ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
Le master Action publique locale permet aux étudiants d’acquérir de solides bases générales en droit public master 1, puis d’approfondir leurs connaissances en master 2 dans le domaine des collectivités territoriales et de l’action publique locale. En master 2, une large part des enseignements est assurée par des praticiens et des études de cas permettent aux étudiants de travailler sur des dossiers.
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
Objectifs
L’objectif principal de ce master est de donner à de futurs avocats, cadres des collectivités territoriales, ou établissements intercommunaux, une formation spécialisée et approfondie dans tous les domaines de l’action publique locale (institutions, finances locales, urbanisme, contentieux, commande publique, biens publics, urbanisme, aides publiques, entreprises publiques…).
Compétences visées
A la fin du master, les étudiants doivent maîtriser les différents aspects du droit de l’action publique locale, en ayant à la fois une connaissance théorique et pratique de ses enjeux, afin de pouvoir traiter les dossiers les plus divers.
Programme
Le master se déroule sur deux ans. La première année permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit de public. La deuxième année est centrée sur les matières du droit des collectivités territoriales, des finances locales, des différents pans de l’action publique locale.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit public - Parcours : Action publique locale
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit de l’urbanisme
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Contentieux constitutionnel
6 crédits51hDroit de l’environnement
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits60hDroit des collectivités territoriales
3 crédits24hAu choix : 1 parmi 2
Contentieux constitutionnel
3 crédits36hDroit de l’environnement
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 4
Elaboration des normes et légistiques
3 crédits24hDroit du marché intérieur européen
3 crédits36hHistoire de la pensée politique jusqu’à la Révolution
3 crédits36hDroit des étrangers
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1 anglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 8
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hCircle U
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 créditsSport
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit des contrats et des marchés publics
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits48hFiscalité locale
3 crédits24hDroit de la régulation
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Histoire de l’intérêt public
3 crédits36hDroit pénal des affaires
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36hDroit des politiques de l’Union européenne
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1 anglais
3 créditsAu choix : 1 parmi 7
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsStage (140 h minimum)
3 crédits
Master 2 Droit public - Parcours : Action publique locale
Bloc fondamental
12 crédits106hRégulation sectorielle et concurrentielle
3 crédits30hMarchés publics et délégations de service public
3 crédits30hGestion et analyse financière
3 crédits20hDroit budgétaire local et contentieux financiers
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits40hDroit institutionnel local
3 crédits20hVie politique et administrative
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits50hContentieux administratif et MARL
3 crédits30hUrbanisme opérationnel
3 crédits20h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Histoire comparée des collectivités en Europe
3 crédits20hMéthodologie et éthique de la recherche
3 crédits18h
Bloc fondamental
12 crédits84hPropriétés publiques et patrimoine immatériel
3 crédits24hContrats, énergie et environnement
3 crédits20hMobilités
3 crédits20hPolices générales et spéciales
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits40hInterventions économiques et aides publiques
3 crédits20hEntreprises et participations publiques
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits40hFonction publique et ressources humaines
3 crédits20hDroit pénal des affaires (M2)
3 crédits20h
Bloc tranverse (stage ou mémoire au choix)
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
Stage (minimum 280 H / 2 mois)
6 créditsMémoire
6 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Stages et projets tutorés
possibilité de faire un mémoire de recherche dans le cadre du Master 2
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Étudiant Licence en droit
Conditions d'admission
- Prise en compte des résultats obtenus en Licence
- Prise en compte de la motivation pour intégrer la formation
- Prise en compte des expériences professionnelles (stages)
Pré-requis
-Compétences en droit public général
-Compétences attendues dans les matières qui préparent au droit public des affaires (dans sa dimension publiciste mais aussi droit privé)
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Possibilité de passer le CRFPA pour intégrer l’EFB.
Passerelle
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 83%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
10 |
6 |
60% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
60% |
60% |
80% |
60% |
40% |
Débouchés professionnels
avocat, cadre des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, conseil dans le secteur privé en relation avec les collectivités territoriales.
Référentiel
Référentiel RNCP
38166
International
Mobilité internationale
Possibilité de faire une année d’Erasmus au second semestre du Master 1. Possibilité de faire un stage à l’étranger dans le cadre du Master 2
Contacts
Jean-David Dreufus
Responsable du diplômeAnémone Cartier-Bresson
Responsable du diplôme- Contact administratif
Dernière mise à jour le 20 juin 2025
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