ECTS
3 crédits
Composante
UFR Institut Humanités Sciences et Sociétés
Volume horaire
24h
Période de l'année
Semestre 4
Description
L'objectif de ce cours est d'initier les étudiants aux deux branches du droit de la propriété intellectuelle que constituent le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins...), d'une part et le droit de la propriété industrielle (droits des marques, brevets...), d'autre part. Cet exposé sera précédé d'une familiarisation aux différentes notions juridiques et pratiques contractuelles indispensables pour aborder cette matière. Au-delà de l'aspect théorique essentiel à la bonne compréhension de cette étude, c'est une approche nourrie des expériences de la pratique qui sera proposée aux étudiants.
Heures d'enseignement
- Droit de la création Cours Magistral24h
Dernière mise à jour le 12 juin 2023