ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Objectifs
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif quant à elle de permettre aux étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la préparation d’une thèse de doctorat. La formation insiste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l’éthique.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats, d’agences sanitaires, ou d’établissements de santé, par exemple.
Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE sur les semestre 3 et 4 (Pour le semestre 4 la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoires.
Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
Stages et projets tutorés
Variable en Master 1 / 2 mois minimum en Master 2 (hors mémoire)
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple les cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 =
1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Aménagements particuliers
- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail sur accueil.ash @ parisdescartes.fr ou par téléphone au 01 76 53 17 64 ou 72
Uniquement en Master 1 =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Admission
Public cible
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 2 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Le dépôt de candidature se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Plus d’informations sur www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candidature-en-Master
Fournir les pièces demandées, dont impérativement
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Et après ?
Poursuite d'études
Après le Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 ASR ou un autre M2.
Après le Master 2 = les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé. La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé.
Il peut s’agir du secteur public ou du secteur privé, notamment dans des cabinets d’avocats ou des agences sanitaires.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
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