ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
A l'issue du cycle (masters 1 et 2), le parcours s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d’Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. Pour le droit de la santé, on retrouve l’Institut Droit et Santé (IDS UMR S 1145), labellisé INSERM. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, par une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé.
Objectifs
Le parcours « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif quant à elle de permettre aux étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et contentieuses mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la préparation d’une thèse de doctorat. La formation insiste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l’éthique.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats, d’agences sanitaires, ou d’établissements de santé, par exemple.
Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
Le parcours spécialité « Activités de santé et responsabilités » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres équilibrés, deux pour chaque niveau.
Pour le second semestre, en Master 2, la dernière UE correspond au mémoire ou au stage, l’un ou l’autre obligatoire.
Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit ; il y a également des épreuves orales. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, invitation est faite de prendre contact avec l’UFR.
Stages et projets tutorés
Facultatif en Master 1 (300 heures) (voir les UE)
Si le stage est choisi en Master 2 (option ouverte, en alternative avec le mémoire), sa durée minimale est de 2 mois, en débutant au second semestre
Durée minimum de 2 mois en Master 2
Stage possible jusqu'au 31 août de l’année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple les cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions et organismes de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Université Paris Cité, soit un parcours au sein d’une mention de Master
En Master 2 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Université Paris Cité.
Le dépôt de candidature se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Les informations sont disponibles sur le site de l’Université Paris Cité et de la composante.
Pré-requis
En Master 1 = Licence Droit ou équivalent ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE), selon les textes et procédures en vigueur.
En Master 2 = Master 1 Droit ou équivalent ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE), selon les textes et procédures en vigueur.
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Après le Master 1 validé : Possibilité d’intégrer le Master 2 ASR ou un autre Master 2.
Après la validation du Master 2 : les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé. La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
En Master 1 : Il existe des passerelles au sein des différents masters de Droit de l’Université Paris Cité permettant à un étudiant ayant réalisé un master 1 dans une autre Mention de pouvoir candidater dans les parcours des masters 2 Droit de la santé.
En Master 2 : Fin du cursus ou, le cas échéant, candidature à un autre Master 2 Droit ou à une autre formation (niveau master 1 ou master 2, selon le cas).
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 86%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
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Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
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13 |
8 |
62% |
100% |
- |
- |
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Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
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67% |
83% |
100% |
20% |
100% |
Débouchés professionnels
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé.
Il peut s’agir du secteur public ou du secteur privé, notamment dans des cabinets d’avocats ou des agences sanitaires.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches des parcours et sur les fiches RNCP.
Référentiel
Référentiel RNCP
38194
International
Mobilité internationale
En Master 1 : Cursus international non imposé et selon l’offre de programmes internationaux.
En Master 2 : non.
Contacts
David Noguero
Responsable du parcours- Secrétariat pédagogique
Dernière mise à jour le 3 février 2025
