Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit notarial
L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l’Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l’INFN. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire.
Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial.
Droit des successions
7 crédits51hUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
Droit de l'urbanisme
3,5 crédits36hDroit civil de l'immeuble
3,5 crédits24hUE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l’obligation
3,5 crédits36h
UE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
3,5 crédits36hHistoire du droit de la famille
3,5 crédits36h
Anglais
1 crédits15hAtelier recherche documentaire
1 crédits10h
Droit des régimes matrimoniaux et du PACS
7 crédits51hUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51h
Droit des libéralités et de l'assurance-vie
3,5 crédits24hProtection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hUE au choix
7 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
Anglais
1 crédits15hUE au choix
1 créditsAu choix : 1 parmi 3
Atelier Clinique juridique
1 crédits26hAtelier analyse documentaire
1 crédits5hEngagement étudiant
1 crédits
Droit civil approfondi : obligations et crédit
10 crédits54hStructures et transmission des entreprises
10 crédits54hItinéraire majeure Fiscalité
Fiscalité notariale appliquée
6 crédits50hDroit de l'immobilier et urbanisme
4 crédits50h
Itinéraire majeure Immobilier
Droit de l'immobilier et de l'urbanisme
6 crédits50hFiscalité notariale appliquée
4 crédits50h
Droit civil approfondi famille et patrimoine
10 crédits64hDroit international privé notarial
4 crédits18hDroit public et collectivités territoriales
4 crédits18hLaw of trust
2 crédits12hFamily law
2 crédits12hVie professionnelle et insertion
8 crédits26h
Référentiel
Référentiel RNCP
38973
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024