ECTS
3 crédits
Composante
UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées
Période de l'année
Semestre 6
Description
Présentation, histoire et sources du droit chinois
Organisation juridique et administrative de la République Populaire de Chine
Droit Civil
Droit des Biens
Droit des Contrats
Droit des Sociétés
Investissements Etrangers
Objectifs
Initiation aux aspects fondamentaux de droit civil et du droit des affaires chinois, et suivi étroit de l'évolution des règles chinoises en matière des investissements étrangers en Chine.
Application des règles de droit au cas pratique
Maitrise d’une langue technique spécialisée
Syllabus
livier Coipeau, Stéphane Luo, Thierry Labarre, Joséphine Chow et Steven YU, Partenariat, fusion et acquisitions en Chine, Editions SEFY, mars 2012.
Nanshen SUN, Wen SUN, Legal system on foreign trade and investment in China
Sites Internet
http://www.droitfrancechine.org/ (site de l’AFCDE, association franco chinoise du Barreau de
Paris, site qui se veut un portail sur le droit chinois)
Site sur les textes de lois chinois, avec des informations sur le droit chinois en chinois :
http://www.npc.gov.cn/
http://www.gov.cn/flfg/index.htm
http://www.chinacourt.org/flwk/
http://www.iolaw.org.cn/
Dernière mise à jour le 23 juin 2023