Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Présentation
Le Master « Santé, Travail et Protection sociale» (STPS) est une formation de haut niveau, en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) en seconde année (M2). Composée d’un socle de matières juridiques fondamentales en première année, elle présente la particularité d’associer, en seconde année, des séminaires théoriques et pratiques portant sur tous les aspects du droit de la protection sociale (parmi lesquels des cours sur les finances et charges sociales, les relations des entreprises avec les organismes de recouvrement – URSSAF -, les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé, les mécanismes de mise en place des garanties complémentaires santé, retraite et prévoyance, le droit des assurances sociales, le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le contentieux de la protection sociale) et des enseignements spécialisés de droit du travail en relation avec le droit de la protection sociale (notamment le droit de la négociation des conventions et accords collectifs de travail) ainsi qu’en droit de la santé (organisation et financement du système de santé ; responsabilité des acteurs du système de santé ; services de santé au travail / médecine du travail).
Le Master est ouvert aux étudiants juristes, économistes ou gestionnaires ainsi qu’aux personnes souhaitant, dans le cadre de la formation continue, acquérir une spécialisation de haut niveau en droit de la protection sociale (par exemple : avocats ou praticiens de santé).
Les cours sont dispensés par des universitaires, hauts fonctionnaires et praticiens du secteur privé, reconnus pour leurs compétences : avocats spécialisés en droit social, juristes et cadres dirigeants d’organismes de sécurité sociale, d’assurances, de mutuelles et d’institutions de prévoyance, Ehpad, médecins du travail, etc.
Le Master est dirigé par M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris Cité ainsi qu’à Sciences Po Paris. Auteur de plusieurs livres de droit de la protection sociale et de très nombreux articles, le professeur Rémi Pellet a exercé les fonctions de chef du département trésorerie de l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et celles de rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes. Il a été également avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.
Objectifs
Le Master a pour objectif principal de préparer les étudiants aux emplois offerts dans le domaine du droit de la protection sociale et du droit du travail, par les entreprises, les cabinets d’avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés et les établissements médico-sociaux. Ayant reçu une initiation à la recherche en seconde année du Master, les étudiants diplômés peuvent être autorisés à s’inscrire en doctorat.
Volume horaire : 522h maximum en M1 et 404h de cours en M2
Compétences visées
Liste des compétences visées sur la fiche du Répertoire National des certifications Professionnelles :
Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Appui à la transformation en contexte professionnel
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences : Non
Programme
Sélectionnez un programme
Master Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale
Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.
Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.
L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
7 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 2 parmi 11
Droit des assurances
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hTechniques comptables et financières
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51h
UE 2 - Droit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hUE 3 - Droit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hUE 4
7 créditsAu choix : 1 parmi 8
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsClinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
Principes fondamentaux de la santé et sécurité au travail
3 crédits24hServices de santé au travail / Médecine du travail
3 crédits21hResponsabilité des acteurs de santé : contentieux de la responsabilité
4 crédits30hRisques professionnels et protection sociale
7 crédits55hDroit des assurances sociales
4 crédits36hDroit de la dépendance
2 crédits20hFinances sociales
7 crédits58h
Mission ou stage (option apprentissage : rapport de mission en entreprise et soutenance / option recherche : stage avec mémoire de recherche et soutenance)
9 créditsGarantie complémentaire santé, retraite et prévoyance
6 crédits52hDroit du travail et négociation des accords collectifs
3 crédits24hAnglais juridique
2 crédits24hProtection contre le chômage et l’exclusion
3 crédits20hProcédures URSSAF
4 crédits20hContentieux de la protection sociale
3 crédits20h
Master Droit de la santé - Parcours : Comparative health law
La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est co-habilitée avec deux autres universités étrangères également leader en droit de la santé : l’Université de Neuchâtel (Suisse) et King’s College de Londres (Royaume-Uni) dans le cadre d’une convention signée en mars 2016 entre les 3 partenaires. Cette spécialité vise à permettre à des étudiants juristes d’accéder à une formation leur offrant une vision comparée du droit de la santé. Il s’agit d’un diplôme bilingue français-anglais.
Ce Master bilingue français-anglais répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
Itinéraire Droit Interne
Normes sanitaires
6 crédits20hResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
Itinéraire Droit International
Normes sanitaires
6 crédits20hResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
Itinéraire Droit Interne
Au choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
Droit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 8
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
Au choix : 1 parmi 3
Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Neuchâtel
Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie
6 crédits42hDroit international de la santé publique
8 crédits28hDroit médical
8 crédits56hDroit et progrès médical
4 crédits28hAu choix : 1 parmi 3
Systèmes de soins et assurance maladie
4 crédits28hDroit du dopage
4 crédits28hStage
2 crédits
Itinéraire Droit Interne
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Londres
Medical law at common law
10 crédits20hLaw and reproduction
10 crédits20hMental health Law : the civil context
10 crédits20h
Itinéraire Droit Interne
Mémoire
30 crédits
Itinéraire Droit International
Mémoire
30 crédits
Master Droit de la santé - Parcours : Droit des industries des produits de santé
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
3,5 créditsNormes sanitaires
3,5 crédits24h
UE 3
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 4
7 créditsAu choix : 2 parmi 10
Techniques comptables et financières
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
7 créditsDroit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 9
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 13
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé
8 créditsBrevetabilité des produits de santé
4 crédits20hMarques et produits de santé
2 crédits10hRecherche et essais cliniques
2 crédits15h
Communication des industries des produits de santé
3 crédits15hProblématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
3 créditsFinancement et industries des produits de santé
2 crédits15hConcurrence et industries des produits de santé
1 crédits15h
Vie pratique de l'entreprise
3 créditsContrats de l'industrie pharmaceutique
1,5 crédits15hAtelier de clinique juridique
1,5 crédits20h
Anglais Médical
3 crédits25hStage + mémoire OU Apprentissage + mémoire
10 crédits
Master Droit de la santé - Parcours : Médecine, droit et politiques de santé
La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » présente un certain nombre de synergies avec Sciences Po Paris et propose des cours communs avec le parcours droit de la santé du master affaires publiques de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il s’agit d’une formation interdisciplinaire visant à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.
Politiques de santé: aspects comparatifs
6 créditsResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
UE 1
7 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 8
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
Sport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé
8 créditsBrevetabilité des produits de santé
4 crédits20hMarques et produits de santé
2 crédits10hRecherche et essais cliniques
2 crédits15h
Communication des industries des produits de santé
3 crédits15hProblématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
3 créditsFinancement et industries des produits de santé
2 crédits15hConcurrence et industries des produits de santé
1 crédits15h
Vie pratique de l'entreprise
3 créditsContrats de l'industrie pharmaceutique
1,5 crédits15hAtelier de clinique juridique
1,5 crédits20h
Anglais Médical
3 crédits25hStage ou mémoire
10 crédits
Master Droit de la santé - Parcours : Activités santé et responsabilités
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
3,5 créditsDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 3
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24h
UE 4
7 créditsAu choix : 2 parmi 10
Droit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hTechniques comptables et financières
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
7 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 9
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 13
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Organisation du système de santé
4 crédits20hSanté et personnes vulnérables
2 crédits20hResponsabilité des acteurs de santé
10 crédits45hAspects pratiques de l’indemnisation
2 crédits15hDroit de la biomédecine 1
5 crédits20hDroit des malades
5 crédits20hMedical Liability
2 crédits20h
Sécurité sanitaire
4 crédits20hSanté et nouvelles technologies
5 crédits20hAssurance et responsabilités
2 crédits20hDroit de la biomédecine 2
5 crédits20hAnglais
2 crédits15hResponsabilité pénale
2 crédits15hStage ou mémoire
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum)
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Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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