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Droit audiovisuel et projets culturels

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    UFR Lettres, Art, Cinéma

  • Volume horaire

    36h

  • Période de l'année

    Semestre 6

Description

Cet enseignement a pour but d’initier l’étudiant.e aux règles juridiques fondamentales en matière de propriété 
intellectuelle, nécessaires pour protéger et valoriser efficacement toute initiative dans le domaine de la création 
artistique (en tant qu’auteur, producteur, artiste-interprète, etc.). Par ailleurs, à l’aide d’études de cas et 
d’exercices pratiques, il a pour but de donner à l’étudiant des réflexes concernant des techniques de négociation 
en matière d’acquisition ou de cession de droits.

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Syllabus

EDELMAN Bernard, La Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 1388, 2013.
MONTELS Benjamin, Contrats de l'audiovisuel, Litec, 2010. 

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