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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Réparation juridique du dommage corporel

Domaine : Sciences, Technologies, Santé
 
Spécialité : Santé ; Droit
  • Durée

    150 heures

  • Faculté

    Faculté des Sciences

Présentation

Références formation (à rappeler dans toute correspondance) :

  • DUB781 (option Conseil de blessé)
  • DUB791 (option Conseil société assurance)
  • DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
  • DUB811 (option Odontologie)

Responsable de l'enseignement : Pr Marie-France Mamzer

Forme de l’enseignement : en présentiel

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

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Objectifs

Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".

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Compétences visées

A l'issue de la formation, le stagiaire est capable de:

  • Identifier les acteurs judiciaires et médicaux de l'expertise et leur rôle
  • Définir un médecin expert, de recours et d'assurance
  • Décrire le procédures civile pénale et administrative
  • Citer les critères de la loi Badinter sur les accidents de la route
  • Définir les CCI et ses critères d'admission
  • Identifier les chefs de préjudices en expertise et les classer en patrimoniaux et extra patrimoniaux
  • Définir la consolidation
  • Rédiger une discussion médico-légale et des conclusions sur un cas clinique proposé
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Programme

Références formation :

  • DUB781 (option Conseil de blessé)
  • DUB791 (option Conseil société assurance)
  • DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
  • DUB811 (option Odontologie)

Calendrier : Octobre à juin

Volume horaire : 150 heures

Rythme : les cours ont lieu tous les mardis toute la journée

 

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Tronc Commun

  • Du droit à la réparation
  • Organisation judiciaire en France
  • Place de l’avocat dans l’expertise
  • Les sources du Droit
  • Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative
  • Le dommage réparable
  • Procédure civile
  • Expertise civile
  • Procédure administrative
  • Expertise administrative
  • Loi Badinter
  • Le recours des Tiers Payeurs
  • L'assurance et le FGAO
  • CCI
  • Procédure pénale
  • Expertise pénale
  • CIVI
  • UMJ

Cadre expertal

  • Introduction sur les chefs de préjudice
  • L'Expertise médicale - Le rapport d'expertise - Barèmes
  • État antérieur et imputabilité
  • L'aggravation
  • Les infections nosocomiales
  • L’Expertise et l'indemnisation en CCI
  • L'Expertise psychiatrique au pénal
  • État antérieur, imputabilité en psychiatrie
  • Tutelle et curatelle
  • Les régimes, la faute inexcusable, recours des caisses
  • L'Expertise Sécurité Sociale
  • La MDPH
  • Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs
  • Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs
  • Les atteintes vasculaires et thoraciques
  • L’Expertise au sein du Service de Santé des Armées
  • Les traumatismes crâniens graves - Les atteintes médullaires
  • Le Grand Handicap
  • La tierce personne
  • L'ergothérapeute - Évaluation tierce personne
  • Anesthésie-Réanimation
  • Les Brûlures
  • Les atteintes génitales
  • Les atteintes obstétricales

Le Cadre Séquellaire

  • Odontologie
  • Responsabilités en oncologie
  • Place de l’expert auprès du juge
  • Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés
  • Éthique et morale en expertise

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Responsable pédagogique : Pr Marie-France Mamzer

Coordination pédagogique : Dr Nicolas Soussy / Dr Samuel Benayoun / Dr Sylvie Helfre / Me Anne Bachellerie

Équipe pédagogique : Dr Samuel Benayoun / Dr Laurent Magnier / Dr Lionel Parois / Dr Jacques Reverberi

Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :

  • d'échanger des fichiers, des données
  • de partager des ressources, des informations
  • de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS

Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.

À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.

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Contrôle des connaissances

L'examen de fin d'études comporte :

I - Épreuves écrites - Une épreuve écrite anonyme portant sur le droit de la réparation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 1

l) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2

2) options odontologie, pratiques psycho-légales et expertises - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage en art dentaire, d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2. Pour être admis à subir les épreuves orales, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites.

II - Épreuves orales - Une interrogation portant sur le droit de la réparation du dommage corporel, notée sur 20 coefficient 1

1) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - la soutenance d'une mémoire, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire en lien avec l'option choisie et remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat 15 jours avec le début de l'épreuve l'écrite, notée de O à 20, coefficient 2

2) option odontologie, option pratiques psycho-légales et expertises - la soutenance d'u mémoire, en lien avec l'option choisie, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat quinze jours avant le début de cette épreuve, notée sur 20, coefficient 2.

Pour être admis à l'examen, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.

Une session par an.

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Aménagements particuliers

Université Paris Cité s’engage pour un accueil et un accompagnement personnalisé des personnes en situation de handicap, tout au long de leur parcours de formation. Pour plus d’informations sur les modalités et pour avoir le contact de votre interlocuteur, veuillez cliquer ici

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Admission

Public cible

  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent
  • Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays
  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent
  • Les titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent
  • Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
  • Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.
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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire hormis les diplômes liés aux titres que doivent détenir les futurs inscrits (cf. personnes autorisées à s'inscrire dans rubrique "Admission").

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Les clefs de la réussite

Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html.

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Modalités de candidature

Références formation :

  • DUB781 (option Conseil de blessé)
  • DUB791 (option Conseil société assurance)
  • DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
  • DUB811 (option Odontologie)

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil - quelle que soit l'option choisie

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1400 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 800 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes
    • Etudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 500 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

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Et après ?

  • 83,33 %

    Taux de réussite (Taux de réussite sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis toutes options confondues par rapport au nombre d’inscrits administratifs)option Conseil de blessé : 69,23 %option Conseil société assurance : 86,7 %option Médecin expert judiciaire : 90,6 %option Odontologie : 33,3 %)

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.

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Contacts

  • Marie-France Mamzer

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Nicolas Soussy

      Coordinateur pédagogique
      • updurjdc @ gmail.com
    • Samuel Benayoun

      Coordinateur pédagogique
      • sgb.expert @ gmail.com
    • Sylvie Helfre

      Coordinateur pédagogique
      • sylvie.helfre @ curie.fr
    • Anne Bachellerie

      Coordinateur pédagogique
      • ab @ bsvmavocats.fr
    • Sarah His

      Secrétariat pédagogique
      • sarah.his @ parisdescartes.fr
    • Pôle Formation Continue Universitaire, DU-DIU - Sciences fondamentales et biomédicales

      Pôle Formation Continue Universitaire

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