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Master Droit de la santé - Parcours : Activités santé et responsabilités

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
 
  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Durée

    2 ans

  • Langue des enseignements

    Français, Anglais

Présentation

A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).

 

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Objectifs

La spécialité « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif quant à elle de permettre aux étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la préparation d’une thèse de doctorat. La formation insiste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l’éthique.

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats, d’agences sanitaires, ou d’établissements de santé, par exemple.

Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).

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Compétences visées

A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :

- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité

- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques

- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités

- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence

- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)

- maîtrise de l’expression en public

- aptitude à mener une négociation

- aptitude au travail en groupe

- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé

 

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Programme

La spécialité « Activités de santé et responsabilités » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE sur les semestre 3 et 4 (Pour le semestre 4 la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoires.

Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.

 

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Master 1 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités

  • UE 1

    14 crédits
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits
      • Techniques comptables et financières

        7 crédits
      • Contentieux administratif

        7 crédits
      • Régime de l’obligation

        7 crédits
  • UE 2

    3,5 crédits
    • Droit des assurances

      3,5 crédits
  • UE 3

    3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
  • UE 4

    7 crédits
    • Au choix : 2 parmi 10

      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits
      • Techniques comptables et financières

        3,5 crédits
      • Contentieux administratif

        3,5 crédits
      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits
      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits
      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits
      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits
      • Normes sanitaires

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 5

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits
  • UE 1

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits
      • Droit des relations collectives de travail

        7 crédits
      • Droit international privé 2

        7 crédits
      • Droit des contrats et des marchés public

        7 crédits
  • UE 2

    14 crédits
    • Droit de la santé

      7 crédits
    • Droit de la sécurité sociale

      3,5 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits
  • UE 3

    7 crédits
    • Au choix : 1 parmi 9

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
    • Au choix : 1 parmi 13

      • Protection des personnes vulnérables

        3,5 crédits
      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit des relations collectives du travail

        3,5 crédits
      • Droit international privé 2

        3,5 crédits
      • Droit des contrats et des marchés publics

        3,5 crédits
      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits
      • Droit international économique

        3,5 crédits
      • Droit des politiques de l’Union

        3,5 crédits
      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits
      • Engagement étudiant

        3,5 crédits
      • Sport

        3,5 crédits
      • Stage : pratique professionnelle

        3,5 crédits
      • Atelier clinique juridique

        3,5 crédits
  • UE 4

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits
      • Espagnol

        2 crédits

Master 2 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités

  • Organisation du système de santé

    4 crédits
  • Santé et personnes vulnérables

    2 crédits
  • Responsabilité des acteurs de santé

    10 crédits
  • Aspects pratiques de l’indemnisation

    2 crédits
  • Droit de la biomédecine 1

    5 crédits
  • Droit des malades

    5 crédits
  • Medical Liability

    2 crédits
  • Sécurité sanitaire

    4 crédits
  • Santé et nouvelles technologies

    5 crédits
  • Assurance et responsabilités

    2 crédits
  • Droit de la biomédecine 2

    5 crédits
  • Anglais

    2 crédits
  • Responsabilité pénale

    2 crédits
  • Stage ou mémoire

    10 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum)

        10 crédits
      • Option Recherche : mémoire

        10 crédits

Stages et projets tutorés

Variable en Master 1 / 2 mois minimum en Master 2 (hors mémoire)

Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours

Dans les domaines suivants :

Par exemple les cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques

 

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Contrôle des connaissances

En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral

En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral

Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)

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Aménagements particuliers

- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)

- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact  avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.

Uniquement en Master 1 =

- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.

 

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Admission

Public cible

Etudiants

Responsable entreprise

Salarié - profession libérale

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Conditions d'admission

En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.

En Master 2 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.

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Pré-requis

En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

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Modalités de candidature

Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.

Fournir les pièces demandées, dont impérativement

- Lettre de motivation (document obligatoire)

- Curriculum vitae complet (document obligatoire)

- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)

- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)

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Droits de scolarité

Toute inscription à un diplôme national implique le paiement des droits de scolarités fixés annuellement par le ministère, et des frais de formation continue selon le profil. Retrouver tous les tarifs spécifiques au public en formation continue en cliquant ici 

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Et après ?

  • 100 %

    Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)

Poursuite d'études

Après le Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 ASR ou un autre M2.

Après le Master 2 = les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.  La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.

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Passerelle

En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.

En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2

 

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Débouchés professionnels

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé.

Il peut s’agir du secteur public ou du secteur privé, notamment dans des cabinets d’avocats ou des agences sanitaires.

Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.

Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.

L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.

 

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International

Mobilité internationale

En M1 = Encouragée mais non imposée et selon l’offre de programmes internationaux (Erasmus par exemple)

En M2 = Non

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Poursuite d'études à l'étranger

Possibilité selon les choix personnels de l’étudiant

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