Faculté
Faculté de Santé
Langue des enseignements
Français
Présentation
Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : DUQ111
Responsable(s) de l'enseignement : Dr Elisabeth Sarfati
Forme de l'enseignement : en présentiel ou à distance
Objectifs
Créé en 2012 par le Dr Patrick Missika et le Dr Alain Bery, le DU Expertise en Médecine dentaire est une formation indispensable et complémentaire pour un exercice serein.
Gérer et / ou éviter les conflits avec les patients, être conscient de la responsabilité des praticiens envers eux, connaître leurs droits et les devoirs de plus en plus nombreux des praticiens (devoir d’information, recueil du consentement éclairé, obligations de moyens et de résultats), permet en effet d’appréhender l'exercice quotidien avec plus de sérénité et de conscience.
L’évolution des pratiques et la révolution technologique (ère du collage, de l’implantologie et du numérique) oblige non seulement à être compétent dans les domaines de connaissances, mais en plus à pouvoir répondre aux obligations de résultat liés à l’avancement de ces technologies et en leur judiciarisation.
Le DU d’Expertise en médecine dentaire fait état des bonnes pratiques de chacune des disciplines dentaires (orthodontie, implantologie / chirurgie, prothèses, endodontie) avec leur aspect juridique grâce à l’enseignement de juristes permettant d’acquérir des notions de droits administratif, civil et pénal.
L'exercice de l'art dentaire prend toute sa valeur s'il est serein : ce DU donne les moyens d’appréhender une expertise en tant qu’expert et / ou surtout d’éviter une expertise en tant que défenseur (praticien mis en cause).
Compétences visées
A l’issue de la formation, l’apprenant est capable de :
répondre aux obligations de résultat liés à l’avancement de ces technologies et en leur judiciarisation.
Programme
Référence formation : DUQ111
Volume horaire : 104 heures
Calendrier : A venir
Rythme : 8 modules de 2 jours chacun
Lieu : Site Garancière
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
- Module 1: La notion du droit : la loi et les règlements ; droit administratif, droit civil ; droit pénal : principes juridiques
- Module 2 : Expertise de la réception de la mission à l'ordonnance de taxe ; la responsabilité médicale ; contrat de soins ; choix des mémoires
- Module 3 : Le dossier médical ; information et consentement ; identification post mortem et grandes catastrophes ; identification post mortem en justice et expertise pénale
- Module 4 : L'expertise civile / rédaction de l'expertise ; statut de l'expert judiciaire : devoirs et obligations ; la responsabilité est elle partagée? ; le praticien de recours
- Module 5 : Le préjudice corporel et mission Dinthillac ; l'expertise administrative, contentieux CPAM ; le rôle de l'avocat : de l'assignation au jugement ; l'expertise en prothèse
- Module 6 : L'expertise en orthodontie ; mémoires : questions réponses ; expertise et chirurgie ; que devient le rapport d'expertise au niveau de la compagnie d'assurance?
- Module 7 : Analyse d'expertises ; analyses d'expertises : les "perles" ; L'ARS, ses missions, son volet odontologique ; analyse d'expertise
- Module 8 : CNEJOS + Examen
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT
Équipe pédagogique
Ce programme d’enseignement très diversifié, coordonné par le Docteur Elie Attali, fait appel à des conférenciers, juristes ou experts dans leurs domaines et près des Cours d’Appel. Il se déroule sur une année, à raison de 2 jours par mois (les jeudi et vendredi à la Faculté de Chirurgie Dentaire de Paris7 - Garancière). Ce Diplôme Universitaire est un pré-requis pour devenir Expert Judiciaire.
Responsable pédagogique : Dr Elisabeth Sarfati - MCU-PH
Coordinateur de pédagogique (le cas échéant) : Dr Elie Attali
Autres membres de l’équipe pédagogique :
B. Acknine / M. Albou / E. Bert ARS IDF / E. Boccara / A. Béryl / A. Bucaille / Aude et Daniel Cantaloube / M.C Chastant Morand / L. Chikhani / L. Delprat / Gwenola Drogou / S. Duguey / Ph. Mahot / P. Marchand / P. Missika / R. Nossintchouk / JP. Pin / S. Toupenay / M.C Tricot Blestel / P. Simonet
Ressources matérielles
Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
- d'échanger des fichiers, des données
- de partager des ressources, des informations
- de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
A l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
Un questionnaire d’évaluation à froid est également envoyé au prescripteur de la formation (sous 6 mois), afin d’assurer un suivi sur l’impact de la formation sur le poste de travail.
Contrôle des connaissances
Modalités de contrôle des connaissance
- Examen final (60% de la note finale)
- Rédaction d’un mémoire (40% de la note finale)
Modalités de validation du diplôme :
- Obtenir la moyenne à l'ensemble des écrits (examen final + rédaction de mémoire)
- Satisfaire aux conditions d'assiduité
Admission
Public cible
Tout praticien en odontologie désirant acquérir des connaissances en expertise en médecine dentaire, soit :
- les titulaires d’un diplôme français de docteur en chirurgie dentaire ou en médecine,
- les praticiens étrangers titulaires d’un diplôme d’un diplôme de praticien de l’art dentaire ouvrant droit à l’exercice de la profession dans le pays d’obtention ou dans le pays d’origine du candidat
Conditions d'admission
L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous enverrez à Annick Ligot, contact administratif à Garancière, par voie électronique, annick.ligot @ u-paris.fr (annick.ligot @ u-paris.fr):
- lettre de motivation
- CV
- copies des diplômes
au plus tard fin novembre 2021.
Pré-requis
Les praticiens doivent avoir au minimum cinq années d’expérience.
Droits de scolarité
FRAIS DE FORMATION*
Pour tout inscrit, quel que soit le financement : 2100 €
+
FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine)
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.
Et après ?
Poursuite d'études
Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.
Insertion professionnelle
A l'issue de la formation, les praticiens pourront être inscrits sur une liste d'experts.
Contacts
Elisabeth Sarfati
Responsable du diplôme- elisabethsarfati@yahoo.fr
Annick Ligot
Contact administratif- 01 57 27 87 18
- annick.ligot@u-paris.fr
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