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TYPE DE DIPLOME : Master

Droit notarial

Domaine : Droit, Economie, Gestion
 
 

  • Niveau d'études visé

    BAC +5

  • Faculté

    Faculté Sociétés et Humanités

Présentation

Programme

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Master Droit notarial

L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l’Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l’INFN. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire.

Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial.

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  • Droit des successions

    7 crédits

  • UE au choix

    7 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit des sociétés commerciales

        7 crédits

      • Régime de l’obligation

        7 crédits

  • Droit de l'urbanisme

    3,5 crédits

  • Droit civil de l'immeuble

    3,5 crédits

  • UE au choix

    3,5 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit des sociétés commerciales

        3,5 crédits

      • Régime de l’obligation

        3,5 crédits

  • UE au choix

    3,5 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit des entreprises en difficulté

        3,5 crédits

      • Histoire du droit de la famille

        3,5 crédits

  • Anglais

    1 crédits

  • Atelier recherche documentaire

    1 crédits

  • Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

    7 crédits

  • UE au choix

    7 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Droit fiscal des affaires

        7 crédits

      • Droit international privé 2

        7 crédits

  • Droit des libéralités et de l'assurance-vie

    3,5 crédits

  • Protection des personnes vulnérables

    3,5 crédits

  • UE au choix

    7 crédits

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit fiscal des affaires

        3,5 crédits

      • Droit international privé 2

        3,5 crédits

      • Droit de la propriété intellectuelle

        3,5 crédits

  • Anglais

    1 crédits

  • UE au choix

    1 crédits

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Atelier Clinique juridique

        1 crédits

      • Atelier analyse documentaire

        1 crédits

      • Engagement étudiant

        1 crédits

  • Droit civil approfondi : obligations et crédit

    10 crédits

  • Structures et transmission des entreprises

    10 crédits

  • Itinéraire majeure Fiscalité

    • Fiscalité notariale appliquée

      6 crédits

    • Droit de l'immobilier

      4 crédits

  • Itinéraire majeure Immobilier

    • Droit de l'immobilier et de l'urbanisme

      6 crédits

    • Fiscalité notariale appliquée

      4 crédits

  • Droit civil approfondi famille et patrimoine

    10 crédits

  • Droit international privé notarial

    4 crédits

  • Droit public et collectivités territoriales

    4 crédits

  • Law of trust

    2 crédits

  • Family law

    2 crédits

  • Vie professionnelle et insertion

    8 crédits

Dernière mise à jour le 4 février 2021

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