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TYPE DE DIPLOME : Diplôme d'université (DU-DIU)

DU Responsabilité médicale

Domaine : Sciences, Technologies, Santé
 
Spécialité : Pédagogie médicale ; Ethique ; Droit et Santé
  • Durée

    100 heures

  • Faculté

    Faculté de Santé

Présentation

FORMATION SUSPENDUE POUR L'ANNÉE 2020-2021

Référence formation : DUB221

Responsable de l'enseignement : Pr B. Chiche

Forme de l'enseignement : en présentiel

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

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Objectifs

Le Diplôme d’Université de responsabilité médicale s’adresse autant aux professionnels de santé qu’aux professionnels du droit. Il est dispensé par des enseignants dont la compétence dans le domaine de la responsabilité médicale est reconnue et pratiquement exclusive.

Il est assuré tous les deux mois, en fin de semaine, pour le rendre parfaitement compatible avec une activité professionnelle. Compte tenu de la judiciarisation de la médecine, les thèmes retenus constituent le socle indispensable des connaissances que doit posséder tout professionnel de santé.

Préalable indispensable à la pratique de l’expertise en médecine, il s’adresse aussi aux experts soucieux de perfectionner et d’actualiser leurs connaissances dans le droit appliqué à la médecine. Les responsables de cet enseignement appartiennent tant au domaine hospitalier public que libéral et au secteur des assurances professionnelles.

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Programme

Référence formation : DUB221

Calendrier : Janvier à juillet

Rythme : un vendredi et samedi matin toutes les 3 semaines environ

 

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

  • Introduction
  • Responsabilité médicale. Le présent et le futur
  • Panorama de la responsabilité médicale
  • Droits des patients
  • Information - consentement
  • La responsabilité hospitalière du médecin en matière pénale
  • Les principes de la responsabilité du médecin en matière pénale
  • Devoirs, obligations et responsabilités de l’expert
  • La procédure pénale en responsabilité médicale
  • Responsabilité civile
  • Le refus de soins
  • L’expertise médicale et l’Europe
  • Les règles générales de la responsabilité du professionnel de santé et de l’établissement de santé privé.
  • La défense du médecin
  • Information - consentement
  • La nomenclature DINTILHAC
  • ONIAM
  • La faute médicale dans le service public hospitalier
  • Spécificité en médecine aéronautique
  • Certificats médicaux (sport et addictions)
  • Les assurances professionnelles
  • Action de groupe
  • Échanges professeurs/étudiants
  • Le secret médical
  • Droit à des soins de qualité
  • Responsabilité Médicale et Internet
  • Les grands principes de l’expertise judiciaire et CRCI
  • Les infections nosocomiales
  • CRCI
  • La prévention des risques
  • Le rôle de la CNAMED
  • Le Pôle Santé
  • Déni de grossesse : implications médico-judiciaires
  • L’expertise médico-légale (thanatologie)
  • Responsabilité disciplinaire
  • La responsabilité médicale en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
  • Qu’attend l’avocat du médecin mis en cause ?
  • Qu’attend l’avocat du médecin expert ?
  • L’avenir du contentieux médical vu par la CCI et par l’ONIAM
  • Cas cliniques

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique

  • M. René Amelberti, MACSF
  • Dr Michel Bernard, Cardiologue, Expert National Agréé par le Cour de Cassation
  • Mme le Dr Bejui-Hugues, Déléguée générale de l’AREDOC
  • Me Bertella-Geffroy, Avocate au Barreau de Nanterre
  • Mme Valérie Blanchet, Magistrat – Directeur de la CCI Ile de France
  • Dr Hervé Boissin, Me D. Ganem, Conseil National de l’Ordre des Médecins
  • M. Romain Bonhomme, Département de la Médiation et de la Responsabilité Hospitalière de l’AP-HP
  • Pr B. Chiche, Chirurgien
  • Dr Yves Dano, Expert Judiciaire
  • Pr Michel-Henri Delcroix, Président d’APPRI-Maternité sans tabac
  • Dr Philippe Ducommun, Stomatologue
  • Mme D. Duval Arnould, Conseiller à la Cour de Cassation (1ère chambre civile)
  • Mme Stéphanie Forax, Magistrat
  • Pr Bertrand Gachot, Pathologies Infectieuses et tropicales, Institut Gustave Roussy
  • M. Nicolas Gombault, Directeur Général de la MACSF-Sou Médical
  • Mme Isabelle Harel-Dutirou, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, Chambre Criminelle
  • Dr Philippe Hubinois, Chirurgien
  • Me Georges Lacoeuilhe, Avocat au Barreau de Paris
  • M. Sébastien Leloup, Directeur de l’ONIAM
  • Pr André Lienhart, Vice Président de la CNAMED
  • Dr Jacques Lucas, Conseil National de l’Ordre des Médecins
  • Mme Marguerite Pelier, Magistrat honoraire – Présidente adjointe de CRCI
  • Me Nadine Perrin, Avocat Général au Tribunal d’Aix-en-Provence
  • Mme le Dr Isabelle Plu, MCU-PH Université Paris 6
  • Pr Jean-Louis Pourriat, Chef de Service d’Anesthésie Réanimation à l’Hôtel Dieu
  • Dr Patrick Rodriguez, Service Médical AIR FRANCE
  • Me Roquelle-Meyer, Avocat au Barreau de Paris
  • M. Pierre Sargos, Président de chambre à la Cour de Cassation
  • Me Olivier Saumon, Avocat au Barreau de Paris
  • Me Sylvie Welsch, Avocat au Barreau de Paris

Ressources matérielles : les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle

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Contrôle des connaissances

Examen de fin d'études :

  • une épreuve écrite d'une durée de deux heures notée sur 20 
  • admission si note égale ou supérieure à 10/20

Une seule session annuelle.

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Admission

Public cible

  • Les titulaires d’un diplôme français d’État de docteur en médecine
  • Les titulaires d’un diplôme de médecine d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine en France
  • Les psychologues titulaires d’un D.E.S.S. de psychologie ou d’un master équivalent
  • Les candidats inscrits au D.E.S.C. de médecine légale ou en deuxième année de D.E.S. de psychiatrie
  • Les titulaires d’un diplôme français de pharmaciens, biologistes,
  • Tout autre professionnel de santé (sage-femme, infirmière, responsable de réseau ou d’établissement de soins) ou titulaire d’un diplôme d’université sanctionnant des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique Médicale et Médecine Légale, sur proposition du Directeur de l’Enseignement
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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Modalités de candidature

Référence formation : DUB221

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1400 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1400 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
    • Diplômé de moins de 2 ans d’un DN/DE (hors DU-DIU) OU justifiant pour l’année en cours d’un statut d’AHU OU de CCA OU de FFI hospitalier : 950 € (justificatif à déposer dans CanditOnLine)
    • Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 650 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à Université de Paris pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

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Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université, des formations qualifiantes ou des séminaires.

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Contacts

  • Marie-France Mamzer

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Pôle Formation Continue Universitaire, DU-DIU - Médecine

      Pôle Formation Continue Universitaire
      • 01 76 53 46 30
      • inscription.dudiu.medecine@scfc.parisdescartes.fr

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