Niveau d'étude
Licence 2
ECTS
3 crédits
Composante(s)
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Volume horaire
36h
Période de l'année
Semestre 3
Description
Après avoir identifié les notions et sources qui gouvernent le droit des finances publiques, l'enseignement envisage la question des finances publiques dans ses dimensions juridiques et extra -juridiques.
Sont enseignés : les principes qui gouvernent l'élaboration du budget de l'État, l'adoption de la loi de finances, l'exécution du budget et son contrôle.
Sont mises en discussion les dimensions politiques et économiques des finances publiques.
Informations complémentaires
Bibliographie indicative :
ALBERT(J.-L.), Finances publiques, Dalloz, « Cours »,2022,12e éd.
BAUDU(A.), Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours,2023,4e éd.
COLLET(M.), Finances publiques, Paris, LGDJ/Lextenso,2023,8e éd.
PIERUCCI (Ch.), SUTTER (G.), Manuel de finances publiques, PUF, coll. Droit fondamental, 2024, 3e éd.
Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
