ECTS
2 crédits
Composante
UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées
Volume horaire
18h
Période de l'année
Semestre 2
Description
Programme :
La compétence de l’Union européenne en matière de culture
La politique culturelle dans les Traités de l’Union européenne
La libre circulation des biens culturels
La libre circulation des services culturels
La création artistique
La politique linguistique de l’Union européenne
Le Conseil de l’Europe et la culture
Objectifs
Compétences visées :
Une compréhension du rôle du droit européen en matière de produits et de services culturels.
Heures d'enseignement
- Droit européén de la cultureCours Magistral18h
Syllabus
https://www.coe.int/en/web/democracy/cultural-heritage
https://europa.eu/european-union/topics/culture_en M. Horspool, M. Humphreys, European Union Law, Oxford, 2018 K.
Davies, Understanding, European Union Law, Routledge 2015
R. Crauford Smith (dir.), Culture and European Union Law, Oxford University Press, 2004
C. Romainville (dir.), European law and cultural policies, Peter Lang, 2015
Dernière mise à jour le 22 juin 2023