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Droit français des contrats

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

Etudier le droit des contrats et de la responsabilité contractuelle en voyant :
• la notion de contrat 
• la formation du contrat (conditions et sanctions) 
• les effets du contrat (force obligatoire et effet relatif) 
• l'inexécution du contrat 
• distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile délictuelle 

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Objectifs

Compétences visées 
Connaissances du droit français des contrats, du langage juridique 

Compétences transversales 
Apprentissage d’une langue de spécialité 

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Syllabus

Starck, Roland et Boyer,Les obligations, édition Litec 
Flour, Aubert et Savaux,Les obligations, Le rapport d'obligation, édition Sirey 

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