ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Présentation
L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l’Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l’INFN. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire.
Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial.
Programme
Volume horaire du Master sur 2 ans : 851 h
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit notarial
Droit des successions
7 crédits51hUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
Droit de l'urbanisme
3,5 crédits36hDroit civil de l'immeuble
3,5 crédits24hUE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l’obligation
3,5 crédits36h
UE au choix
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
3,5 crédits36hHistoire du droit de la famille
3,5 crédits36h
Anglais
1 crédits15hAtelier recherche documentaire
1 crédits10h
Droit des régimes matrimoniaux et du PACS
7 crédits51hUE au choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51h
Droit des libéralités et de l'assurance-vie
3,5 crédits24hProtection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hUE au choix
7 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
Anglais
1 crédits15hUE au choix
1 créditsAu choix : 1 parmi 3
Atelier Clinique juridique
1 crédits26hAtelier analyse documentaire
1 crédits5hEngagement étudiant
1 crédits
Master 2 Droit notarial
Droit civil approfondi : obligations et crédit
10 crédits54hStructures et transmission des entreprises
10 crédits54hItinéraire majeure Fiscalité
Fiscalité notariale appliquée
6 crédits50hDroit de l'immobilier et urbanisme
4 crédits50h
Itinéraire majeure Immobilier
Droit de l'immobilier et de l'urbanisme
6 crédits50hFiscalité notariale appliquée
4 crédits50h
Droit civil approfondi famille et patrimoine
10 crédits64hDroit international privé notarial
4 crédits18hDroit public et collectivités territoriales
4 crédits18hLaw of trust
2 crédits12hFamily law
2 crédits12hVie professionnelle et insertion
8 crédits26h
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
16 | 11 | 69% | 100% | - | - |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
100% | 90% | 100% | 80% | 100% |
Référentiel
Référentiel RNCP
38973
Contacts
Isabelle Dauriac
Responsable du diplômeClothilde Grare-Didier
Responsable du diplôme- Contact administratif
Dernière mise à jour le 2 octobre 2024
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