Institutions juridictionnelles

Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental de tout justiciable. De l'accès à la justice dépend la protection effective de tous les autres droits subjectifs et la réalisation effective de la règle de droit objective. Aussi est-il essentiel d'identifier ce qu'est une juridiction ainsi que l'essence de la fonction juridictionnelle pour être à même de maîtriser les principes généraux qui gouvernent l'organisation des institutions juridictionnelles françaises (judiciaires, administratives...) et leurs fonctions respectives. L'enseignement présente l'architecture des différents ordres juridictionnels, et leurs organisations respectives. Pour chaque juridiction sont identifiés leurs compétences, leur composition, leur fonctionnement. Sont également présentés les différents acteurs de la justice : magistrats du siège et du parquet, greffes, auxiliaires de justice : avocats, huissiers, afin d'identifier leur statut et leur rôle dans la réalisation de la justice. Il s'agit de chercher à comprendre pourquoi les institutions juridictionnelles sont ainsi organisées, de mesurer l'importance de leur mission respective à l'adresse des justiciables comme de la réalisation effective de la règle de droit.

Le cours pourra s'articuler autour de différents axes :

• La justice
• Les juridictions : études des différentes juridictions par ordre de juridictions
• La scène judiciaire : découverte des acteurs de la vie judiciaire et des principes généraux gouvernant le déroulement d'un procès équitable

• Savoir se repérer dans l'organigramme juridictionnel.
• Savoir identifier les règles de compétences, les devoirs et les garanties statutaires qui gouvernent les différents acteurs de la justice.

Cet enseignement est le complément indispensable du cours d'introduction générale au droit.