Durée
150 heures
Faculté
Faculté des Sciences
Présentation
Références formation (à rappeler dans toute correspondance) :
- DUB781 (option Conseil de blessé)
- DUB791 (option Conseil société assurance)
- DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
- DUB811 (option Odontologie)
Responsable de l'enseignement : Pr Marie-France Mamzer
Forme de l’enseignement : en présentiel
Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine
Objectifs
Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".
Compétences visées
A l'issue de la formation, le stagiaire est capable de:
- Identifier les acteurs judiciaires et médicaux de l'expertise et leur rôle
- Définir un médecin expert, de recours et d'assurance
- Décrire le procédures civile pénale et administrative
- Citer les critères de la loi Badinter sur les accidents de la route
- Définir les CCI et ses critères d'admission
- Identifier les chefs de préjudices en expertise et les classer en patrimoniaux et extra patrimoniaux
- Définir la consolidation
- Rédiger une discussion médico-légale et des conclusions sur un cas clinique proposé
Programme
Références formation :
- DUB781 (option Conseil de blessé)
- DUB791 (option Conseil société assurance)
- DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
- DUB811 (option Odontologie)
Calendrier : Octobre à juin
Volume horaire : 150 heures
Rythme : les cours ont lieu tous les mardis toute la journée
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Tronc Commun
- Du droit à la réparation
- Organisation judiciaire en France
- Place de l’avocat dans l’expertise
- Les sources du Droit
- Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative
- Le dommage réparable
- Procédure civile
- Expertise civile
- Procédure administrative
- Expertise administrative
- Loi Badinter
- Le recours des Tiers Payeurs
- L'assurance et le FGAO
- CCI
- Procédure pénale
- Expertise pénale
- CIVI
- UMJ
Cadre expertal
- Introduction sur les chefs de préjudice
- L'Expertise médicale - Le rapport d'expertise - Barèmes
- État antérieur et imputabilité
- L'aggravation
- Les infections nosocomiales
- L’Expertise et l'indemnisation en CCI
- L'Expertise psychiatrique au pénal
- État antérieur, imputabilité en psychiatrie
- Tutelle et curatelle
- Les régimes, la faute inexcusable, recours des caisses
- L'Expertise Sécurité Sociale
- La MDPH
- Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs
- Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs
- Les atteintes vasculaires et thoraciques
- L’Expertise au sein du Service de Santé des Armées
- Les traumatismes crâniens graves - Les atteintes médullaires
- Le Grand Handicap
- La tierce personne
- L'ergothérapeute - Évaluation tierce personne
- Anesthésie-Réanimation
- Les Brûlures
- Les atteintes génitales
- Les atteintes obstétricales
Le Cadre Séquellaire
- Odontologie
- Responsabilités en oncologie
- Place de l’expert auprès du juge
- Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés
- Éthique et morale en expertise
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Responsable pédagogique : Pr Marie-France Mamzer
Coordination pédagogique : Dr Nicolas Soussy / Dr Samuel Benayoun / Dr Sylvie Helfre / Me Anne Bachellerie
Équipe pédagogique : Dr Samuel Benayoun / Dr Laurent Magnier / Dr Lionel Parois / Dr Jacques Reverberi
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
- d'échanger des fichiers, des données
- de partager des ressources, des informations
- de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
Contrôle des connaissances
L'examen de fin d'études comporte :
I - Épreuves écrites - Une épreuve écrite anonyme portant sur le droit de la réparation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 1
l) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage corporel d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2
2) options odontologie, pratiques psycho-légales et expertises - une épreuve écrite anonyme portant sur la pathologie séquellaire et l'estimation du dommage en art dentaire, d'une durée de trois heures, notée sur 20, coefficient 2. Pour être admis à subir les épreuves orales, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites.
II - Épreuves orales - Une interrogation portant sur le droit de la réparation du dommage corporel, notée sur 20 coefficient 1
1) options médecin conseil de blessé, médecin conseil de société d'assurance, médecin expert judiciaire - la soutenance d'une mémoire, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire en lien avec l'option choisie et remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat 15 jours avec le début de l'épreuve l'écrite, notée de O à 20, coefficient 2
2) option odontologie, option pratiques psycho-légales et expertises - la soutenance d'u mémoire, en lien avec l'option choisie, rédigé par le candidat dans le courant de l'année universitaire remis au responsable chargé de l'enseignement du certificat quinze jours avant le début de cette épreuve, notée sur 20, coefficient 2.
Pour être admis à l'examen, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
Une session par an.
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
- Les titulaires d'un diplôme d’État français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent
- Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays
- Les titulaires d'un diplôme d’État de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent
- Les avocats et ergothérapeutes
- Les titulaires du diplôme d’État de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent
- Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
- Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Éthique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.
Conditions d'admission
L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :
- votre Curriculum Vitae
- votre lettre de motivation pour participer à la formation
- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire hormis les diplômes liés aux titres que doivent détenir les futurs inscrits (cf. personnes autorisées à s'inscrire dans rubrique "Admission").
Les clefs de la réussite
Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html.
Modalités de candidature
Références formation :
- DUB781 (option Conseil de blessé)
- DUB791 (option Conseil société assurance)
- DUB801 (option Médecin expert judiciaire)
- DUB811 (option Odontologie)
1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)
2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :
- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité
3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"
4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.
5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.
A joindre en complément :
- si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
- si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.
ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.
POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)
Droits de scolarité
FRAIS DE FORMATION* selon votre profil - quelle que soit l'option choisie
- Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1500 €
- Pour toute personne finançant seule sa formation : 800 €
- Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes
- Etudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 500 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)
+
FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).
*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.
Cliquez ici pour lire les Conditions Générales de vente / Outils de l’adulte en Formation Continue / Documents institutionnels / CGV hors VAE
Et après ?
83,33 %
Taux de réussite (Taux de réussite sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis toutes options confondues par rapport au nombre d’inscrits administratifs) option Conseil de blessé : 69,23 % option Conseil société assurance : 86,7 % option Médecin expert judiciaire : 90,6 % option Odontologie : 33,3 % )
Poursuites d'études
Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.
Contacts
Marie-France Mamzer
Responsable(s) pédagogique(s)Pôle Formation Continue Universitaire, DU-DIU - Sciences fondamentales et biomédicales
Pôle Formation Continue Universitaire
Dernière mise à jour le 10 juillet 2023
