ECTS
3 crédits
Composante
UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées
Période de l'année
Semestre 5
Description
Etudier le droit des contrats et de la responsabilité contractuelle en voyant :
• la notion de contrat
• la formation du contrat (conditions et sanctions)
• les effets du contrat (force obligatoire et effet relatif)
• l'inexécution du contrat
• distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile délictuelle
Objectifs
Compétences visées
Connaissances du droit français des contrats, du langage juridique
Compétences transversales
Apprentissage d’une langue de spécialité
Syllabus
Starck, Roland et Boyer,Les obligations, édition Litec
Flour, Aubert et Savaux,Les obligations, Le rapport d'obligation, édition Sirey
Dernière mise à jour le 27 juin 2023