Niveau d'études visé
BAC +5
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Faculté Sociétés et Humanités
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Master Droit notarial
L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l’Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l’INFN. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire.
Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial.
Droit des successions
7 créditsUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
7 créditsRégime de l’obligation
7 crédits
Droit de l'urbanisme
3,5 créditsDroit civil de l'immeuble
3,5 créditsUE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
3,5 créditsRégime de l’obligation
3,5 crédits
UE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
3,5 créditsHistoire du droit de la famille
3,5 crédits
Anglais
1 créditsAtelier recherche documentaire
1 crédits
Droit des régimes matrimoniaux et du PACS
7 créditsUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit fiscal des affaires
7 créditsDroit international privé 2
7 crédits
Droit des libéralités et de l'assurance-vie
3,5 créditsProtection des personnes vulnérables
3,5 créditsUE au choix
7 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit fiscal des affaires
3,5 créditsDroit international privé 2
3,5 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits
Anglais
1 créditsUE au choix
1 créditsAu choix : 1 parmi 3
Atelier Clinique juridique
1 créditsAtelier analyse documentaire
1 créditsEngagement étudiant
1 crédits
Droit civil approfondi : obligations et crédit
10 créditsStructures et transmission des entreprises
10 créditsItinéraire majeure Fiscalité
Fiscalité notariale appliquée
6 créditsDroit de l'immobilier
4 crédits
Itinéraire majeure Immobilier
Droit de l'immobilier et de l'urbanisme
6 créditsFiscalité notariale appliquée
4 crédits
Droit civil approfondi famille et patrimoine
10 créditsDroit international privé notarial
4 créditsDroit public et collectivités territoriales
4 créditsLaw of trust
2 créditsFamily law
2 créditsVie professionnelle et insertion
8 crédits
Dernière mise à jour le 4 février 2021