ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
Ce parcours s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement dans le domaine des industries des produits de santé, qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels autres.
La première année de ce parcours s’appuie sur un socle de matières juridiques fondamentales.
En deuxième année, les enseignements sont plus spécialisés et sont assurés par des universitaires (venant également d’universités étrangères) ainsi que par des professionnels du secteur. Ce parcours est ouvert à l’apprentissage en deuxième année.
Ce master est rattaché à la Graduate School Society & Health de l’Université Paris Cité. Cette Graduate School regroupe en effet les programmes de Master en sciences humaines et sociales de l’Université Paris Cité s’intéressant aux enjeux liés à la santé. Dans cette perspective, elle organise régulièrement des événements et lance des appels à candidatures afin de promouvoir une approche pluridisciplinaire pour analyser le système de santé, tout en encourageant les mobilités internationales et la formation par la recherche.
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Objectifs
Les objectifs du parcours « Droit des industries des produits de santé », et plus spécifiquement de la deuxième année, visent à permettre aux étudiants d'acquérir toutes les connaissances scientifiques leur permettant d'appréhender le droit des produits de santé dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de leur encadrement juridique, des problématiques de market access, des essais cliniques, de la responsabilité, des questions de propriété industrielle, de fiscalité, de concurrence, de sécurité sanitaire….
Ce parcours permettra aux étudiants admis de développer les connaissances et compétences nécessaires pour analyser et traiter des données juridiques dans le domaine des industries des produits de santé, pour comprendre et connaître les procédures applicables et pour analyser la gestion des risques afin de traiter et anticiper tout contentieux.
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit pharmaceutique.
Programme
Le parcours spécialité « Droit et industries des produits de santé » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres équilibrés, deux pour chaque niveau.
En 2è année du parcours, les enseignements ont lieu chaque semaine de mi-septembre à mi-mai et sont organisés pour permettre aux étudiants en apprentissage d’être trois jours en entreprise ou cabinet et deux jours àl’université (jeudi et vendredi).
Pendant la deuxième année de master, les étudiants sont pour la quasi-totalité d’entre eux en apprentissage. S’ils ne suivent pas la formation en apprentissage, ils devront impérativement effectuer un stage de deux mois minimum.
En M2, les cours ont lieu sur différents sites de l’Université Paris Cité : le site de Malakoff, le campus Saint Germain des Près ou encore la faculté de pharmacie.
Volume horaire : 510h maximum en M1 et 400h en M2 (hors stage, apprentissage et mémoire).
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de la santé - Parcours : Droit des industries des produits de santé
Bloc fondamental
12 crédits110hRégime général de l’obligation
6 crédits51hDroit de l’environnement
6 crédits51h
Bloc complémentaire
6 crédits96hAu choix : 2 parmi 3
Droit pénal spécial
3 crédits36hDroit du marché intérieur européen
3 crédits36hDroit international des activités numériques
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 8
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hSport
3 créditsCircle U
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsGraduate School Society & Health
3 crédits
Bloc spécialisation
6 crédits72hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit de la sécurité sociale
3 crédits36hProtection des personnes vulnérables
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits96hDroit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hDroit fiscal des affaires
3 crédits36hDroit de la régulation du système de santé
3 crédits24h
Bloc transverse
6 crédits35hAnglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 7
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hStage (140 h minimum)
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Droit des industries des produits de santé
Bloc fondamental
9 crédits73hBloc complémentaire thématique1
6 crédits45hBloc complémentaire thématique 2
3 crédits44hContentieux en matière de produit de santé
3 crédits44hResponsabilité civile des produits de santé
1 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
1 crédits15hContentieux administratif des produits de santé
1 crédits9h
Bloc complémentaire thématique 3
3 crédits35hNumérique en santé
3 crédits35hDonnées de santé
2 crédits15hIntelligence artificielle et produits de santé
0 crédits10h
Bloc tranverse
9 crédits55hClinique juridique
3 crédits20hOrganisation du système de santé
3 crédits20hMedical liability
3 crédits15h
Bloc fondamental
9 crédits57hRercherche clinique et innovation en santé
9 crédits57hEncadrement juridique de la recherche clinique
3 crédits15hLes procédures de demandes d'accès au marché
1 crédits6hMarket access
1 crédits6hPropriété industrielle des produits pharmaceutiques
4 crédits30h
Bloc complémentaire thématique 1
3 crédits15hCompliance, publicité et promotion des produits de santé
3 crédits15hCompliance
1 crédits9hPublicité et promotion des produits de santé
2 crédits6h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits50hLes risques sanitaires liés aux produits de santé
6 crédits50hSécurité sanitaire
3 crédits20hPolice et vigilances sanitaires
3 crédits25hLutte contre le dopage
0 crédits5h
Bloc tranverse
12 créditsMéthodologie, recherche et professionnalisation
9 créditsConférences de professionnels / Colloques / Séminiaires
0 créditsAteliers de méthodologie Mémoire / Réunions
0 crédits6hMémoire
9 crédits
Anglais
3 crédits20h
Stages et projets tutorés
En M1 : stage en droit de la santé
En M2 : le stage doit impérativement être en lien avec le domaine des produits de santé.
Contrôle des connaissances
En Master 1 : 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 : les modalités d’évaluation varient selon les intervenants (épreuves écrites, exposés, notes de synthèse, étude de cas…).
« Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+) »
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
En 1ère année : étudiants très motivés ayant validé une licence de droit (ou titulaires d’un diplôme équivalent) avec de très bons résultats
En 2ème année :
- étudiants ayant validé la 1ère année du master droit des industries des produits de santé
- étudiants très motivés ayant validé une 1ère année de master de droit (ou titulaires d’un diplôme équivalent) et souhaitant se réorienter en droit des industries des produits de santé
- étudiants ayant déjà obtenu un master 2, plus généraliste, en droit(par exp en droit des affaires, en droit européen, en droit de la concurrence, en droit de la propriété industrielle…) et souhaitant se spécialiser en droit des produits de santé.
- étudiants en pharmacie ou médecine
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à l’Université Paris Cité, soit un parcours au sein d’une mention de Master
Candidature via la plateforme « Mon master » en M1
En Master 2 : les étudiants actuellement en M1 Droit des industries des produits de santé ou ayant déjà validé un M1 Droit ou ayant déjà validé un M2 droit (ou titulaires d’un diplôme équivalent) ainsi que les étudiants en pharmacie et médecine peuvent candidater en Master 2 DIPS.
La candidature se fait alors via e-candidat.
Les informations sont disponibles sur le site de l’Université Paris Cité et de la composante.
Pré-requis
En Master 1 = Licence Droit ou équivalent ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE), selon les textes et procédures en vigueur.
En Master 2 = Master 1 Droit ou équivalent ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE), selon les textes et procédures en vigueur.
Nous accueillons également en deuxième année de master des étudiants en pharmacie (6ème année) ou en médecine.
Attendus
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche auxquels s’ajoutent les contributions obligatoires (CVEC, par exemple) et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Après le Master 1 validé : Possibilité d’intégrer le Master 2 DIPS ou un autre Master 2.
Après la validation du Master 2 : les étudiants peuvent notamment souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat en droit pharmaceutique ou s’insérer dans la vie professionnelle.
Passerelle
En Master 1 : Il existe des passerelles au sein des différents masters de Droit de l’Université Paris Cité permettant à un étudiant ayant réalisé un master 1 dans un autre parcours ou dans une autre Mention de pouvoir candidater dans les parcours des masters 2 Droit de la santé.
En Master 2 : Fin du cursus ou, le cas échéant, candidature à un autre Master 2 Droit ou à une autre formation (niveau master 1 ou master 2, selon le cas).
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
18 |
10 |
56% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
90% |
90% |
100% |
- |
90% |
Débouchés professionnels
Débouchés professionnels :
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu’ils soient publics ou privés.
Types d’emplois envisageables (à titre indicatif) :
- Responsable juridique dans un établissement pharmaceutique, agro-alimentaire ou cosmétique
- Avocat spécialisé en Life Sciences/Droit de la santé (après obtention du CAPA)
- Juriste (dans des agences sanitaires, établissements de santé, institutions de santé, cabinets de conseils…)
- Chargé d’affaires réglementaires
- Enseignant-chercheur
Référentiel
Référentiel RNCP
38194
International
Mobilité internationale
En Master 1 : Cursus international non imposé et selon l’offre de programmes internationaux.
En Master 2 : non.
Contacts
- Contact administratif
Dernière mise à jour le 3 février 2026
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