Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
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Master Justice, procès et procédure - Parcours : Modes alternatifs des règlements des litiges
Le master prépare aux métiers de la justice. Il s’adresse à des étudiants souhaitant devenir avocats, magistrats, huissiers ou juristes en entreprise.
Le parcours des deux années de master est construit autour de matières obligatoires qui touchent aux trois grandes catégories de contentieux : le pénal, le civil et l’administratif. A ces matières de droit processuel s’ajoutent des matières facultatives de droit substantiel qui permettent aux étudiants d’approfondir l’un de ces trois champs selon leur projet de carrière. Sont ainsi proposées à chaque semestre au moins deux matières de droit pénal, de droit privé/droit des affaires et de droit public.
Au niveau du Master 2, plusieurs enseignements proposeront aux étudiants de se familiariser avec les modes alternatifs de règlement des différends.
Matières fondamentales
14 crédits102hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général des obligations
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hContentieux constitutionnel
3,5 créditsDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36h
Matières d'ouverture
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 5
Droit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit du marché intérieur européen
3,5 crédits36hContentieux constitutionnel
3,5 créditsEntreprises en difficultés
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 crédits102hVoies d'exécution
7 crédits51hAu choix : 1 parmi 6
Droit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des régimes matrimoniaux et du PACS
7 crédits51hDroit bancaire et cambiaire
7 crédits51hDroit public des affaires
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 6
Droit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des régimes matrimoniaux et du Pacs
3,5 crédits36hDroit bancaire ou cambiaire
3,5 crédits36hDroit public des affaires
3,5 crédits36h
Matières d'ouverture
7 crédits62hAtelier de clinique juridique
3,5 crédits26hAu choix : 2 parmi 7
Droit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hDroit de la santé
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hHistoire de la justice
3,5 crédits36hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Procédure civile
6 crédits36hProcédure pénale
4 crédits28hContentieux social
3 crédits24hContentieux de l'Union européenne
3 crédits24hContentieux des droits de l'homme
3 crédits24hConflits de juridictions
3 crédits24hAtelier de clinique juridique
8 crédits20h
Contentieux administratif
6 crédits36hContentieux fiscal
4 crédits28hArbitrage
4 crédits28hModes alternatifs de règlement des litiges
4 crédits28hContentieux économique
3 crédits24hLangues
3 crédits15hStage ou mémoire
6 crédits
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP38198
Dernière mise à jour le 23 novembre 2023
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