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Introduction générale au droit

  • Niveau d'étude

    Licence 1

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante(s)

    Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

  • Volume horaire

    51h

  • Période de l'année

    Semestre 1

Description

L'introduction générale au droit présente les notions fondamentales du droit : elles sont envisagées sous l'angle des sources du droit puis des sujets de droit.

  • S'agissant du droit objectif, sont envisagées : la distinction du droit objectif et des droits subjectifs ; les critères de la règle de droit ; la notion d'ordre juridique ; la diversités des sources du droit, nationales et internationales ou européenne ; la distinction des sources écrites et non écrites : jurisprudence, coutumes ; l'organisation du système juridique et la hiérarchie des normes ; l'application de la loi et de la jurisprudence dans le temps : le principe de sécurité juridique ; les principes et méthodes d'interprétation du droit.
  • Du point de vue des sujets de droit et de leurs prérogatives, sont envisagées : la notion de personnalité juridique, la distinction des choses et des personnes, la classification des droits subjectifs, la notion de patrimoine, la preuve des droits subjectifs.
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Objectifs

  • Savoir lire, comprendre et analyser différents textes juridiques : arrêts de Cour de cassation, récents et anciens ; décision du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
  • Savoir synthétiser et mobiliser la pensée d'un auteur au service d'une argumentation juridique.
  • Savoir identifier les questions de droit et sélectionner les éléments de réponses. Savoir construire une introduction et le plan d'une démonstration juridique argumentée.
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