ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français
Présentation
La spécialité est évidemment à vocation professionnelle. Il s'agit de former des étudiants capables d'être des cadres des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale et de participer à l'action publique locale sous toutes ses formes ; mais elle permet par ailleurs, d'accéder à des fonctions de management et de conseil dans le secteur privé en relation avec les collectivités territoriales (entreprises spécialisées dans la délégation de service public...) , ou encore d'accéder à des fonctions dans des établissements publics autres. La spécialité vise également à former les étudiants qui se destinent aux métiers du droit et particulièrement à la profession d'avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales
Objectifs
La spécialité est évidemment à vocation professionnelle mais elle est orientée vers un encadrement par des spécialistes reconnus, pour délivrer une formation théorique (apprentissage des connaissances et approfondissement de celles-ci) et pratique (cas pratiques, dossiers, voire déplacements sur place (pour les questions de sécurité) ...) L'objectif est de donner aux étudiants une solide formation dans les matières de droit public notamment qui facilite une bonne insertion professionnelle en leur permettant d'appréhender tous les « métiers des collectivités territoriales » des fonctions administratives aux fonctions financières, ou spécifiques (action économique, logement, sécurité, contrôles).
Compétences visées
aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la rédaction d’actes notamment des contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (notamment dans le domaine contentieux)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit des collectivités territoriales
Programme
La spécialité « Administration des collectivités territoriales » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres. Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d’examen terminal qui prend habituellement la forme d’un écrit. D’autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu ce qui permet aux enseignants de confier aux étudiants des dossiers pratiques et des recherches et exposés sur des points déterminés. Les examens sont organisés à la fin de chaque période de cours.
En Master 2 les cours ou séminaires ont lieu chaque semaine de septembre à fin avril et sont organisés pour permettre aux étudiants en apprentissage d’être trois jours en entreprise, ou cabinet… et deux jours à l’université. Les séminaires donnent lieu le plus souvent à une notation sous forme de contrôle continu (exposé, cas pratiques), les cours à des oraux ou écrits
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Master 1 Droit public - Parcours : Administration et droit des collectivités territoriales
Matières fondamentales
14 crédits102hDroit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 3
UE d'ouverture
7 crédits72hLangues
2 crédits15hAu choix : 1 parmi 4
Anglais
2 crédits15hAllemand
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hLangues DU LLM in Anglo American Business Law
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 crédits102hDroit public des affaires
7 crédits51hDroit des contrats et des marchés publics
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 crédits72hAu choix : 1 parmi 2
Combinaison A
7 crédits72hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l'Union
3,5 crédits36h
Combinaison B
7 crédits72hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la pensée politique II
3,5 crédits36h
UE d'ouverture 1
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 7
Droit des politiques de l'Union
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la pensée politique II
3,5 crédits36hScience administrative
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hHistoire de la justice
3,5 crédits36hAtelier de clinique juridique
3,5 crédits26h
UE d'ouverture 2
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 13
Droit des politiques de l'Union
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la pensée politique II
3,5 crédits36hScience administrative
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hHistoire des systèmes juridiques européens
3,5 crédits36hHistoire de la justice
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsLV2
3,5 crédits15hAtelier de clinique juridique
3,5 crédits26hStage : pratique professionnelle
3,5 créditsECUE DU LLM in Anglo American Business Law
3,5 crédits36h
Langues
2 crédits15hAu choix : 1 parmi 4
Anglais
2 crédits15hAllemand
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hLangues DU LLM in Anglo American Business Law
2 crédits15h
Master 2 Droit public - Parcours : Administration et droit des collectivités territoriales
Droit budgétaire
12 crédits50hDroit public financier
10 créditsContentieux financiers
2 crédits
Action économique
7 crédits40hIntervention économique
5 créditsContrats et marchés publics
2 crédits
Cadre financier
4 crédits40hGestion et analyse financière
2 créditsComptabilité publique
2 crédits
Organisation administrative
4 crédits40hVie politique
2 créditsRessources humaines
2 crédits
Langue
3 crédits20h
Stage et mémoire
12 créditsDroit de la décentralisation
7 crédits50hDroit institutionnel
5 créditsContentieux administratif
2 crédits
Gestion de l'espace local
4 crédits40hIntercommunalité
2 créditsUrbanisme
2 crédits
Sécurité publique
4 crédits40hPolices générale et spéciale
2 créditsMaintien de l'ordre
2 crédits
Séminaire libre dans un autre M2 ou clinique juridique
3 crédits20h
Stages et projets tutorés
Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours, par exemple dans des cabinets d’avocats spécialisés, des institutions publiques ou financières (CNPT, collectivités territoriales, CDC etc).
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
+
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Aménagements particuliers
Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Cité (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail sur accueil.ash @ parisdescartes.fr ou par téléphone au 01 76 53 17 64 ou 72
En Master 1 uniquement =
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement
Admission
Public cible
Etudiants
Agents de collectivités publiques (en master 2)
Professions libérales
Conditions d'admission
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 1 = Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.
Pré-requis
En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Le dépôt de candidature se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement =
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Le dépôt de candidature se fait en ligne
Plus d’informations sur www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candidature-en-Master
Et après ?
Poursuites d'études
En Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 ACT ou un autre M2
En Master 2 =
Après le M2, les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans tous les secteurs évoqués dans la présentation de la spécialité : collectivités territoriales, entreprises privées, cabinets d’avocats spécialisés)
Ils peuvent également s’orienter vers la recherche en droit public.
Passerelle
En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 de droit.
En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2 Possibilité de préparer des concours administratifs au sein de la faculté (Prépa concours)
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 83%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
10 |
6 |
60% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
60% |
60% |
80% |
60% |
40% |
Débouchés professionnels
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs évoqués précédemment publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement public national ou local, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale , des cabinets de consultants en finances locales , en stratégie territoriale, le service juridique d’institutions publiques.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le droit des collectivités territoriales mais aussi du droit public en général.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Référentiel
Référentiel RNCP
34084
International
Mobilité internationale
En Master 1 = Encouragée mais non imposée et selon l’offre de programmes internationaux (Erasmus par exemple)
En Master 2 = Non
Liens utiles
Contacts
Jean-David Dreufus
Responsable du diplômeAnémone Cartier-Bresson
Responsable du diplôme- Contact administratif
Dernière mise à jour le 24 janvier 2024
