ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Présentation
Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques. Le Master 1 est en formation initiale tandis que le Master 2 s’effectue en alternance.
Objectifs
Le Master 2 Droit du numérique Parcours Données personnelles a pour objectif de former des juristes en droit du numérique avec une spécialisation dans le domaine des données personnelles, domaine en fort développement. Il s’agit de former :
- des futurs DPO (Data Protection Officer), devenus obligatoires dans de nombreux organismes avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- des juristes compétents dans ce domaine ;
- des avocats spécialistes de la matière.
Compétences visées
Ce parcours vise à l’acquisition de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO ou de conseil juridique dans le domaine de la protection des données. Il s’agit donc de comprendre les grands principes applicables au traitement des données personnelles (loyauté, licéité, limitation des finalités, minimisation des données, etc.), de déterminer la base juridique d’un traitement ainsi que les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes, de savoir encadrer un transfert de données, d’identifier le responsable de traitement, son éventuel sous-traitant et de connaître leurs obligations respectives (registre, analyse d’impact, etc.).
À la fin de leur formation, les étudiants/apprentis sauront aussi identifier les violations de données personnelles, élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation du personnel et gérer les relations avec les autorités de contrôle.
Programme
Formation initiale en master 1 et alternance en master 2 (cours 2 jours par semaine de septembre à mai puis apprentissage à temps plein de mai à septembre).
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Étudiants ayant validé leur licence 3 en droit et ayant un intérêt pour les problématiques juridiques liées au numérique et à la protection des données.
Pré-requis
Licence 3 en droit
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Référentiel
Référentiel RNCP
38172
Contacts
- Contact administratif
- Pôle Alternance Masters Droit
Dernière mise à jour le 3 février 2025