ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
Objectifs
Les objectifs de la spécialité « Droit des industries des produits de santé » visent essentiellement à permettre aux étudiants d'acquérir toutes les connaissances scientifiques leur permettant d’appréhender le droit des produits de santé dans toutes ses composantes, qu’il s’agisse de leur encadrement juridique, des essais cliniques, de la responsabilité, des questions de marques, de fiscalité, de concurrence, de sécurité sanitaire….
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, au service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire ou cosmétique...
Enfin, initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
La spécialité « Droit des industries des produits de santé » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 5 UE aux 3ème et 4ème semestre.
Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
En Master 2 les cours ont lieu chaque semaine de septembre à fin avril et sont organisés pour permettre aux étudiants en apprentissage d’être trois jours en entreprise, ou cabinet… et deux jours à l’université.
Les cours donnent lieu le plus souvent à une notation sous forme de contrôle continu ce qui permet aux enseignants et aux intervenants professionnels de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches sur des points déterminés.
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Master 1 Droit de la santé - Parcours : Droit des industries et des produits de santé
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
3,5 créditsNormes sanitaires
3,5 crédits24h
UE 3
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 4
7 créditsAu choix : 2 parmi 10
Techniques comptables et financières
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
7 créditsDroit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 9
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 13
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Droit des industries et des produits de santé
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé
8 créditsBrevetabilité des produits de santé
4 crédits20hMarques et produits de santé
2 crédits10hRecherche et essais cliniques
2 crédits15h
Communication des industries des produits de santé
3 crédits15hProblématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
3 créditsFinancement et industries des produits de santé
2 crédits15hConcurrence et industries des produits de santé
1 crédits15h
Vie pratique de l'entreprise
3 créditsContrats de l'industrie pharmaceutique
1,5 crédits15hAtelier de clinique juridique
1,5 crédits20h
Anglais Médical
3 crédits25hStage + mémoire OU Apprentissage + mémoire
10 crédits
Stages et projets tutorés
Stage optionnel en M1 -obligatoire en M2 pour les étudiants qui ne sont pas en
apprentissage
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple des cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).
Aménagements particuliers
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
En Master 1 uniquement =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Apprenti –alternant => en Master 2 uniquement
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Université Paris Cité, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Université Paris Cité.
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement =
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Liens utiles
Et après ?
100 %
Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)
Poursuites d'études
En Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 DIPS ou un autre M2
En Master 2 =
Après le M2, les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.
La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
18 |
10 |
56% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
90% |
90% |
100% |
- |
90% |
Débouchés professionnels
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, au service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire ou cosmétique.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Référentiel
Référentiel RNCP
38194
Contacts
- Contact administratif
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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