Niveau d'études visé
BAC +5
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit du numérique - Parcours : Droit général des activités numériques
La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées aux activités numériques). Les disciplines du droit général du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), du droit des propriétés intellectuelles, du droit des données personnelles et du droit des affaires appliquées aux activités numériques constituent les fondamentaux de cette formation.
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 créditsDroit du marché intérieur européen
7 crédits
Matières de spécialisation
7 créditsDroit international public de l'Internet
3,5 créditsComputer science
3,5 crédits
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 5
Droit pénal spécial
3,5 créditsDroit pénal des affaires
3,5 créditsDroit de l’environnement
3,5 créditsDroit des assurances
3,5 créditsDroit comparé
3,5 crédits
Langues
2 crédits
Matières fondamentales
14 créditsDroit public des affaires
7 créditsDroit bancaire
7 crédits
Matières de spécialisation
7 créditsUE d'ouverture
7 créditsDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 créditsDroit international privé 2
3,5 crédits
Langues
2 crédits
Droit général du commerce électronique II
8 créditsDroit des propriétés intellectuelles dans l’environnement numérique
6 créditsInformatique et technologies numériques
4 créditsNouvelles technologies, droits de la personne et du salarié
8 créditsDroit pénal du numérique
4 créditsCybercriminalité
2 créditsCybersécurité internationale
2 crédits
Aspects financiers et fiscaux du commerce électronique
6 créditsSécurité informatique
4 créditsPratique professionnelle
9 créditsTechnique contractuelle
3 créditsProcédures
3 créditsContrats informatiques et multimédia
3 crédits
Anglais et C2i
6 créditsMémoire
5 crédits
Master Droit du numérique - Parcours : Protection de données personnelles
Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 créditsDroit du marché intérieur européen
7 crédits
Matières complémentaires
7 créditsDroit international public de l'Internet
3,5 créditsComputer science
3,5 créditsUE d'ouverture
7 crédits
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 7
Contentieux administratif
3,5 créditsRégime général de l'obligation
3,5 créditsDroit pénal spécial
3,5 créditsDroit pénal des affaires
3,5 créditsDroit comparé
3,5 créditsDroit fiscal international et européen
3,5 créditsDroit des assurances
3,5 crédits
Langues
2 crédits
Matières fondamentales
14 créditsDroit public des affaires
7 créditsDroit bancaire
7 crédits
Matières complémentaires
7 créditsDroit général du commerce électronique I
3,5 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3,5 créditsAu choix : 2 parmi 6
Droit international privé 2
3,5 créditsDroit européen des affaires
3,5 créditsDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 créditsIntroduction aux cultures de Common Law
3,5 créditsDroit du commerce international
3,5 créditsAtelier de clinique juridique
3,5 crédits
Langues
2 crédits
Droit de la protection des données
14 créditsDroit international de la protection des données
4 créditsDroit des activités numériques
5 créditsDroit du commerce électronique
3 créditsDroit pénal du numérique
4 créditsCybercriminalité
2 créditsCybersécurité internationale
2 crédits
Pratique professionnelle des données personnelles
13 créditsDonnées personnelles et conformité
4 créditsCompliance et méthode de compliance
2 créditsAudit des traitements et DPO
2 crédits
Informatique
8 créditsMémoire
5 crédits
Dernière mise à jour le 15 novembre 2021