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  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Compétences visées

Liste des compétences visées sur la fiche du Répertoire National des certifications Professionnelles :

Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine  

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation  

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Appui à la transformation en contexte professionnel
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif  
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale 

  • Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences : Non
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Programme

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Master Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale

Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.

Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.

L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.

 

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  • UE 1

    14 crédits
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits
      • Techniques comptables et financières

        7 crédits
      • Contentieux administratif

        7 crédits
      • Régime de l’obligation

        7 crédits
  • UE 2

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Droit des assurances

        3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 11

      • Droit des assurances

        3,5 crédits
      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Techniques comptables et financières

        3,5 crédits
      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits
      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits
      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits
      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits
      • Contentieux administratif

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • UE 1

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit des relations collectives de travail

      7 crédits
  • UE 2 - Droit de la sécurité sociale

    3,5 crédits
  • UE 3 - Droit de la propriété intellectuelle

    3,5 crédits
  • UE 4

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 8

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 12

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • Principes fondamentaux de la santé et sécurité au travail

    3 crédits
  • Services de santé au travail / Médecine du travail

    3 crédits
  • Responsabilité des acteurs de santé : contentieux de la responsabilité

    4 crédits
  • Risques professionnels et protection sociale

    7 crédits
  • Droit des assurances de personnes

    4 crédits
  • Droit de la dépendance

    2 crédits
  • Finances sociales

    7 crédits
  • Mission ou stage (option apprentissage : rapport de mission en entreprise et soutenance / option recherche : stage avec mémoire de recherche et soutenance)

    9 crédits
  • Garantie complémentaire santé, retraite et prévoyance

    6 crédits
  • Droit du travail et négociation des accords collectifs

    3 crédits
  • Anglais juridique

    2 crédits
  • Protection contre le chômage et l’exclusion

    3 crédits
  • Procédures URSSAF

    4 crédits
  • Contentieux de la protection sociale

    3 crédits

Master Droit de la santé - Parcours : Comparative health law

La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est co-habilitée avec deux autres universités étrangères également leader en droit de la santé : l’Université de Neuchâtel (Suisse) et King’s College de Londres (Royaume-Uni) dans le cadre d’une convention signée en mars 2016 entre les 3 partenaires. Cette spécialité vise à permettre à des étudiants juristes d’accéder à une formation leur offrant une vision comparée du droit de la santé. Il s’agit d’un diplôme bilingue français-anglais.

Ce Master bilingue français-anglais répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.

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  • Itinéraire Droit Interne

    • Politiques de santé : aspects comparatifs

      6 crédits
    • Responsabilité en santé

      4 crédits
    • Medical liability

      3 crédits
    • Droit des malades : aspects de droit comparé

      5 crédits
    • Droit des produits de santé

      5 crédits
    • Les conférences de la globalisation de la santé

      3 crédits
    • Financement et santé

      4 crédits
  • Itinéraire Droit International

    • Politiques de santé : aspects comparatifs

      6 crédits
    • Responsabilité en santé

      4 crédits
    • Medical liability

      3 crédits
    • Droit des malades : aspects de droit comparé

      5 crédits
    • Droit des produits de santé

      5 crédits
    • Les conférences de la globalisation de la santé

      3 crédits
    • Financement et santé

      4 crédits
  • Itinéraire Droit Interne

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits
      • Droit des relations collectives de travail

        7 crédits
      • Droit international privé 2

        7 crédits
      • Droit des contrats et des marchés public

        7 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit de la sécurité sociale

      3,5 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 8

      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 12

      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Neuchâtel

    • Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie

      6 crédits
    • Droit international de la santé publique

      8 crédits
    • Droit médical

      8 crédits
    • Droit et progrès médical

      4 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Systèmes de soins et assurance maladie

        4 crédits
      • Droit du dopage

        4 crédits
      • Stage

        2 crédits
  • Itinéraire Droit Interne

    • Organisation du système de santé

      4 crédits
    • Régulation de la santé

      2 crédits
    • Responsabilité des produits de santé

      8 crédits
      • Responsabilité civile des produits de santé

        2 crédits
      • Données de santé

        2 crédits
      • Medical Liability

        2 crédits
      • Responsabilité pénale des produits de santé

        2 crédits
    • Encadrement juridique des industries de produits de santé

      8 crédits
      • Encadrement juridique des produits de santé

        4 crédits
      • Encadrement juridique des établissements pharmaceutique

        2 crédits
      • Droit fiscal des industries des produits de santé

        2 crédits
    • Sécurité sanitaire

      8 crédits
      • Sécurité sanitaire

        4 crédits
      • Vigilances sanitaires

        2 crédits
      • Police sanitaire

        2 crédits
  • Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Londres

    • Medical law at common law

      10 crédits
    • Law and reproduction

      10 crédits
    • Mental health Law : the civil context

      10 crédits
  • Itinéraire Droit Interne

    • Mémoire

      30 crédits
  • Itinéraire Droit International

    • Mémoire

      30 crédits

Master Droit de la santé - Parcours : Droit des industries des produits de santé

A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).

 

 

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  • UE 1

    14 crédits
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits
      • Techniques comptables et financières

        7 crédits
      • Contentieux administratif

        7 crédits
      • Régime de l’obligation

        7 crédits
  • UE 2

    3,5 crédits
    • Normes sanitaires

      3,5 crédits
  • UE 3

    3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Droit des assurances

        3,5 crédits
  • UE 4

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 10

      • Techniques comptables et financières

        3,5 crédits
      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits
      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits
      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits
      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits
      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Droit des assurances

        3,5 crédits
      • Contentieux administratif

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 5

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • UE 1

    7 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      7 crédits
    • Droit des relations collectives de travail

      7 crédits
    • Droit international privé 2

      7 crédits
    • Droit des contrats et des marchés public

      7 crédits
  • UE 2

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit de la sécurité sociale

      3,5 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 9

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 13

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • Organisation du système de santé

    4 crédits
  • Régulation de la santé

    2 crédits
  • Responsabilité des produits de santé

    8 crédits
    • Responsabilité civile des produits de santé

      2 crédits
    • Données de santé

      2 crédits
    • Medical Liability

      2 crédits
    • Responsabilité pénale des produits de santé

      2 crédits
  • Encadrement juridique des industries de produits de santé

    8 crédits
    • Encadrement juridique des produits de santé

      4 crédits
    • Encadrement juridique des établissements pharmaceutique

      2 crédits
    • Droit fiscal des industries des produits de santé

      2 crédits
  • Sécurité sanitaire

    8 crédits
    • Sécurité sanitaire

      4 crédits
    • Vigilances sanitaires

      2 crédits
    • Police sanitaire

      2 crédits
  • Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé

    8 crédits
    • Brevetabilité des produits de santé

      4 crédits
    • Marques et produits de santé

      2 crédits
    • Recherche et essais cliniques

      2 crédits
  • Communication des industries des produits de santé

    3 crédits
  • Problématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé

    3 crédits
    • Financement et industries des produits de santé

      2 crédits
    • Concurrence et industries des produits de santé

      1 crédits
  • Vie pratique de l'entreprise

    3 crédits
    • Contrats de l'industrie pharmaceutique

      1,5 crédits
    • Atelier de clinique juridique

      1,5 crédits
  • Anglais Médical

    3 crédits
  • Stage + mémoire OU Apprentissage + mémoire

    10 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum) // Formation initiale : stage (2 mois minimum) + mémoire

        10 crédits
      • Option Recherche : mémoire // Formation en apprentissage : apprentissage + mémoire.

        10 crédits

Master Droit de la santé - Parcours : Médecine, droit et politiques de santé

La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » présente un certain nombre de synergies avec Sciences Po Paris et propose des cours communs avec le parcours droit de la santé du master affaires publiques de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il s’agit d’une formation interdisciplinaire visant à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.

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  • Politiques de santé: aspects comparatifs

    6 crédits
  • Responsabilité en santé

    4 crédits
  • Medical liability

    3 crédits
  • Droit des malades : aspects de droit comparé

    5 crédits
  • Droit des produits de santé

    5 crédits
  • Les conférences de la globalisation de la santé

    3 crédits
  • Financement et santé

    4 crédits
  • UE 1

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits
      • Droit des relations collectives de travail

        7 crédits
      • Droit international privé 2

        7 crédits
      • Droit des contrats et des marchés public

        7 crédits
  • UE 2

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit de la sécurité sociale

      3,5 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 8

      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 12

      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • Organisation du système de santé

    4 crédits
  • Régulation de la santé

    2 crédits
  • Responsabilité des produits de santé

    8 crédits
    • Responsabilité civile des produits de santé

      2 crédits
    • Données de santé

      2 crédits
    • Medical Liability

      2 crédits
    • Responsabilité pénale des produits de santé

      2 crédits
  • Encadrement juridique des industries de produits de santé

    8 crédits
    • Encadrement juridique des produits de santé

      4 crédits
    • Encadrement juridique des établissements pharmaceutique

      2 crédits
    • Droit fiscal des industries des produits de santé

      2 crédits
  • Sécurité sanitaire

    8 crédits
    • Sécurité sanitaire

      4 crédits
    • Vigilances sanitaires

      2 crédits
    • Police sanitaire

      2 crédits
  • Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé

    8 crédits
    • Brevetabilité des produits de santé

      4 crédits
    • Marques et produits de santé

      2 crédits
    • Recherche et essais cliniques

      2 crédits
  • Communication des industries des produits de santé

    3 crédits
  • Problématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé

    3 crédits
    • Financement et industries des produits de santé

      2 crédits
    • Concurrence et industries des produits de santé

      1 crédits
  • Vie pratique de l'entreprise

    3 crédits
    • Contrats de l'industrie pharmaceutique

      1,5 crédits
    • Atelier de clinique juridique

      1,5 crédits
  • Anglais Médical

    3 crédits
  • Stage ou mémoire

    10 crédits

Master Droit de la santé - Parcours : Activités santé et responsabilités

A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).

 

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  • UE 1

    14 crédits
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits
      • Techniques comptables et financières

        7 crédits
      • Contentieux administratif

        7 crédits
      • Régime de l’obligation

        7 crédits
  • UE 2

    3,5 crédits
    • Droit des assurances

      3,5 crédits
  • UE 3

    3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
  • UE 4

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 10

      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits
      • Techniques comptables et financières

        3,5 crédits
      • Contentieux administratif

        3,5 crédits
      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits
      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits
      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits
      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 5

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • UE 1

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits
      • Droit des relations collectives de travail

        7 crédits
      • Droit international privé 2

        7 crédits
      • Droit des contrats et des marchés public

        7 crédits
  • UE 2

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit de la sécurité sociale

      3,5 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 9

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 13

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • Organisation du système de santé

    4 crédits
  • Santé et personnes vulnérables

    2 crédits
  • Responsabilité des acteurs de santé

    10 crédits
  • Aspects pratiques de l’indemnisation

    2 crédits
  • Droit de la biomédecine 1

    5 crédits
  • Droit des malades

    5 crédits
  • Medical Liability

    2 crédits
  • Sécurité sanitaire

    4 crédits
  • Santé et nouvelles technologies

    5 crédits
  • Assurance et responsabilités

    2 crédits
  • Droit de la biomédecine 2

    5 crédits
  • Anglais

    2 crédits
  • Responsabilité pénale

    2 crédits
  • Stage ou mémoire

    10 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum)

        10 crédits
      • Option Recherche : mémoire

        10 crédits