Droit du numérique

Présentation des différentes sources du droit, des différentes classifications principales en droit et de l’organisation judiciaire en France. 
Présentation du périmètre d’un contrat et son application dans le secteur du numérique : formation du contrat ; conditions, effets et exécution d’un contrat en ligne ; fin du contrat ; solutions en cas d’inexécution. 
Analyse des contrats conclus à distance et e-commerce : conditions de vente en ligne, contrats de prestations informatiques, référencement… et description des clauses structurantes des contrats 
Présentation de la responsabilité des contenus sur internet

Compétences visées 
Disposer d’une compétence générale sur les concepts fondamentaux en droit privé.
Maîtriser les concepts juridiques clés liés au droit des contrats avec un focus sur le secteur de la culture et de la communication. 
Comprendre et analyser la structure de contrats spécifiques au secteur du numérique et identifier les enjeux des clauses contractuelles.

Introduction générale au droit, Dalloz Collection Cours - Rémi Cabrillac, 2019 (13ème édition)
L’essentiel de L’introduction générale au droit, Gualino Eds, 2018 (14ème édition) 
Droit des obligations, Dalloz Collection Cours - Rémi Cabrillac, 2018 (13ème édition) 
L’essentiel du Droit des obligations Gualino Eds, 2018 (14ème édition)