ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
A l'issue du cycle, la spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques…).
Objectifs
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif quant à elle de permettre aux étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la préparation d’une thèse de doctorat. La formation insiste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l’éthique.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé, qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats, d’agences sanitaires, ou d’établissements de santé, par exemple.
Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
La spécialité « Activités de santé et responsabilités » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE sur les semestre 3 et 4 (Pour le semestre 4 la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoires.
Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
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Master 1 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 créditsTechniques comptables et financières
7 créditsContentieux administratif
7 créditsRégime de l’obligation
7 crédits
UE 2
3,5 créditsDroit des assurances
3,5 crédits
UE 3
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit de l’environnement
3,5 créditsNormes sanitaires
3,5 crédits
UE 4
7 créditsAu choix : 2 parmi 10
Droit des sociétés commerciales
3,5 créditsTechniques comptables et financières
3,5 créditsContentieux administratif
3,5 créditsRégime général de l'obligation
3,5 créditsDroit pénal spécial
3,5 créditsDroit fiscal international et européen
3,5 créditsDroit pénal des affaires
3,5 créditsDroit de l’environnement
3,5 créditsNormes sanitaires
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits
UE 5
2 crédits
UE 1
7 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 créditsDroit des relations collectives de travail
7 créditsDroit international privé 2
7 créditsDroit des contrats et des marchés public
7 crédits
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 créditsDroit de la sécurité sociale
3,5 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 9
Protection des personnes vulnérables
3,5 créditsDroit fiscal des affaires
3,5 créditsDroit des relations collectives du travail
3,5 créditsDroit international privé 2
3,5 créditsDroit des contrats et des marchés publics
3,5 créditsDroit européen des affaires
3,5 créditsDroit international économique
3,5 créditsDroit des politiques de l’Union
3,5 créditsDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits
Au choix : 1 parmi 13
Protection des personnes vulnérables
3,5 créditsDroit fiscal des affaires
3,5 créditsDroit des relations collectives du travail
3,5 créditsDroit international privé 2
3,5 créditsDroit des contrats et des marchés publics
3,5 créditsDroit européen des affaires
3,5 créditsDroit international économique
3,5 créditsDroit des politiques de l’Union
3,5 créditsDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 créditsEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits
UE 4
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Activités, santé et responsabilités
Organisation du système de santé
4 créditsSanté et personnes vulnérables
2 créditsResponsabilité des acteurs de santé
10 créditsAspects pratiques de l’indemnisation
2 créditsDroit de la biomédecine 1
5 créditsDroit des malades
5 créditsMedical Liability
2 crédits
Sécurité sanitaire
4 créditsSanté et nouvelles technologies
5 créditsAssurance et responsabilités
2 créditsDroit de la biomédecine 2
5 créditsAnglais
2 créditsResponsabilité pénale
2 créditsStage ou mémoire
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Option Pro : stage + mémoire (2 mois minimum)
10 créditsOption Recherche : mémoire
10 crédits
Stages et projets tutorés
Variable en Master 1 / 2 mois minimum en Master 2 (hors mémoire)
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple les cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Uniquement en Master 1 =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Admission
Public cible
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 2 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Toute inscription à un diplôme national implique le paiement des droits de scolarités fixés annuellement par le ministère, et des frais de formation continue selon le profil. Retrouver tous les tarifs spécifiques au public en formation continue en cliquant ici
Et après ?
100 %
Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)
Poursuite d'études
Après le Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 ASR ou un autre M2.
Après le Master 2 = les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé. La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Débouchés professionnels
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par le droit de la santé.
Il peut s’agir du secteur public ou du secteur privé, notamment dans des cabinets d’avocats ou des agences sanitaires.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Dernière mise à jour le 27 juin 2022
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