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Échanges internationaux et propriété intellectuelle

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    UFR Études Interculturelles de Langues Appliquées

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Semestre 4

Description

Description des principaux sujets du droit de la propriété intellectuelle : 
- Droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, 
- Droit de la propriété industrielle : droit des marques, droits des dessins et modèles, droit des brevets ; 
- Responsabilité des plateformes. 
Description des principaux sujets du droit de la communication : 
- Droit de la presse ; 
- Liberté d’expression.

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Objectifs

Comprendre l’importance pratique des concepts juridiques de propriété intellectuelle et son influence pratique sur la protection du patrimoine culturel des auteurs et ayants-droits ainsi que la valorisation économique de la culture. Explorer les concepts juridiques et déterminer leur réelle application en pratique.

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Heures d'enseignement

  • Échanges internationaux et propriété intellectuelleCours Magistral24h

Syllabus

Les pages et suppléments Culture et Communication des grands quotidiens (Le Monde, Le Figaro, 

Les Echos…) ainsi que les supports spécialisés en ligne (Huff Post,…) traitant des questions de propriété intellectuelle. 

Propriété littéraire et artistique – Dalloz Collection Momentos – Pierre Sirinelli - 2016 

Droit de la communication – PUF – Laurence Franceschini et Diane de Bellescize – 2011 

Droit de la musique – LGDJ – Jérôme Huet et Matthieu Chabaud - 2016

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