ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce parcours universitaire est intégré à la Graduate School Society & Health d’Université Paris Cité, la Graduate School propose des formations en sciences humaines et sociales, basées sur une approche de recherche multidimensionnelle et pluridisciplinaire, pour étudier notre système de santé. En savoir plus
Objectifs
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif quant à elle de permettre aux étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la préparation d’une thèse de doctorat. La formation insiste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l’éthique.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats, d’agences sanitaires, ou d’établissements de santé, par exemple.
Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE sur les semestre 3 et 4 (Pour le semestre 4 la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoires.
Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
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Master 1 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
3,5 créditsDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 3
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24h
UE 4
7 créditsAu choix : 2 parmi 10
Droit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hTechniques comptables et financières
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
7 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 9
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 13
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités
Organisation du système de santé
4 crédits20hSanté et personnes vulnérables
2 crédits20hResponsabilité des acteurs de santé
10 crédits45hAspects pratiques de l’indemnisation
2 crédits15hDroit de la biomédecine 1
5 crédits20hDroit des malades
5 crédits20hMedical Liability
2 crédits20h
Sécurité sanitaire
4 crédits20hSanté et nouvelles technologies
5 crédits20hAssurance et responsabilités
2 crédits20hDroit de la biomédecine 2
5 crédits20hAnglais
2 crédits15hResponsabilité pénale
2 crédits15hStage ou mémoire
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum)
10 créditsOption Recherche : mémoire
10 crédits
Stages et projets tutorés
Variable en Master 1 / 2 mois minimum en Master 2 (hors mémoire)
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple les cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).
Aménagements particuliers
- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Uniquement en Master 1 =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Admission
Public cible
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 2 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
100 %
Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)
Poursuites d'études
Après le Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 ASR ou un autre M2.
Après le Master 2 = les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé. La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 86%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
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Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
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13 |
8 |
62% |
100% |
- |
- |
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Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
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67% |
83% |
100% |
20% |
100% |
Débouchés professionnels
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé.
Il peut s’agir du secteur public ou du secteur privé, notamment dans des cabinets d’avocats ou des agences sanitaires.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP31492
Contacts
David Noguero
Directeur
Dernière mise à jour le 20 novembre 2023
