Type de diplôme : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Réparation juridique du dommage corporel

Domaine : Sciences, Technologies, Santé

Spécialité : Santé ; Droit

  • Voir la page en français
  • Durée

    150 heures

Présentation

 Références formation

  • BUG2A (option Conseil société assurance)
  • BUG2C (option Conseil de blessé)
  • BUG2D (option Odontologie)
  • BUG2J (option Médecin expert judiciaire)

Responsable de l'enseignement : Pr Marie-France Mamzer

Forme de l’enseignement : en présentiel

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

Objectifs

Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".

Capacité d'accueil

150 étudiants / an

Modalité(s) de formation

  • Formation continue

Dates de candidatureDu 11 juin 2019 au 16 septembre 2019

Début de la formation1 octobre 2019

Précision du rythme

Les cours ont lieu tous les mardis de 14h à 18h

Programme

Organisation de la formation

Références formation : BUG2A (option Conseil société assurance) / BUG2C (option Conseil de blessé) / BUG2D (option Odontologie) / BUG2J (option Médecin expert judiciaire)

Calendrier : Octobre à juin

Rythme : les cours ont lieu tous les mardis de 14h à 18h

Moyens pédagogiques et techniques : Les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle.

PROGRAMME

TRONC COMMUN

  • Du droit à la réparation
  • Organisation judiciaire en France
  • Place de l’avocat dans l’expertise
  • Les sources du Droit
  • Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative
  • Le dommage réparable
  • Procédure civile
  • Expertise civile
  • Procédure administrative
  • Expertise administrative
  • Loi Badinter
  • CCI
  • L’assurance
  • Le fonds de garantie
  • Procédure pénale
  • Expertise pénale
  • UMJ
  • CIVI

CADRE EXPERTAL

  • Le médecin expert dans la procédure – De la Théorie
  • Le médecin expert dans la procédure – A la Pratique
  • Etat antérieur et imputabilité
  • Le contradictoire en expertise
  • Les chefs de préjudice
  • L’Expertise en prison
  • Expertise administrative
  • L’Expertise en sécurité sociale
  • La MDPH
  • L’évaluation clinique du traumatisme psychologique
  • Le médecin conseil de victime
  • L’expertise psychiatrique au pénal
  • Etat antérieur, imputabilité en psychiatrie
  • L’expertise médicale – Le rapport d’expertise - Barèmes
  • Le recours des Caisses
  • Le médecin conseil de compagnie d’assurances
  • Le juge du contrôle des expertises
  • Place de l’expert auprès du Juge

LE CADRE SEQUELLAIRE

  • Les atteintes stomatologiques
  • L’expertise en Odontostomatologie
  • Le recours des Caisses
  • Les psycho traumatismes : syndrome post commotionnel
  • Les épilepsies post-traumatiques
  • Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs
  • Les traumatismes crâniens graves
  • Imagerie médico-légale
  • Atteinte esthétique des brûlures
  • Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs
  • Les atteintes neurologiques
  • Les traumatismes du rachis
  • Les atteintes ORL
  • Les atteintes oculaires
  • Les atteintes vasculaires et thoraciques
  • Tutelle et curatelle
  • Les atteintes médullaires
  • Le Grand Handicap
  • Les infections nosocomiales
  • Les atteintes digestives
  • Exercice de la psychologie légale
  • Le bilan neuro-psychologique
  • Les atteintes génitales et obstétricales
  • Les atteintes obstétricales
  • Particularités des personnes âgées dans l’expertise
  • Les risques sériels
  • Éthique et moral en expertise

Équipe pédagogique

Dr Samuel Benayoun / Dr Laurent Magnier / Dr Lionel Parois / Dr Jacques Reverberi

Contrôle des connaissances

L'examen de fin d'études comporte :

I - Épreuves écrites - Une épreuve écrite anonyme portant sur le droit de la réparation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 1

l) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2

2) options odontologie, pratiques psycho-légales et expertises - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage en art dentaire, d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2. Pour être admis à subir les épreuves orales, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites.

II - Épreuves orales - Une interrogation portant sur le droit de la réparation du dommage corporel, notée sur 20 coefficient 1

1) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - la soutenance d'une mémoire, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire en lien avec l'option choisie et remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat 15 jours avec le début de l'épreuve l'écrite, notée de O à 20, coefficient 2

2) option odontologie, option pratiques psycho-légales et expertises - la soutenance d'u mémoire, en lien avec l'option choisie, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat quinze jours avant le début de cette épreuve, notée sur 20, coefficient 2.

Pour être admis à l'examen, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

Il y a une session par an.

Admission

  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent
  • Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays
  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent
  • Les titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent
  • Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
  • Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.

Conditions d'admission

  • L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

    • votre Curriculum Vitae
    • votre lettre de motivation pour participer à la formation
    • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

 

Modalités de candidature

Références formation : BUG2A (option Conseil société assurance) / BUG2C (option Conseil de blessé) / BUG2D (option Odontologie) / BUG2J (option Médecin expert judiciaire)

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil - quelle que soit l'option choisie

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1400 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 800 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes
    • Etudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 500 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à l’Université Paris Descartes, Paris Diderot ou à l’IPGP pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université.

Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Contact(s)

Composante(s)

  • Coordinateur pédagogique
    Lionel Parois

    Email : lparois @ club-internet.fr

  • Service Commun de Formation Continue
    Service Commun de Formation Continue, DU-DIU - Sciences fondamentales et biomédicales

    Tél : 01 76 53 46 30

    Email : inscription.dudiu.biomed @ scfc.parisdescartes.fr

  • Responsable pédagogique
    Marie-France Mamzer

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