Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit du numérique - Parcours : Droit général des activités numériques
La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les technologies de communication en réseaux.
Découvrez l'ensemble du programme (Unités d'Enseignements) en scannant le QR Code :
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit du marché intérieur européen
6 crédits51hDroit bancaire
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits48hDroit international des activités numériques
3 crédits24hComputer science
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72hRégime général de l’obligation
3 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit comparé
3 crédits36hDroit fiscal international et européen
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 4
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hSport
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit fiscal des affaires
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hDroit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 3
Droit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hDroit du commerce international
3 crédits36hDroit pénal des affaires
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Master Droit du numérique - Parcours : Protection de données personnelles
Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.
Découvrez l'ensemble du programme (Unités d'Enseignements) en scannant le QR Code :
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit du marché intérieur européen
6 crédits51hDroit bancaire
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits48hDroit international des activités numériques
3 crédits24hComputer science
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72hDroit comparé
3 crédits36hDroit fiscal international et européen
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 4
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hSport
3 crédits
Bloc fondamental
18 crédits142hPrincipes généraux de la protection des données
6 crédits48hPrincipes de la protection des données dans le secteur public
3 crédits25hContrats et responsabilités liés au traitement des données
3 crédits24hData protection comparative Law
3 crédits20hDroit international de l'internet et des données
3 crédits25h
Bloc complémentaire
12 créditsNotions de propriété intellectuelle
3 crédits20hContrats informatiques
3 crédits20hDroit du commerce électronique
3 crédits24hCyber
3 crédits30hCybercriminalité
1 crédits15hCybersécurité internationale
2 crédits15h
Bloc fondamental
12 crédits104hPratique professionnelle et principe généraux
6 crédits52hDroit spécial de la protection des données
6 crédits52h
Bloc complémentaire
12 crédits94hCompliance et méthode de compliance
3 crédits10hAudit des traitements et DPO
3 crédits10hSécurité dans l'activité numérique
3 crédits25hCadre technique de la protection des données
3 crédits25h
Bloc transverse
6 créditsMémoire
6 crédits
Référentiel
Référentiel RNCP
38172
Dernière mise à jour le 29 janvier 2026
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