ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Présentation
Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.
Objectifs
Le Master 2 Droit du numérique Parcours Données personnelles a pour objectif de former des juristes en droit du numérique avec une spécialisation dans le domaine des données personnelles, domaine en fort développement. Il s’agit de former :
- des futurs DPO (Data Protection Officer), devenus obligatoires dans de nombreux organismes avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) ;
- des juristes compétents dans ce domaine ;
- des avocats spécialistes de la matière.
Compétences visées
Ce parcours vise à l’acquisition de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO ou de conseil juridique dans le domaine de la protection des données. Il s’agit donc de comprendre les grands principes applicables au traitement des données personnelles (loyauté, licéité, limitation des finalités, minimisation des données…), de déterminer la base juridique d’un traitement ainsi que les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes, de savoir encadrer un transfert de données, d’identifier le responsable de traitement, son éventuel sous-traitant et de connaître leurs obligations respectives (registre, analyse d’impact…). A la fin de leur formation, les étudiants/apprentis sauront aussi identifier les violations de données personnelles, élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation du personnel et gérer les relations avec les autorités de contrôle.
Programme
Formation initiale en master 1 et alternance en master 2 (cours 2 jours par semaine de septembre à mai puis apprentissage à temps plein de mai à septembre).
Sélection sur dossier et entretien
Volume horaire : 486h en M1 et 400h en M2 (hors mémoire)
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit du numérique - Parcours : Protection des données personnelles
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 crédits51hDroit du marché intérieur européen
7 crédits51h
Matières complémentaires
7 créditsDroit international public de l'Internet
3,5 crédits24hComputer science
3,5 crédits24h
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 7
Contentieux administratif
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit comparé
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 créditsDroit public des affaires
7 crédits51hDroit bancaire
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hDroit général du commerce électronique
3,5 crédits24hAu choix : 2 parmi 6
Droit international privé 2
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hIntroduction aux cultures de Common Law
3,5 crédits36hDroit du commerce international
3,5 crédits36hAtelier de clinique juridique
3,5 crédits26h
Langues
2 crédits15h
Master 2 Droit du numérique - Parcours : Protection des données personnelles
Droit de la protection des données
14 créditsDroit international de la protection des données
4 créditsData Protection comparative law
2 crédits20hDroit international privé de l'internet et des données
2 crédits20h
Droit des activités numériques
5 créditsNotions de propriété intellectuelle
2 crédits20hContrats informatiques
3 crédits20h
Droit du commerce électronique
3 crédits24hDroit pénal du numérique
4 créditsCybercriminalité
2 crédits15hCybersécurité internationale
2 crédits15h
Pratique professionnelle des données personnelles
13 créditsPratique professionnelle et principes généraux
6 crédits40hDroit spécial de la protection des données
7 crédits70h
Données personnelles et conformité
4 créditsCompliance et méthode de compliance
2 crédits10hAudit des traitements et DPO
2 crédits12h
Informatique
8 créditsSécurité dans l'activité numérique
4 crédits28hCadre technique de la protection des données
4 crédits25h
Mémoire
5 crédits
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Référentiel
Référentiel RNCP
38172
Contacts
Anne Debet
Co-responsable du diplômeNathalie Martial-Braz
Co-responsable du diplôme- Contact administratif
- Pôle Alternance Masters Droit
Dernière mise à jour le 2 octobre 2024
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