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TYPE DE DIPLOME : Master

Droit de la santé

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
 

  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Le Master « Santé, Travail et Protection sociale» (STPS) est une formation de haut niveau, en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) en seconde année (M2). Composée d’un socle de matières juridiques fondamentales en première année, elle présente la particularité d’associer, en seconde année, des séminaires théoriques et pratiques portant sur tous les aspects du droit de la protection sociale (parmi lesquels des cours sur les finances et charges sociales, les relations des entreprises avec les organismes de recouvrement – URSSAF -, les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé, les mécanismes de mise en place des garanties complémentaires santé, retraite et prévoyance, le droit des assurances sociales, le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le contentieux de la protection sociale) et des enseignements spécialisés de droit du travail en relation avec le droit de la protection sociale (notamment le droit de la négociation des conventions et accords collectifs de travail) ainsi qu’en droit de la santé (organisation et financement du système de santé ; responsabilité des acteurs du système de santé ; services de santé au travail / médecine du travail).

Le Master est ouvert aux étudiants juristes, économistes ou gestionnaires ainsi qu’aux personnes souhaitant, dans le cadre de la formation continue, acquérir une spécialisation de haut niveau en droit de la protection sociale (par exemple : avocats ou praticiens de santé).

Les cours sont dispensés par des universitaires, hauts fonctionnaires et praticiens du secteur privé, reconnus pour leurs compétences : avocats spécialisés en droit social, juristes et cadres dirigeants d’organismes de sécurité sociale, d’assurances, de mutuelles et d’institutions de prévoyance, Ehpad, médecins du travail, etc.

Le Master est dirigé par M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris Cité ainsi qu’à Sciences Po Paris. Auteur de plusieurs livres de droit de la protection sociale et de très nombreux articles, le professeur Rémi Pellet a exercé les fonctions de chef du département trésorerie de l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et celles de rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes. Il a été également avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.

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Objectifs

Le Master a pour objectif principal de préparer les étudiants aux emplois offerts dans le domaine du droit de la protection sociale et du droit du travail, par les entreprises, les cabinets d’avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés et les établissements médico-sociaux. Ayant reçu une initiation à la recherche en seconde année du Master, les étudiants diplômés peuvent être autorisés à s’inscrire en doctorat.

 

Volume horaire : 522h maximum en M1 et 404h de cours en M2

 

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Compétences visées

Liste des compétences visées sur la fiche du Répertoire National des certifications Professionnelles :

Usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine  

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation  

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Appui à la transformation en contexte professionnel
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif  
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale 

  • Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences : Non
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Programme

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Master Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale

Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.

Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.

L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.

 

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Master Droit de la santé - Parcours : Comparative health law

La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est co-habilitée avec deux autres universités étrangères également leader en droit de la santé : l’Université de Neuchâtel (Suisse) et King’s College de Londres (Royaume-Uni) dans le cadre d’une convention signée en mars 2016 entre les 3 partenaires. Cette spécialité vise à permettre à des étudiants juristes d’accéder à une formation leur offrant une vision comparée du droit de la santé. Il s’agit d’un diplôme bilingue français-anglais.

Ce Master bilingue français-anglais répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.

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Master Droit de la santé - Parcours : Droit des industries des produits de santé

A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).

 

 

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Master Droit de la santé - Parcours : Médecine, droit et politiques de santé

La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » présente un certain nombre de synergies avec Sciences Po Paris et propose des cours communs avec le parcours droit de la santé du master affaires publiques de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il s’agit d’une formation interdisciplinaire visant à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.

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Master Droit de la santé - Parcours : Activités santé et responsabilités

A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).

 

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Référentiel

Référentiel RNCP

RNCP31492

Contacts

  • Rémi Pellet

    Co-responsable du parcours
    • remi.pellet @ parisdescartes.fr

  • Contact administratif

Dernière mise à jour le 1 mars 2023

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