande forte de professionnels capables de les maîtriser et de les appliquer ;
- Le secteur de la santé numérique souffre d'une pénurie structurelle de profils à la croisée du droit, de la santé et du numérique ;
- Les professionnels en activité n'ont aujourd'hui accès à aucune formation continue diplômante couvrant l'ensemble de ces enjeux de façon intégrée.
Compétences visées
À l’issue de la formation le stagiaire est capable de :
- Identifier les acteurs, les institutions et les textes structurants du numérique en santé aux niveaux national et européen
- Analyser les droits des patients dans un environnement numérique et évaluer leur mise en œuvre concrète
- Appliquer le cadre juridique du RGPD et les règles spécifiques aux données de santé dans des situations professionnelles réelles
- Maîtriser les obligations liées à la mise sur le marché des dispositifs médicaux numériques et des outils d'intelligence artificielle en santé
- Évaluer les responsabilités civiles et pénales des concepteurs et utilisateurs d'outils numériques en santé
- Sécuriser juridiquement un projet numérique en santé en intégrant les exigences de cybersécurité, d'interopérabilité et de propriété intellectuelle
- Conseiller des acteurs publics ou privés sur la conformité réglementaire de leurs outils et services numériques en santé
- Anticiper les évolutions normatives issues de l'AI Act et du règlement EHDS et en mesurer les impacts opérationnels
Programme
Référence formation : DUC951
Volume horaire : 107 heures, dont 99 heures de cours magistraux, 7,5 heures d'examens écrit et 30 minutes d'examen oral
Calendrier : Octobre 2026 à août 2027
Rythme : 1 journée en présentiel par mois (10 au total) et 1 cours en distanciel les autres semaines (15 au total)
Lieu : UFR de Droit, Economie, Gestion, site Malakoff – Porte de Vanves, 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff et à distance (visio conférences via ZOOM)
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
- Module 1 : Les grands enjeux du numérique en santé - 9 heures
- Module 2 : La découverte des outils du numérique en santé - 12 heures
- Module 3 : L'impact du numérique sur les acteurs du soin - 25 heures
- Module 4 : L'impact du numérique sur les acteurs du marché - 11 heures
- Module 5 : La protection et l'exploitation des données de santé - 20 heures
- Module 6 : Le cadre juridique des outils du numérique en santé - 22 heures
Programme détaillé de la formation.
Équipe pédagogique
Responsables pédagogiques :
Lydia Morlet-Haïdara, Professeure des Universités, spécialisée en droit privé et sciences criminelles
Timothy James, Maître de Conférences spécialisé en droit privé et sciences criminelles
Autres membres de l’équipe pédagogique : Céline Beguin / Nesrine Benyahia / Bénédicte Bévière-Boyer / Laurie Blanchard / Laura Chevreau / Cécile Crichton / Manon De Fallois / Vincent Gallaire / David Gruson / Delphine Jaafar / David Janiszek / Caroline Le Goffic / Adèle Lutin / Lorraine Mainsnier-Boché / Prisca Ombala-Strinati / Camille Maréchal Pollaud-Dulian / Pierre Simon / Paul Sougnac / Julie Tamba / Cassandre Vassilopoulos / Elodie Vorkaufer
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
- d'échanger des fichiers, des données
- de partager des ressources, des informations
- de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Présentiel > Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel.
Distanciel asynchrone > la réalisation de la formation est attestée par le scénario pédagogique, les relevés techniques de votre activité à distance ainsi que les travaux réalisés.
Distanciel synchrone > la réalisation de la formation est attestée par le relevé de connexion de la plateforme de visio-conférence ou la signature électronique de la feuille d’émargement, ainsi que par le scénario pédagogique et les travaux réalisés.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
Contrôle des connaissances
Modalités de contrôle de connaissances et compétences
- 3 épreuves écrites de 2 heures, noté sur 20, coef. de 15 % pour chaque épreuve, en présentiel
- 3 QCM de 30 minutes noté sur 20, coef. de 10 % pour chaque épreuve, en ligne
- Restitution de recherche, épreuve orale de 30 minutes, noté sur 20, coef. de 25 %, en présentiel
Modalités de validation de diplôme
- Obtenir au moins 10/20 pour l'ensemble des épreuves (moyenne générale)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
- Étudiant titulaire d’une licence en droit en formation continue
- Étudiant en santé en formation continue
- Juriste et avocat
- Professionnel de santé
- Cadre hospitalier et dirigeant d’établissement
- Professionnel du secteur de la santé numérique
- Responsable de la protection des données
- Ingénieur
- Entrepreneur et porteur de projets
- Tout personne jugée apte par les responsables pédagogiques à suivre la formation
Conditions d'admission
L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :
- votre Curriculum Vitae
- votre lettre de motivation pour participer à la formation
- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
Pré-requis
- Toute formation Bac+3 ou une expérience en droit, en santé ou en numérique
- Le participant doit être équipé d’un ordinateur et avoir une bonne connexion internet.
Les clefs de la réussite
Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html.
Modalités de candidature
Référence formation : DUC951
1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)
2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :
- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité
3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"
4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.
5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.
À joindre en complément dans C@nditOnLine :
- si vous êtes étudiant en LMD, interne, ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
- si vous bénéficiez d'une prise en charge : votre accord de prise en charge
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.
ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier C@nditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement Pôle emploi au moment de la candidature.
Droits de scolarité
FRAIS DE FORMATION* selon votre profil
- Pour toute personne bénéficiant ou non d’une prise en charge totale ou partielle : 3 200 €
- Pour toute personne finançant seule sa formation et étant étudiant, interne, ou Faisant Fonction d'Interne universitaire : 800 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)
FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes déjà inscrit(e) dans un Diplôme National à Université Paris Cité sur la même année universitaire, vous êtes exonéré(e) des frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.
Cliquez ici pour lire les Conditions Générales de vente / Outils de l’adulte en Formation Continue / Documents institutionnels / CGV hors VAE
Et après ?
Poursuite d'études
Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.
Débouchés professionnels
- Référent juridique ou réglementaire numérique
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Responsable de la conformité des systèmes d'information
- Juriste spécialisé en droit du numérique en santé
- Responsable réglementaire pour les dispositifs médicaux numériques
- Consultant en conformité réglementaire
Contacts
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
