Droit français des contrats

Etudier le droit des contrats et de la responsabilité contractuelle en voyant :
• la notion de contrat 
• la formation du contrat (conditions et sanctions) 
• les effets du contrat (force obligatoire et effet relatif) 
• l'inexécution du contrat 
• distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile délictuelle 

Compétences visées 
Connaissances du droit français des contrats, du langage juridique 

Compétences transversales 
Apprentissage d’une langue de spécialité 

Starck, Roland et Boyer,Les obligations, édition Litec 
Flour, Aubert et Savaux,Les obligations, Le rapport d'obligation, édition Sirey