Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit du numérique - Parcours : Droit général des activités numériques
La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées aux activités numériques). Les disciplines du droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), du droit des propriétés intellectuelles, du droit des données personnelles et du droit des affaires appliquées aux activités numériques constituent les fondamentaux de cette formation.
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 crédits51hDroit du marché intérieur européen
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 créditsDroit international public de l'Internet
3,5 crédits24hComputer science
3,5 crédits24h
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 5
Droit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36hDroit comparé
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 créditsDroit public des affaires
7 crédits51hDroit bancaire
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 créditsDroit général du commerce électronique I
3,5 crédits24hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE d'ouverture
7 créditsDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Droit général du commerce électronique II
8 créditsDroit des propriétés intellectuelles dans l’environnement numérique
6 crédits45hInformatique et technologies numériques
4 crédits30hNouvelles technologies, droits de la personne et du salarié
8 créditsPrincipes Généraux de la protection des données
4 crédits48hDroit du travail et des nouvelles technologies
4 crédits18h
Droit pénal du numérique
4 créditsCybercriminalité
2 crédits15hCybersécurité internationale
2 crédits15h
Aspects financiers et fiscaux du commerce électronique
6 créditsAspects financiers du commerce électronique
3 crédits24hAspects fiscaux du commerce électronique
3 crédits15h
Sécurité informatique
4 crédits30hPratique professionnelle
9 créditsTechnique contractuelle
3 crédits30hProcédures
3 crédits30hContrats informatiques et multimédia
3 crédits30h
Anglais et C2i
6 crédits36hMémoire
5 crédits
Master Droit du numérique - Parcours : Protection de données personnelles
Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 crédits51hDroit du marché intérieur européen
7 crédits51h
Matières complémentaires
7 créditsDroit international public de l'Internet
3,5 crédits24hComputer science
3,5 crédits24h
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 7
Contentieux administratif
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit comparé
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 créditsDroit public des affaires
7 crédits51hDroit bancaire
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hDroit général du commerce électronique
3,5 crédits24hAu choix : 2 parmi 6
Droit international privé 2
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hIntroduction aux cultures de Common Law
3,5 crédits36hDroit du commerce international
3,5 crédits36hAtelier de clinique juridique
3,5 crédits26h
Langues
2 crédits15h
Droit de la protection des données
14 créditsDroit international de la protection des données
4 créditsData Protection comparative law
2 crédits20hDroit international privé de l'internet et des données
2 crédits20h
Droit des activités numériques
5 créditsNotions de propriété intellectuelle
2 crédits20hContrats informatiques
3 crédits20h
Droit du commerce électronique
3 crédits24hDroit pénal du numérique
4 créditsCybercriminalité
2 crédits15hCybersécurité internationale
2 crédits15h
Pratique professionnelle des données personnelles
13 créditsPratique professionnelle et principes généraux
6 crédits40hDroit spécial de la protection des données
7 crédits70h
Données personnelles et conformité
4 créditsCompliance et méthode de compliance
2 crédits10hAudit des traitements et DPO
2 crédits12h
Informatique
8 créditsSécurité dans l'activité numérique
4 crédits28hCadre technique de la protection des données
4 crédits25h
Mémoire
5 crédits
Référentiel
Référentiel RNCP
38172
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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