ECTS
1 crédits
Volume horaire
10h
Période de l'année
Annuel (Semestre 3 & 4)
Description
Ce cours de droit des contrats puis de droit de l’entreprise est à destination d’étudiants non juristes ; il vise à familiariser ceux-ci avec les mécanismes juridiques fondamentaux liés à la conclusion et à l’exécution des contrats, ainsi qu’avec les formes principales d’entreprises.
La première partie du cours est consacrée au droit des contrats, tandis que la seconde introduit aux notions essentielles du droit de l’entreprise.
Objectifs
Compétences et connaissances visées :
- Comprendre les éléments fondamentaux du contrat et de sa formation
- Identifier les clauses types et les risques juridiques liés à l’exécution contractuelle
- Distinguer les principales formes d’entreprise (entreprise individuelle et société)
- Appréhender les enjeux juridiques liés à la création d’une entreprise et à son fonctionnement
Compétences transversales :
- Capacité à lire et analyser un document juridique (contrat, statut).
- Sensibilisation à la logique juridique appliquée au monde économique.
- Développement de l’expression écrite et de l’analyse critique.
Heures d'enseignement
- Droit des contrats/droit de l'entrepriseCours Magistral10h
Pré-requis obligatoires
Notions élémentaires en droit souhaitées mais non obligatoires.
Dernière mise à jour le 26 octobre 2026


