ECTS
2 crédits
Composante
UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées
Volume horaire
24h
Période de l'année
Semestre 4
Description
Description des principaux sujets du droit de la propriété intellectuelle :
- Droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins,
- Droit de la propriété industrielle : droit des marques, droits des dessins et modèles, droit des brevets ;
- Responsabilité des plateformes.
Description des principaux sujets du droit de la communication :
- Droit de la presse ;
- Liberté d’expression.
Objectifs
Comprendre l’importance pratique des concepts juridiques de propriété intellectuelle et son influence pratique sur la protection du patrimoine culturel des auteurs et ayants-droits ainsi que la valorisation économique de la culture. Explorer les concepts juridiques et déterminer leur réelle application en pratique.
Heures d'enseignement
- Échanges internationaux et propriété intellectuelleCours Magistral24h
Syllabus
Les pages et suppléments Culture et Communication des grands quotidiens (Le Monde, Le Figaro,
Les Echos…) ainsi que les supports spécialisés en ligne (Huff Post,…) traitant des questions de propriété intellectuelle.
Propriété littéraire et artistique – Dalloz Collection Momentos – Pierre Sirinelli - 2016
Droit de la communication – PUF – Laurence Franceschini et Diane de Bellescize – 2011
Droit de la musique – LGDJ – Jérôme Huet et Matthieu Chabaud - 2016
Dernière mise à jour le 23 juin 2023