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Offre de formation
Master
Droit, Economie, Gestion
Droit public
Master Droit public - Parcours : Action publique locale

Master Droit public - Parcours : Action publique locale

Domaine : Droit, Economie, Gestion

ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais

Présentation

Le master Action publique locale permet aux étudiants d’acquérir de solides bases générales en droit public master 1, puis d’approfondir leurs connaissances en master 2 dans le domaine des collectivités territoriales et de l’action publique locale. En master 2, une large part des enseignements est assurée par des praticiens et des études de cas permettent aux étudiants de travailler sur des dossiers.

Retrouvez la maquette des enseignements ici.

Objectifs

L’objectif principal de ce master est de donner à de futurs avocats, cadres des collectivités territoriales, ou établissements intercommunaux, une formation spécialisée et approfondie dans tous les domaines de l’action publique locale (institutions, finances locales, urbanisme, contentieux, commande publique, biens publics, urbanisme, aides publiques, entreprises publiques…).

Compétences visées

A la fin du master, les étudiants doivent maîtriser les différents aspects du droit de l’action publique locale, en ayant à la fois une connaissance théorique et pratique de ses enjeux, afin de pouvoir traiter les dossiers les plus divers.

Résumé de la formation

	Niveau(x) d'entrée	Bac+3
	Public cible	Étudiant
	Régime(s) d'étude	Formation initiale Formation continue
	Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences	Non
	VAE	Oui
	Stage	Optionnel
	Durée du stage	Une option stage est proposée en Master 1 (140h minimum). En Master 2, les étudiants peuvent faire un stage ou un mémoire. Le stage est de minimum 2 mois.
	Stage à l'étranger	Optionnel
	Précision du rythme	Les cours du M2 sont sur 2 jours (lundi et mardi), possibilité de commencer un stage à temps partiel ou de suivre une préparation aux concours. Ils se terminent fin mars pour permettre aux étudiants de faire un stage à plein temps à partir d’avril. Lire plus
	Lieu(x) de formation	Site Malakoff - Porte de Vanves
	Campus	Site Malakoff-Porte de Vanves

Composante(s)

Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Laboratoire(s) partenaire(s)

Centre Maurice Hauriou recherche en droit public EA1515

En savoir plus

Lieu d'enseignement

Programme

Le master se déroule sur deux ans. La première année permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit de public. La deuxième année est centrée sur les matières du droit des collectivités territoriales, des finances locales, des différents pans de l’action publique locale.

Sélectionnez un programme

Master 1 Droit public - Parcours : Action publique locale

Master 2 Droit public - Parcours : Action publique locale

Master 1 Droit public - Parcours : Action publique locale

Bloc fondamental
12 crédits102h
- Droit de l’urbanisme
  6 crédits51h
- Au choix : 1 parmi 2
  - Contentieux constitutionnel
    6 crédits51h
  - Droit de l’environnement
    6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits60h
- Droit des collectivités territoriales
  3 crédits24h
- Au choix : 1 parmi 2
  - Contentieux constitutionnel
    3 crédits36h
  - Droit de l’environnement
    3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60h
- Au choix : 2 parmi 4
  - Elaboration des normes et légistiques
    3 crédits24h
  - Droit du marché intérieur européen
    3 crédits36h
  - Histoire de la pensée politique jusqu’à la Révolution
    3 crédits36h
  - Droit des étrangers
    3 crédits24h
Bloc transverse
6 crédits
- Langue vivante 1 anglais
  3 crédits15h
- Au choix : 1 parmi 8
  - Allemand
    3 crédits20h
  - Espagnol
    3 crédits15h
  - Clinique juridique
    3 crédits20h
  - Circle U
    3 crédits
  - Certification PIX 2
    3 crédits
  - Certification TOEFL – TOEIC
    3 crédits
  - Graduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
    3 crédits
  - Sport
    3 crédits

Bloc fondamental
12 crédits102h
- Droit public des affaires
  6 crédits51h
- Droit des contrats et des marchés publics
  6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits48h
- Fiscalité locale
  3 crédits24h
- Droit de la régulation
  3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits72h
- Au choix : 2 parmi 4
  - Histoire de l’intérêt public
    3 crédits36h
  - Droit pénal des affaires
    3 crédits36h
  - Droit de la propriété intellectuelle
    3 crédits36h
  - Droit des politiques de l’Union européenne
    3 crédits24h
Bloc transverse
6 crédits
- Langue vivante 1 anglais
  3 crédits
- Au choix : 1 parmi 7
  - Allemand
    3 crédits20h
  - Espagnol
    3 crédits15h
  - Clinique juridique
    3 crédits20h
  - Engagement étudiant
    3 crédits
  - Certification PIX 2
    3 crédits
  - Certification TOEFL – TOEIC
    3 crédits
  - Stage (140 h minimum)
    3 crédits

Master 2 Droit public - Parcours : Action publique locale

Bloc fondamental
12 crédits106h
- Régulation sectorielle et concurrentielle
  3 crédits30h
- Marchés publics et délégations de service public
  3 crédits30h
- Gestion et analyse financière
  3 crédits20h
- Droit budgétaire local et contentieux financiers
  3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits40h
- Droit institutionnel local
  3 crédits20h
- Vie politique et administrative
  3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits50h
- Contentieux administratif et MARL
  3 crédits30h
- Urbanisme opérationnel
  3 crédits20h
Bloc transverse
6 crédits
- Anglais
  3 crédits20h
- Au choix : 1 parmi 2
  - Histoire comparée des collectivités en Europe
    3 crédits20h
  - Méthodologie et éthique de la recherche
    3 crédits18h

Bloc fondamental
12 crédits84h
- Propriétés publiques et patrimoine immatériel
  3 crédits24h
- Contrats, énergie et environnement
  3 crédits20h
- Mobilités
  3 crédits20h
- Polices générales et spéciales
  3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits40h
- Interventions économiques et aides publiques
  3 crédits20h
- Entreprises et participations publiques
  3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits40h
- Fonction publique et ressources humaines
  3 crédits20h
- Droit pénal des affaires (M2)
  3 crédits20h
Bloc tranverse (stage ou mémoire au choix)
6 crédits
- Au choix : 1 parmi 2
  - Stage (minimum 280 H / 2 mois)
    6 crédits
  - Mémoire
    6 crédits
- Facultatif
  - UE libre
    3 crédits

Stages et projets tutorés

possibilité de faire un mémoire de recherche dans le cadre du Master 2

Contrôle des connaissances

Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)

Aménagements particuliers

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.

Admission

Public cible

Étudiant Licence en droit

Conditions d'admission

Prise en compte des résultats obtenus en Licence
Prise en compte de la motivation pour intégrer la formation
Prise en compte des expériences professionnelles (stages)

Pré-requis

-Compétences en droit public général

-Compétences attendues dans les matières qui préparent au droit public des affaires (dans sa dimension publiciste mais aussi droit privé)

Modalités de candidature

Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.

Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.

Droits de scolarité

Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.

Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.

Et après ?

Poursuites d'études

Possibilité de passer le CRFPA pour intégrer l’EFB.

Passerelle

Insertion professionnelle

Taux insertion professionnelle 83%

*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme

Effectif des diplômés	Effectif des répondants	Taux de réponse	Part des diplômés en formation initiale	Part des diplômés en apprentissage	Part des diplômés en formation continue
10	6	60%	100%	-	-

Part des cadres et des professions intermédiaires	Part des emplois stables	Part des emplois à plein temps	Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études	Part des emplois en adéquation avec la formation suivie
60%	60%	80%	60%	40%

Débouchés professionnels

avocat, cadre des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, conseil dans le secteur privé en relation avec les collectivités territoriales.

Référentiel

Référentiel RNCP

38166

International

Mobilité internationale

Possibilité de faire une année d’Erasmus au second semestre du Master 1. Possibilité de faire un stage à l’étranger dans le cadre du Master 2

Contacts

Jean-David Dreufus
Responsable du diplôme
Anémone Cartier-Bresson
Responsable du diplôme
Contact administratif
- 01 76 53 44 21
- scolarite.master.deg @ u-paris.fr (scolarite.master.deg @ u-paris.fr)

Dernière mise à jour le 20 juin 2025

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