ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
Le Master de droit notarial est un master en droit et constitue la première étape de la formation notariale qui conduit à l’exercice de la profession de Notaire. Il permet l’entrée de droit dans le DESN (diplôme d’études supérieures de notariat) règlementé par le décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022.
Objectifs
L’objectif du Master est de donner une formation complète tant en termes disciplinaires dans les matières juridiques nécessaires à l’exercice de la profession qu’en matière de compétences professionnelles indispensables à la pratique notariale.
Compétences visées
- Étude d’un dossier ou d’une situation, identifications des points critiques, formalisation des solutions (sociétés, donations, contrats de mariage, vente d’immeuble, baux commerciaux ou ruraux, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, fiscalité…).
- Rédaction des actes (authentiques ou sous signature privée) / techniques liquidatives en droit de la famille.
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d’ordre juridique / patrimonial complexes.
- Maîtrise du statut d’officier public et de l’environnement éthique et déontologique de l’exercice de la mission de Notaire.
- Réalisation d’une veille juridique constante.
Programme
Formation en 2 ans (4 semestres).
La première année de Master est consacrée à :
- La consolation disciplinaire, notamment par les enseignements académiques dans les matières de droit civil, des affaires, droit fiscal et droit international privé.
- L’initiation aux méthodologies, aux pratiques et aux instruments professionnels.
La seconde année de Master est tournée vers l’approfondissement pratique et professionnalisant par :
- Des séminaires dans le socle disciplinaire fondamental auxquels participent des enseignants-chercheurs et des professionnels aguerris.
- Une initiation aux enjeux éthiques, déontologiques et organisationnels de la profession.
Stages et projets tutorés
Un rapport de stage est obligatoire. Il porte sur un dossier réel (vu à l’occasion du stage) et donne lieu à une analyse complète et à une mise en perspective critique. Il inclut notamment des annexes sur les actes passés ou proposés (anonymisés) dans le cadre du dossier.
Le rapport de stage est soutenu en fin de deuxième année devant un jury de deux personnes dont le directeur du rapport.
Les étudiants peuvent par ailleurs participer à des concours organisés entre les différents Masters de droit notarial régional ou national et bénéficient alors du soutien d’un ou plusieurs membres de l’équipe enseignante.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Tutorat
Les solidarités inter-promotions (M1/M2 & Alumni) sont organisées dans le cadre des associations du Master (Association des étudiants du Master de droit notarial et Association des anciens).
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
La formation s’adresse aux titulaires d’une Licence en droit.
Conditions d'admission
L’admission se fait sur les mérites du dossier, dans la limite de la capacité d’accueil du Master.
Pré-requis
Être titulaire d’une Licence en droit.
Avoir suivi les enseignements de licence nécessaires à la poursuite en Master de droit notarial et à l’exercice des métiers du notariat.
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
L’obtention du Master, mention Droit notarial, constitue la première étape nécessaire à l'obtention du DESN.
Pour accéder au titre de notaire, l'étudiant devra :
- valider les trois périodes de formation du DESN en convention avec l'Institut national des formations notariales,
- accomplir un stage d'une durée de deux ans,
- soutenir un rapport de stage dans le délai imparti par les textes réglementaires relatifs au DESN.
Passerelle
Le Master de Droit notarial est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master en droit. Il permet donc à ses titulaires de passer les concours et examens donnant accès aux professions juridiques et judiciaires (CRFPA, ENM…)
Outre la poursuite d’étude en DESN, il prépare à la poursuite d'études en doctorat.
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
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Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
16 | 11 | 69% | 100% | - | - |
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Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
100% | 90% | 100% | 80% | 100% |
Débouchés professionnels
- Collaborateur de notaire
- Notaire salarié/titulaire (sous condition)
- Juriste spécialisé en gestion de patrimoine, dans une compagnie d’assurance, un service patrimonial bancaire ou en immobilier.
Référentiel
Référentiel RNCP
38973
Contacts
Clothilde Grare-Didier
Responsable de la mention- Contact administratif
Dernière mise à jour le 4 mars 2025
