ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français
Présentation
La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » présente un certain nombre de synergies avec Sciences Po Paris et propose des cours communs avec le parcours droit de la santé du master affaires publiques de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il s’agit d’une formation interdisciplinaire visant à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.
Objectifs
La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » propose aux étudiants du secteur santé (médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique) de suivre un cursus leur permettant de développer des connaissances en politiques publiques et en droit en leur offrant une approche généraliste (historique, économique, politique, administrative, internationale) des problématiques du système de santé et de ses acteurs.
La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé et l’assurance-maladie. Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics et privés, dans les cabinets d’avocats et de conseils, dans les organismes d’assurance-maladie obligatoire ou d’assurance santé complémentaire, dans les industries de santé et les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé.
La formation permet également de s’orienter vers les industries agroalimentaires ou cosmétiques dont les services spécialisés sur le champ de la santé se développent. Elle permet enfin de préparer des carrières dans les agences et administrations sanitaires ou dans les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
Programme
La spécialité « Médecine, droit et politiques de santé » est organisée sur 4 semestres. Les étudiants doivent passer leurs examens dans le cadre d’un contrôle continu pour l’essentiel.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de la santé - Parcours : Médecine, droit et politiques de santé
Politiques de santé: aspects comparatifs
6 créditsResponsabilité en santé
4 crédits27hMedical liability
3 crédits15hDroit des malades : aspects de droit comparé
5 crédits20hDroit des produits de santé
5 crédits20hLes conférences de la globalisation de la santé
3 crédits20hFinancement et santé
4 crédits15h
UE 1
7 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit fiscal des affaires
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51hDroit international privé 2
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés public
7 crédits51h
UE 2
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 1 parmi 8
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Droit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
Sport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 4
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Médecine, droit et politiques de santé
Organisation du système de santé
4 crédits20hRégulation de la santé
2 crédits36hResponsabilité des produits de santé
8 créditsResponsabilité civile des produits de santé
2 crédits20hDonnées de santé
2 crédits15hMedical Liability
2 crédits20hResponsabilité pénale des produits de santé
2 crédits15h
Encadrement juridique des industries de produits de santé
8 créditsEncadrement juridique des produits de santé
4 crédits49hEncadrement juridique des établissements pharmaceutique
2 crédits15hDroit fiscal des industries des produits de santé
2 crédits10h
Sécurité sanitaire
8 créditsSécurité sanitaire
4 crédits20hVigilances sanitaires
2 crédits15hPolice sanitaire
2 crédits15h
Innovation et recherches en matière d'industrie des produits de santé
8 créditsBrevetabilité des produits de santé
4 crédits20hMarques et produits de santé
2 crédits10hRecherche et essais cliniques
2 crédits15h
Communication des industries des produits de santé
3 crédits15hProblématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
3 créditsFinancement et industries des produits de santé
2 crédits15hConcurrence et industries des produits de santé
1 crédits15h
Vie pratique de l'entreprise
3 créditsContrats de l'industrie pharmaceutique
1,5 crédits15hAtelier de clinique juridique
1,5 crédits20h
Anglais Médical
3 crédits25hStage ou mémoire
10 crédits
Stages et projets tutorés
Variable
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours
Dans les domaines suivants :
Par exemple des cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).
Aménagements particuliers
- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Uniquement en Master 1 =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Étudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
Les étudiants doivent poursuivre des études de médecine, de pharmacie, de maïeutique ou de chirurgie dentaire et être titulaires, sauf dérogation, du DU Santé, Droit et Société.
L’accès se fait sur dossier, le cas échéant complété par un entretien.
Pré-requis
Être issu du secteur de santé, poursuivant des études de médecine, de pharmacie, de maïeutique et de chirurgie dentaire
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 santé ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 santé ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement =
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Liens utiles
Et après ?
4 inscrits / 4 admis
Taux de réussite (chiffres relatifs à l'année universitaire 20/21)
Poursuites d'études
Après le M1 = Possibilité d’intégrer le M2 MDPS ou un autre M2
Après le M2, le cas échéant, les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans les différents domaines du droit de la santé. La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
Après le M1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
Après le M2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
4 |
2 |
50% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
100% |
50% |
100% |
100% |
100% |
Débouchés professionnels
L’insertion peut se faire dans le secteur public ou dans le secteur privé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Types d’emplois accessibles (à titre indicatif) :
- responsable juridique dans les établissements hospitaliers
- responsable juridique dans les établissements pharmaceutiques, ou les entreprises agroalimentaires ou cosmétiques
- juriste dans les organismes d’assurance-maladie, dans les organismes mutualistes, dans les institutions de prévoyance ou les sociétés d’assurances
- juriste dans les organisations et syndicats professionnels
- juriste dans les agences de sécurité sanitaire
- préparation des concours administratifs, notamment dans le domaine social
- carrières universitaires
Référentiel
Référentiel RNCP
38194
Contacts
- Contact administratif
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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