ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est co-habilitée avec deux autres universités étrangères également leader en droit de la santé : l’Université de Neuchâtel (Suisse) et King’s College de Londres (Royaume-Uni) dans le cadre d’une convention signée en mars 2016 entre les 3 partenaires. Cette spécialité vise à permettre à des étudiants juristes d’accéder à une formation leur offrant une vision comparée du droit de la santé. Il s’agit d’un diplôme bilingue français-anglais.
Ce Master bilingue français-anglais répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
Objectifs
Les orientations scientifiques de la spécialité « Droit comparé de la santé » ont pour ambition d’asseoir une culture juridique comparée de droit de la santé sur des bases théoriques solides, enseignées dans trois universités ayant développé un secteur de compétence important en droit de la santé ou en éthique (King’s College) et d’appréhender de manière opératoire des questions juridiques propres aux interventions et missions du juriste en droit de la santé dans un monde globalisé.
A l’issue de la formation, les diplômés de la spécialité master comparative health law auront acquis une bonne connaissance de l’environnement international de la santé et des systèmes de santé étrangers leur permettant de mener des analyses comparées sur des problématiques spécifiques du droit de la santé. Ils auront en outre acquis des compétences linguistiques leur permettant d’être des juristes opérationnels en droit de la santé aussi bien en langue anglaise qu’en langue française.
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé
Programme
La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est organisée sur les 4 semestres avec des enseignements dont la spécialisation est non seulement progressive mais tient compte également des spécificités et des points forts des universités (par ex. enseignement des produits de santé à l’Université Paris Descartes, enseignement de la bioéthique au King’s College et enseignements du dopage ou du droit des progrès scientifiques à l’Université de Neuchâtel).
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à Paris, les enseignements du second semestre sont dispensés à Neuchâtel. Les enseignements du troisième semestre sont dispensés à Londres. Pour le quatrième semestre, l’étudiant est tenu de rédiger un mémoire.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de la santé - Parcours : Comparative health law
Itinéraire Droit Interne
Normes sanitaires
6 crédits20hResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
Itinéraire Droit International
Normes sanitaires
6 crédits20hResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
Itinéraire Droit Interne
Au choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
Droit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 8
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
Au choix : 1 parmi 3
Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Neuchâtel
Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie
6 crédits42hDroit international de la santé publique
8 crédits28hDroit médical
8 crédits56hDroit et progrès médical
4 crédits28hAu choix : 1 parmi 3
Systèmes de soins et assurance maladie
4 crédits28hDroit du dopage
4 crédits28hStage
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Comparative health law
Itinéraire Droit Interne
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Itinéraire Droit International - Enseignements dispensés à Londres
Medical law at common law
10 crédits20hLaw and reproduction
10 crédits20hMental health Law : the civil context
10 crédits20h
Itinéraire Droit Interne
Mémoire
30 crédits
Itinéraire Droit International
Mémoire
30 crédits
Contrôle des connaissances
En M1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En M2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Etudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En M1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En M2 = Tous les étudiants en M1 CHL itinéraire international peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.
Le niveau minimum requis en anglais et en français pour les étudiants dont l’une de ces langues n’est pas leur langue maternelle est C1.
+ conditions d’admission des partenaires
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Le M1 CHL international est-il un pré-requis ?
Modalités de candidature
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement =
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Certification français et/ou anglais
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Nous attirons l’attention des candidats sur le fait que les étudiants seront amenés à payer les droits d’inscription afférents à chaque Université partenaire. A titre indicatif, les années passées les droits inscription étaient de cet ordre :
- entre 400 et 500 euros pour l’Université de Paris
- entre 700 et 800 CHF (franc Suisse) pour l’Université de Neuchâtel
- environ 3 500 livres pour King’s College à Londres (tarif préférentiel résultant du partenariat)
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Liens utiles
Et après ?
Poursuites d'études
En Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 CHL ou un autre M2
En Master 2 = Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
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1 |
1 |
100% |
100% |
- |
- |
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Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
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100% |
- |
100% |
- |
100% |
Débouchés professionnels
A l’issue de la formation, les diplômés de la spécialité master comparative health law auront acquis une bonne connaissance de l’environnement international de la santé et des systèmes de santé étrangers leur permettant de mener des analyses comparées sur des problématiques spécifiques du droit de la santé. Ils auront en outre acquis des compétences linguistiques leur permettant d’être des juristes opérationnels en droit de la santé aussi bien en langue anglaise qu’en langue française.
Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans l’administration en santé, les secteurs hospitaliers publics et privés, les cabinets de conseils, les organismes d'assurance-maladie obligatoire ou d'assurance santé complémentaire, les industries de santé, les agences et administrations sanitaires ou les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.
Les étudiants peuvent également souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.
Référentiel
Référentiel RNCP
38194
International
Mobilité internationale
Obligatoire car le S2 s’effectue à l’étranger à Neuchâtel (Suisse) et le S3 s’effectue à l’étranger à Londres (Royaume-Uni)
Poursuites d'études à l'étranger
Après le M1 =
- Imposée dans le cas de la continuité en M2 CHL car le S3 se déroule au King’s College à Londres (Royaume Uni).
- Si une autre voie que celle du M2 CHL est privilégiée, la poursuite d’études à l’étranger est possible.
Après le M2 =
Possible selon les choix personnels de l’étudiant
Liens utiles
Contacts
Lydia Morlet-Haïdara
DirectriceCaroline Le Goffic
Directrice- Contact administratif
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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