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Droit chinois

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées

  • Période de l'année

    Semestre 6

Description

Présentation, histoire et sources du droit chinois
Organisation juridique et administrative de la République Populaire de Chine 
Droit Civil 
Droit des Biens 
Droit des Contrats 
Droit des Sociétés 
Investissements Etrangers 

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Objectifs

Initiation aux aspects fondamentaux de droit civil et du droit des affaires chinois, et suivi étroit de l'évolution des règles chinoises en matière des investissements étrangers en Chine. 
Application des règles de droit au cas pratique 

Maitrise d’une langue technique spécialisée 

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Syllabus

livier Coipeau, Stéphane Luo, Thierry Labarre, Joséphine Chow et Steven YU, Partenariat, fusion et acquisitions en Chine, Editions SEFY, mars 2012. 
Nanshen SUN, Wen SUN, Legal system on foreign trade and investment in China 

Sites Internet 
http://www.droitfrancechine.org/ (site de l’AFCDE, association franco chinoise du Barreau de 
Paris, site qui se veut un portail sur le droit chinois) 
Site sur les textes de lois chinois, avec des informations sur le droit chinois en chinois : 
http://www.npc.gov.cn/  
http://www.gov.cn/flfg/index.htm  
http://www.chinacourt.org/flwk/  
http://www.iolaw.org.cn/  

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