Droit bancaire (CM/TD)

Les banques assument un rôle fondamental dans notre économie. Comprendre comment leurs activités sont organisées et contrôlées est une nécessité pour tout juriste s’intéressant aux activités économiques de notre société. 

Le cours de droit bancaire porte sur l’étude des règles encadrant l’activité bancaire (les règles prudentielles) et les opérations de banque, dont les paiements (notamment le paiement par carte, par chèque). Le droit bancaire a donc la particularité de mobiliser des règles de droit public (celles relatives à la supervision et à la résolution des banques) et des règles de droit privé (celles relatives aux opérations de banque, telles que l’ouverture d’un compte bancaire, les paiements et la fourniture de crédit). 

A l’issue de ce cours, les étudiants sauront comprendre l’organisation de l’activité bancaire en France et dans l’Union européenne et analyser les règles de compliance qui s’imposent aux banques. Ils pourront manier les différents régimes de paiement en fonction des instruments utilisés et appliquer les règles relatives aux différents types de crédit.

Le cours est de 36h, organisé en deux séances de 2h par semaine (18 séances).

Plan indicatif :

1. Introduction

2. Les institutions et les sources du droit bancaire

3. La monnaie fiduciaire ou la monnaie « banque centrale »

4. La monnaie scripturale ou monnaie « commerciale » : le compte et l’inscription en compte

5. La monnaie scripturale ou monnaie « commerciale » : le règles sur l’ouverture et le fonctionnement du compte (29 sept.)

6. La monnaie « électronique » (ME), les jetons de ME, les stablecoins et les autres cryptoactifs

7. Le paiement par chèque

8. Les autres opérations de paiement : carte bancaire, virement, prélèvement

9. Les règles éthiques du banquier (secret bancaire, LCB/FT)

10. La notion d’établissement de crédit

11. La supervision de l’activité des établissements de crédit : le MSU (mécanisme de supervision unique)

12. La défaillance des banques : le MRU (mécanisme de résolution unique)

13. La fourniture de crédits – règles applicables à tout type de crédit

14. L’octroi du crédit : les obligations du banquier

15. La conclusion du contrat de crédit

16. Le crédit aux particuliers

17. Le crédit aux entreprises

18. Nouveaux enjeux/Conclusion/révision

Bibliographie générale :

Th. Bonneau, Droit bancaire, 16^e éd., LGDJ 2025

J. Lasserre Capdeville, M. Storck, M. Mignot, J.-Ph. Kovar, N. Eréséo, Droit bancaire, 4^e éd., Dalloz, 2026

Ph. Neau-Leduc, A. Périn-Dureau, Droit bancaire, 7^e éd., Dalloz Cours 2024

A.-C. Rouaud, J. Stoufflet, Droit bancaire, 11^e éd., 2026