ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les technologies de communication en réseaux.
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Objectifs
La formation a pour objectif de former des juristes de haut niveau ayant de préférence une bonne connaissance de ces technologies dans toutes les branches du droit liées aux activités numériques.
Compétences visées
Droit de la propriété intellectuelle, droit général du commerce électronique, droit des contrats, informatique, cybersécurité, protection des données, cybercriminalité, techniques contractuelles, aspects fiscaux, droit du travail
Programme
L’année de Master 1 est en formation initiale. L’année de Master 2 est obligatoirement en alternance.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit du numérique - Parcours : Droit général des activités numériques
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit du marché intérieur européen
6 crédits51hDroit bancaire
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits48hDroit international des activités numériques
3 crédits24hComputer science
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72hRégime général de l’obligation
3 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit comparé
3 crédits36hDroit fiscal international et européen
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 4
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hSport
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit fiscal des affaires
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hDroit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 3
Droit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hDroit du commerce international
3 crédits36hDroit pénal des affaires
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Étudiants titulaires d’une licence en droit
Conditions d'admission
Sélection sur dossier et entretien
Pré-requis
Niveau de français requis : C1
Attendus
Un bon niveau dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public et en anglais
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Doctorat
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
31 |
19 |
61% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
87% |
80% |
100% |
100% |
93% |
Débouchés professionnels
Avocat, magistrature, juriste d’entreprise, conseil en propriété intellectuelle, DPO, cadre dans les secteurs de la banque, du commerce électronique, de l’hébergement de données numériques, de la distribution, agent dans les institutions du domaine des nouvelles technologies (CNIL…), enseignant-chercheur
Référentiel
Référentiel RNCP
38172
Contacts
Camille Marechal-Dulian
Responsable de la mention & du parcoursHélène Nasom-Tissandier
- Contact administratif
Dernière mise à jour le 21 janvier 2026
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