ECTS
3 crédits
Composante
UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées
Période de l'année
Semestre 5
Description
Etudier le droit des contrats et de la responsabilité contractuelle en voyant :
• la notion de contrat
• la formation du contrat (conditions et sanctions)
• les effets du contrat (force obligatoire et effet relatif)
• l'inexécution du contrat
• distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile délictuelle
Objectifs
Compétences visées
Connaissances du droit français des contrats, du langage juridique
Compétences transversales
Apprentissage d’une langue de spécialité
Pré-requis nécessaires
Starck, Roland et Boyer,Les obligations, édition Litec
Flour, Aubert et Savaux,Les obligations, Le rapport d'obligation, édition Sirey
Dernière mise à jour le 27 juin 2023