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TYPE DE DIPLOME : Formation qualifiante

FQ Masterclass Intelligence artificielle et droit de la santé

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
Spécialité : Droit de la santé ; Intelligence artificielle ; IA
  • Durée

    28 heures

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : FQ-H16INTEA-

Responsables de l'enseignement : Lydia Morlet, MCF ; David Gruson et Pierre-Henri Bréchat, docteurs en droit

Forme de l'enseignement : en présentiel

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@anditOnLine

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Objectifs

  • Formation unique en France, cette masterclass a pour objectif de former les personnes amenées à contribuer à l’essor et au développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et de l’assurance maladie.
  • Elle intervient dans un contexte de réflexion générale sur le développement de l’intelligence artificielle dans ces deux secteurs.
  • Un cadre règlementaire existe déjà sur lequel doivent être formés les différents acteurs du développement de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. La formation a également pour ambition de nourrir la réflexion juridique, éthique et en santé publique, afin d’envisager les possibles évolutions de ce cadre règlementaire.
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Compétences visées

A l'issue de la formation, l'apprenant est capable de :

  • Mobiliser le cadre réglementaire de développement de l’IA en santé
  • Envisager les possibles évolutions de l’IA en santé
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Ils en parlent

« Formation claire, concise, ouverte car aborde de nombreux sujets. N'étant pas formé au droit, j'ai tout de même pu suivre l’enseignement et me suis senti intégré à la formation. »

Programme

Référence formation : FQ-H16INTEA

Calendrier indicatif : du 06 janvier au 26 septembre 2025 / Soutenance en novembre-décembre 2025

Volume horaire : 28 heures

Rythme : 7 sessions de 4h, à raison d'1 journée par mois

Lieux : UFR de Droit, Economie, Gestion, 92240 Malakoff / Campus Saint Germain, Paris 6e

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Module 1 : Qu’est-ce qu’un algorithme en santé ? (4 heures)

  • Comprendre ce qu’est l’IA et ses différentes formes (IA faible et forte, IA statistique et symbolique)
  • Identifier ses diverses applications en droit de la santé
  • Comprendre l’effet boite noire de l’IA
  • Repérer les points critiques sur le plan éthique et les clés de régulation possibles

Module 2 : Focus sur l’utilisation des algorithmes en génétique et en imagerie (4 heures)

  • Intégrer les enjeux du développement pratique de l’IA dans le champ de la génomique et présenter les potentialités ouvertes par le recours au pilotage algorithmique dans cette discipline et celle de l’imagerie médicale
  • Présenter les outils spécifiques de régulation éthique et technologique

Module 3 : Droits des personnes versus prévalence des droits collectifs (4 heures)

  • Comprendre que l’IA doit se développer dans le respect des droits des patients
  • Réfléchir sur le fait de savoir si l’intérêt général et celui de la recherche en santé peut imposer quelques aménagements à ces règles

Module 4 : IA et décisions des professionnels de santé (4 heures)

  • Envisager l’impact de l’IA sur la prise de décision médicale
  • Présenter dans quelle mesure la logique collective algorithmique peut entrer en confrontation avec la logique individuelle
  • Montrer que les systèmes de valeurs sur ces questions divergent au niveau international

Module 5 : IA et pilotage des systèmes de santé et d’assurance maladie (4 heures)

  • Comprendre et envisager l’impact du développement de l’IA sur le pilotage de notre système de santé
  • Présenter les bonnes pratiques de recours à l’IA en santé à l’international dans une logique de renforcement de la qualité et de l’efficience du système.

Module 6 : Responsabilité des acteurs (4 heures)

  • Étudier les différentes responsabilités envisageables en cas de dommages causés par une IA ou à l’occasion de l’utilisation de celle-ci

Module 7 : Sécurisation des données / RGPD (4 heures)

  • Envisagez un développement de l’IA respectueux de la réglementation sur la protection des données
  • Appréhendez les dispositions spécifiques
  • Présentation du Health data hub

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique : Pierre-Henri Bréchat / Cyril Clément / Stéphanie Combes / Nicolas Garcelon / David Gruson / Delphine Jaafar / Timothy James / David Janiszek /Jacques Lucas / Lydia Morlet-Haïdara / Anaïs Person / Elisa Salamanca / Dora Talvard

Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :

  • d'échanger des fichiers, des données
  • de partager des ressources, des informations
  • de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS

Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.

À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.

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Contrôle des connaissances

  • Réalisation d'un article ou d'une note de synthèse en groupe de 2 à 4 personnes maximum
  • Soutenance de l'article ou de la note de synthèse

A noter : Les meilleures production pourront donner lieu à une publication dans le journal de Droit de la santé et de l'assurance maladie

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Aménagements particuliers

Université Paris Cité s’engage pour un accueil et un accompagnement personnalisé des personnes en situation de handicap, tout au long de leur parcours de formation. Pour plus d’informations sur les modalités et pour avoir le contact de votre interlocuteur, veuillez cliquer ici

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Admission

Public cible

  • Juristes, avocats spécialisés en droit de la santé
  • Professionnels de santé
  • Institutionnels
  • Accessible aux étudiants
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Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • les diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation
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Pré-requis

Être titulaire d'un Bac+3

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Les clefs de la réussite

Des fiches pratiques sont à votre disposition sur la page http://www.reussir-en-universite.fr/index.html 

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Modalités de candidature

Référence formation : FQ-H16INTEA

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

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Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant ou pas d’une prise en charge totale ou partielle : 1800 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
    • Agent de la fonction publique  : 1500 € (sous réserve d'un justificatif)

*Les tarifs des frais de formation sont sous réserve de modification par les instances de l’Université.

Cliquez ici pour lire les Conditions Générales de vente / Outils de l’adulte en Formation Continue / Documents institutionnels / CGV hors VAE

 

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Et après ?

Poursuites d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres formations qualifiantes, des séminaires ou des diplômes d'université.

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Contacts

  • Lydia Morlet-Haïdara

    Responsable(s) pédagogique(s)
    • David Gruson

      Responsable(s) pédagogique(s)
      • Pierre-Henri Bréchat

        Responsable(s) pédagogique(s)
        • DU Alias Bureau FC UFR Droit

          Secrétariat pédagogique
          • formation-continue.deg @ u-paris.fr
        • Centre de ressources DEG

          Contact administratif
          • 01 57 27 55 58
          • odg.fc.deg.sh @ u-paris.fr

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