Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit notarial
Le Master de droit notarial est un master en droit et constitue la première étape de la formation notariale qui conduit à l’exercice de la profession de Notaire. Il permet l’entrée de droit dans le DESN (diplôme d’études supérieures de notariat) règlementé par le décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022.
Retrouvez la maquette ici.
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des successions
6 crédits51hRégime général de l’obligation
6 crédits51h
Bloc de spécialisation
6 crédits60hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hDroit de l’urbanisme
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits24hDéontologie des professions du droit
3 crédits24hAu choix : 1 parmi 3
Droit des assurances
3 crédits36hDroit de l’environnement
3 crédits36hVoies d’exécution
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 crédits20hMethodologies
3 créditsRédaction d'actes 1
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 1
1 crédits10hAu choix : 1 parmi 3
Clinique juridique
3 crédits20hSport
3 créditsEngagement étudiant
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des régimes matrimoniaux et du PACS
6 crédits51h
Bloc de spécialisation
6 crédits60hProtection des personnes vulnérables
3 crédits36hDroit des libéralités et de l'assurance-vie
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 3
Droit international privé (2)
3 crédits36hJustice numérique
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditslangue vivante 1
51 créditsAu choix : 1 parmi 2
Langue vivante : anglais
3 crédits15hIntroduction aux cultures de Common Law / Introduction to common law
3 crédits36h
Methodologies
3 créditsRédaction d'actes 2
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 2
1 crédits10hAu choix : 1 parmi 3
Certification TOEFL – TOEIC
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCircle U
3 crédits
Bloc fondamental
18 crédits120hBloc complémentaire
6 crédits48hDroit extrapatrimonial des personnes et de la famille
3 crédits24hInitiation à la profession notariale
3 crédits24h
Bloc Professionnalisation
6 créditsStage de 5 semaines
3 créditsRapport de stage
3 crédits
Bloc fondamental
27 crédits55hStructure, transmission et comptabilité des entreprises
9 crédits60hFiscalité notariale appliquée
9 crédits50hImmobilier, urbanisme et collectivités territoriales
9 crédits60h
Bloc complémentaire
3 créditsDroit international privé
3 crédits24hFacultatif
UE libre
3 crédits
Référentiel
Référentiel RNCP
38973
Dernière mise à jour le 4 mars 2025
