Introduction au droit des obligations et obligations extracontractuelles

Sur le fond, le cours est consacré à l’étude du droit des faits juridiques Le cours s’articule en une introduction au droit des obligations en général et 3 parties consacrées au droit commun de la responsabilité civile, au droit spécial de la responsabilité civile et aux quasi-contrats. L’introduction sert à préciser les notions nécessaires à l’étude de tout le droit des obligations (faits et actes juridiques) et à faire le point sur les dynamiques contemporaines des sources du droit en matière. Les trois parties détaillent les conditions et les effets des différents faits juridiques. Compétences que l’enseignement permet d’acquérir : A l’issue du cours, les étudiants devraient être en mesure de :

• Vérifier si un préjudice est constitué ou pas, si un lien de causalité existe et peut être prouvé
• Savoir quelles sont quelles sont les conditions d’engagement de chaque type de responsabilité ;
• savoir quelles sont les circonstances de nature à limiter ou exclure une responsabilité ;
• identifier les articulations entre les différents cas de responsabilité ou encore entre plusieurs responsables d’un même préjudice ;
• identifier quels sont les différents quasi-contrats et leurs effets.

En matière de méthode, le semestre est consacré à l’apprentissage :

• Approfondir la méthode du commentaire d’arrêt Il est attendu des étudiants qu’à la fin de ce semestre ils puissent rédiger un commentaire d’arrêt. Il est aussi attendu qu’ils soient capables d’identifier les articles, chroniques et commentaires les plus pertinents dans les revues juridiques de référence et de s’en servir pour appréhender les difficultés, approfondir et ouvrir leur réflexion.
• Approfondir la méthode du cas pratique : en outre, les séances de TD contiennent des cas pratiques pour appréhender la mise en œuvre concrète des règles de responsabilité civile.

Le cours poursuit plusieurs objectifs :

• Un objectif de fond : la maitrise du droit de la responsabilité civile et des quasicontrats
• Des objectifs de méthode : la maîtrise du commentaire d’arrêt, du cas pratique et l’acquisition de l’autonomie en matière de recherche élémentaire.

La maîtrise en particulier des notions vues au cours des enseignements de L1 d’introduction générale au droit (sources normatives, jurisprudence, droit de la preuve…) et d’institutions juridictionnelles.