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Droit des contrats/droit de l'entreprise

  • ECTS

    1 crédits

  • Volume horaire

    10h

  • Période de l'année

    Annuel (Semestre 3 & 4)

Description

Ce cours de droit des contrats puis de droit de l’entreprise est à destination d’étudiants non juristes ; il vise à familiariser ceux-ci avec les mécanismes juridiques fondamentaux liés à la conclusion et à l’exécution des contrats, ainsi qu’avec les formes principales d’entreprises.

La première partie du cours est consacrée au droit des contrats, tandis que la seconde introduit aux notions essentielles du droit de l’entreprise.

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Objectifs

Compétences et connaissances visées :

  • Comprendre les éléments fondamentaux du contrat et de sa formation
  • Identifier les clauses types et les risques juridiques liés à l’exécution contractuelle
  • Distinguer les principales formes d’entreprise (entreprise individuelle et société)
  • Appréhender les enjeux juridiques liés à la création d’une entreprise et à son fonctionnement

Compétences transversales :

  • Capacité à lire et analyser un document juridique (contrat, statut).
  • Sensibilisation à la logique juridique appliquée au monde économique.
  • Développement de l’expression écrite et de l’analyse critique.
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Heures d'enseignement

  • Droit des contrats/droit de l'entrepriseCours Magistral10h

Pré-requis obligatoires

Notions élémentaires en droit souhaitées mais non obligatoires.

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