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Droit européén de la culture

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Semestre 2

Description

Programme :
La compétence de l’Union européenne en matière de culture
La politique culturelle dans les Traités de l’Union européenne 
La libre circulation des biens culturels 
La libre circulation des services culturels 
La création artistique 
La politique linguistique de l’Union européenne 
Le Conseil de l’Europe et la culture 

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Objectifs

Compétences visées :
Une compréhension du rôle du droit européen en matière de produits et de services culturels.

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Heures d'enseignement

  • Droit européén de la cultureCours Magistral18h

Syllabus

https://www.coe.int/en/web/democracy/cultural-heritage
https://europa.eu/european-union/topics/culture_en M. Horspool, M. Humphreys, European Union Law, Oxford, 2018 K. 

Davies, Understanding, European Union Law, Routledge 2015 

R. Crauford Smith (dir.), Culture and European Union Law, Oxford University Press, 2004 

C. Romainville (dir.), European law and cultural policies, Peter Lang, 2015

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