Droit administratif I

L’administration est soumise au droit, un droit dérogatoire au droit commun : le droit administratif. Lorsqu’elle agit, les actes juridiques qu’elle émet doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures ; son action doit se conformer au principe de légalité. L'enseignement analyse en détail la pluralité des sources nationales et internationales auxquelles l'administration doit conformer son action. L’ensemble de ces éléments constitue ce que l’on nomme le bloc de légalité ou les sources du droit administratif. 

Le respect de la légalité, qui s’impose comme une évidence, peut s’avérer plus ou moins strict, selon les pouvoirs détenus par l’administration (compétence liée ou pouvoir discrétionnaire), selon les circonstances (période normale, circonstances exceptionnelles, état d’urgence…). Dans tous les cas encore faut-il que le contrôle juridictionnel garantisse la protection des droits et libertés. 

Le juge administratif est en effet là pour assurer le contrôle de l’action de l’administration. L’organisation de la juridiction administrative est, à l’image de ce qui existe pour l’ordre judiciaire, fondée sur des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et un Conseil d’État. Comprendre le rôle du Conseil d'État et l'importance de sa jurisprudence suppose d'analyser l'étendue de sa compétence autant que d'en comprendre le fonctionnement et les évolutions majeures accomplies ces dernières années. 

Maîtriser l'organisation de la juridiction administrative et celle des différentes institutions administratives. 

Bibliographie indicative :

• P.-L. FRIER et J. PETIT, Droit Administratif, LGDJ, 17ème éd., 2023

• M. LOMBARD, G. DUMONT et J. SIRINELLI, Droit Administratif, Dalloz, 13ème éd., 2019 B. PLESSIX, Droit Administratif général, LexisNexis, 4ème éd., 2022

• M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DELVOLVE et B. GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 24ème éd., 2022

• B. SEILLER, Droit Administratif, Tome 1: les sources et le juge, Flammarion, 9ème éd., 2023