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TYPE DE DIPLOME : Formation qualifiante

FQ Contentieux médical : Principes généraux du droit de la réparation - module 2

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
Spécialité : Droit en Santé ; Justice
  • Faculté

    Faculté de Santé & Faculté des Sciences

Présentation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

La formation est composée de 5 modules pour l'obtention d'un Diplôme d'Université DU. Si vous êtes intéressé pour ne suivre que le module 2, contactez-nous.

Référence formation : JU183

Responsable de l'enseignement : Lydia Morlet-Haïdara , MC, HDR de Droit privé à Université de Paris

Forme de l'enseignement : en e-learning

Pour plus d'informations sur le DU Contentieux médical, cliquez ici.

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine (lien cliquable)

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Objectifs

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du Droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété
  • Découvrir les différentes sources de contentieux
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient
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Compétences visées

Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité

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Programme

Référence formation : JU183

Rythme : 14 heures de formation en e-learning

 

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L’action de groupe

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Ressources matérielles :  les supports pédagogiques sont mis à disposition sur Moodle.

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Contrôle des connaissances

Attestation: à l'issue de la formation, il est remis un certificat de réalisation, attestant de l'acquisition des compétences.

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Admission

Public cible

  • Professionnels de santé médicaux et paramédicaux
  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical
  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique
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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Modalités de candidature

Référence formation : JU183

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 200 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 200 €

*Les tarifs des frais de formation sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

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Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres formations qualifiantes, des séminaires ou des diplômes d'université.

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Contacts

  • Lydia Morlet-Haïdara

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • Pôle FCU - Formations Qualifiantes, DPC, Masterclass, Séminaires

      Pôle Formation Continue Universitaire
      • fq.fcu.defi@u-paris.fr

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