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Master Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
 
  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Durée

    2 ans

  • Langue des enseignements

    Français

Présentation

Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.

Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.

L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.

 

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Objectifs

L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.

Cette spécialité « Santé, travail et protection sociale » permet aux étudiants d’acquérir les connaissances relatives à l'organisation du système de santé, mais aussi de manière plus spécifique la protection sociale, l’assurance-maladie, les assurances complémentaires, le droit des assurances de personnes, le contentieux de la sécurité sociale et le droit du médico-social.

Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).

 

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Compétences visées

A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :

- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité

- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques

- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités

- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence

- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)

- maîtrise de l’expression en public

- aptitude à mener une négociation

- aptitude au travail en groupe

- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la protection sociale

 

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Programme

La spécialité « Santé, travail et protection sociale » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE au S3 et au S4.

Chaque responsable de cours sera libre d’évaluer les étudiants selon la méthode qu’il juge la plus pertinente, par rapport à la spécialité qu’il enseigne : soit une évaluation en continue (notation de travaux présentés dans les séminaires), soit un examen final pratique et théorique.

En Master 2, la spécialité « Santé, travail et protection sociale » ouverte en apprentissage depuis septembre 2017 est organisée sous forme de cours et séminaires dispensés entre septembre et juin sur deux jours.

Les étudiants sous contrat d’apprentissage devront passer les autres jours de la semaine en entreprise.

 

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Master 1 Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale

  • UE 1

    14 crédits
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits
      • Techniques comptables et financières

        7 crédits
      • Contentieux administratif

        7 crédits
      • Régime de l’obligation

        7 crédits
  • UE 2

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Droit des assurances

        3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 11

      • Droit des assurances

        3,5 crédits
      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Techniques comptables et financières

        3,5 crédits
      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits
      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits
      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits
      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits
      • Contentieux administratif

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • UE 1

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit des relations collectives de travail

      7 crédits
  • UE 2 - Droit de la sécurité sociale

    3,5 crédits
  • UE 3 - Droit de la propriété intellectuelle

    3,5 crédits
  • UE 4

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 8

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 12

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits

Master 2 Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale

  • Principes fondamentaux de la santé et sécurité au travail

    3 crédits
  • Services de santé au travail / Médecine du travail

    3 crédits
  • Responsabilité des acteurs de santé : contentieux de la responsabilité

    4 crédits
  • Risques professionnels et protection sociale

    7 crédits
  • Droit des assurances de personnes

    4 crédits
  • Droit de la dépendance

    2 crédits
  • Finances sociales

    7 crédits
  • Mission ou stage (option apprentissage : rapport de mission en entreprise et soutenance / option recherche : stage avec mémoire de recherche et soutenance)

    9 crédits
  • Garantie complémentaire santé, retraite et prévoyance

    6 crédits
  • Droit du travail et négociation des accords collectifs

    3 crédits
  • Anglais juridique

    2 crédits
  • Protection contre le chômage et l’exclusion

    3 crédits
  • Procédures URSSAF

    4 crédits
  • Contentieux de la protection sociale

    3 crédits

Stages et projets tutorés

Obligatoire en Master 2 => pour les étudiants qui ne sont pas sous contrat d’apprentissage

Optionnel en Master 1

 

Variable en Master 1 et minimum de 6 mois en Master 2

Dans les domaines suivants :

Par exemple en cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques

 

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Contrôle des connaissances

En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral

En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral

Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)

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Aménagements particuliers

- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)

- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact  avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.

Uniquement en Master 1=

- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.

 

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Admission

Public cible

Apprenti –alternant = uniquement en Master 2

Étudiants

Responsable entreprise

Salarié - profession libérale

 

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Conditions d'admission

En Master 1 :

Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.

En Master 2 :

Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.

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Pré-requis

En Master 1 :

Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

En Master 2 :

Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

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Modalités de candidature

Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.

Fournir les pièces demandées, dont impérativement =

- Lettre de motivation (document obligatoire)

- Curriculum vitae complet (document obligatoire)

- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)

- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)

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Droits de scolarité

Toute inscription à un diplôme national implique le paiement des droits de scolarités fixés annuellement par le ministère, et des frais de formation continue selon le profil. Retrouver tous les tarifs spécifiques au public en formation continue en cliquant ici 

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Liens utiles

Et après ?

  • 92,3 %

    Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)

Poursuite d'études

Après le Master 1 : possibilité d’intégrer le M2 STPS (sous condition de sélection) ou un autre M2

Après le Master 2 : les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.

La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.

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Passerelle

Après le Master 1 : Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.

Après le Master 2 : Fin du cursus ou candidature à un autre M2

 

 

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Débouchés professionnels

L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.

Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche universitaire afin de réaliser une thèse de doctorat dans les domaines du droit de la santé, de l'assurance-maladie et de la protection sociale mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.

Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.

L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.

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International

Mobilité internationale

En Master 1 : Encouragée mais non imposée et selon l’offre de programmes internationaux (Erasmus par exemple)

En Master 2 : Non

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Poursuite d'études à l'étranger

Possibilité selon les choix personnels de l’étudiant

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Liens utiles

Contacts

  • Rémi Pellet

    Responsable du diplôme
    • remi.pellet @ parisdescartes.fr
  • Contact administratif
    • 01 76 53 44 21
    • scolarite.master @ droit.parisdescartes

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