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TYPE DE DIPLOME : Master

Droit du numérique

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
 

  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Programme

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Master Droit du numérique - Parcours : Droit général des activités numériques

La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées aux activités numériques). Les disciplines du droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), du droit des propriétés intellectuelles, du droit des données personnelles et du droit des affaires appliquées aux activités numériques constituent les fondamentaux de cette formation.

Voir la page complète de ce parcours

  • Matières fondamentales

    14 crédits

    • Droit des sociétés commerciales

      7 crédits

    • Droit du marché intérieur européen

      7 crédits

  • Matières de spécialisation

    7 crédits

    • Droit international public de l'Internet

      3,5 crédits

    • Computer science

      3,5 crédits

  • UE d'ouverture

    7 crédits

    • Au choix : 2 parmi 5

      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits

      • Droit de l’environnement

        3,5 crédits

      • Droit des assurances

        3,5 crédits

      • Droit comparé

        3,5 crédits

  • Langues

    2 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits

      • Allemand

        2 crédits

      • Espagnol

        2 crédits

  • Matières fondamentales

    14 crédits

    • Droit public des affaires

      7 crédits

    • Droit bancaire

      7 crédits

  • Matières de spécialisation

    7 crédits

    • Droit général du commerce électronique I

      3,5 crédits

      • Droit de la consommation et de la concurrence de l'internet

      • Droit des marchés publics

    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits

  • UE d'ouverture

    7 crédits

    • Droit de la concurrence et de la distribution

      3,5 crédits

    • Droit international privé 2

      3,5 crédits

  • Langues

    2 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits

      • Allemand

        2 crédits

      • Espagnol

        2 crédits

  • Droit général du commerce électronique II

    8 crédits

    • Droit du commerce électronique

    • Droit général des contrats

  • Droit des propriétés intellectuelles dans l’environnement numérique

    6 crédits

  • Informatique et technologies numériques

    4 crédits

  • Nouvelles technologies, droits de la personne et du salarié

    8 crédits

    • Principes Généraux de la protection des données

      4 crédits

    • Droit du travail et des nouvelles technologies

      4 crédits

  • Droit pénal du numérique

    4 crédits

    • Cybercriminalité

      2 crédits

    • Cybersécurité internationale

      2 crédits

  • Aspects financiers et fiscaux du commerce électronique

    6 crédits

    • Aspects financiers du commerce électronique

      3 crédits

    • Aspects fiscaux du commerce électronique

      3 crédits

  • Sécurité informatique

    4 crédits

  • Pratique professionnelle

    9 crédits

    • Technique contractuelle

      3 crédits

    • Procédures

      3 crédits

    • Contrats informatiques et multimédia

      3 crédits

  • Anglais et C2i

    6 crédits

  • Mémoire

    5 crédits

Master Droit du numérique - Parcours : Protection de données personnelles

Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.

Voir la page complète de ce parcours

  • Matières fondamentales

    14 crédits

    • Droit des sociétés commerciales

      7 crédits

    • Droit du marché intérieur européen

      7 crédits

  • Matières complémentaires

    7 crédits

    • Droit international public de l'Internet

      3,5 crédits

    • Computer science

      3,5 crédits

    • UE d'ouverture

      7 crédits

  • UE d'ouverture

    7 crédits

    • Au choix : 2 parmi 7

      • Contentieux administratif

        3,5 crédits

      • Régime général de l'obligation

        3,5 crédits

      • Droit pénal spécial

        3,5 crédits

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits

      • Droit comparé

        3,5 crédits

      • Droit fiscal international et européen

        3,5 crédits

      • Droit des assurances

        3,5 crédits

  • Langues

    2 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits

      • Allemand

        2 crédits

      • Espagnol

        2 crédits

  • Matières fondamentales

    14 crédits

    • Droit public des affaires

      7 crédits

    • Droit bancaire

      7 crédits

  • Matières complémentaires

    7 crédits

    • Droit général du commerce électronique I

      3,5 crédits

      • Droit de la consommation et de la concurrence de l'internet

      • Droit des marchés publics

    • Droit de la propriété intellectuelle

      3,5 crédits

    • Au choix : 2 parmi 6

      • Droit international privé 2

        3,5 crédits

      • Droit européen des affaires

        3,5 crédits

      • Droit de la concurrence et de la distribution

        3,5 crédits

      • Introduction aux cultures de Common Law

        3,5 crédits

      • Droit du commerce international

        3,5 crédits

      • Atelier de clinique juridique

        3,5 crédits

  • Langues

    2 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

        2 crédits

      • Allemand

        2 crédits

      • Espagnol

        2 crédits

  • Droit de la protection des données

    14 crédits

    • Principes généraux de la protection des données

      6 crédits

    • Principes de la protection des données dans le secteur public

      5 crédits

    • Contrats et responsabilités liés au traitement de données

      3 crédits

  • Droit international de la protection des données

    4 crédits

    • Data Protection comparative law

      2 crédits

    • Droit international privé de l'internet et des données

      2 crédits

  • Droit des activités numériques

    5 crédits

  • Droit du commerce électronique

    3 crédits

  • Droit pénal du numérique

    4 crédits

    • Cybercriminalité

      2 crédits

    • Cybersécurité internationale

      2 crédits

  • Pratique professionnelle des données personnelles

    13 crédits

    • Pratique professionnelle et principes généraux

      6 crédits

    • Droit spécial de la protection des données

      7 crédits

  • Données personnelles et conformité

    4 crédits

    • Compliance et méthode de compliance

      2 crédits

    • Audit des traitements et DPO

      2 crédits

  • Informatique

    8 crédits

    • Sécurité dans l'activité numérique

      4 crédits

    • Cadre technique de la protection des données

      4 crédits

  • Mémoire

    5 crédits

Dernière mise à jour le 15 novembre 2021

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