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Master Droit comparé - Parcours : Common Law

 
 
  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau d'études visé

    BAC +5 (niveau 7)

  • Durée

    2 ans

  • Langue des enseignements

    Français, Anglais

Présentation

Le Master Common Law et droit comparé est une formation de droit privé qui vise à offrir une ouverture sur le droit des pays de Common Law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Afrique du Sud…). Cette formation permettra à l’étudiant d’acquérir les bases nécessaires pour évoluer dans un environnement juridique non plus seulement national mais européen et international. Cette formation comporte des cours intégralement dispensés en anglais durant la deuxième année, offrant aux étudiants une pratique quotidienne et juridique de l’anglais.

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Objectifs

Les objectifs du diplôme sont d’acquérir durant la première année les bases du droit privé français (droit civil, droit international privé, droit des affaires) ainsi qu’une culture juridique solide (droit comparé, histoire du droit et des systèmes juridiques européens…) et une pratique de la langue anglaise.

Durant la deuxième année, il s’agira d’acquérir des connaissances en Common Law, tout spécialement en Business Law, mais également en Contract Law, Property Law, Tort Law… L’objectif est également d’approfondir la pratique de la langue anglaise à travers des cours dispensés intégralement en anglais ainsi qu’à travers de cours d’anglais juridique adaptés à la formation.

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Compétences visées

Le diplôme s’adresse à des étudiants ayant des connaissances solides en droit privé français, ayant un bon niveau d’anglais et faisant preuve de curiosité et d’ouverture sur le monde.

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Programme

La première année comporte des enseignements de droit privé tant de droit civil que de droit des affaires : régime de l’obligation, droit des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des sociétés commerciales, droit des entreprises en difficulté. Une place centrale est également faite au droit international privé.

Y sont également dispensés des enseignements de droit comparé ainsi que d’histoire du droit (Histoire des systèmes juridiques européens, Introduction aux cultures de Common Law) ou encore en droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances, droit pénal, droit bancaire...

 

La deuxième année comporte des enseignements assurés par des professeurs et praticiens, spécialistes de Common Law, et venant pour grande partie de pays de Common Law. Les enseignements sont variés : Business Law (Mergers and Acquisitions, Tax Law, Bank and Finance, International Dispute Settlement), Family Law, Contract Law, Tort Law, Property Law, Criminal Law, Constitutionnal Law, International Private Law… Cette année s’achève par le rendu d’un mémoire ou d’un rapport de stage portant sur un sujet de droit comparé.

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Master 1 Droit comparé - Parcours : Common Law

Stages et projets tutorés

Un stage peut être accompli durant la seconde année de master dans un cabinet d’avocats qui pratique la Common Law ou est en lien avec des pays de Common Law.

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Contrôle des connaissances

Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).

  • M1 : 50 % contrôle continu pour les matières à TD/ 50 % examen final. Examens finaux pour les autres disciplines
  • M2 : Examens finaux + rapport de stage ou mémoire de recherche
  • Pas de deuxième session
  • Note éliminatoire à une UE : 08/20
  • Formation à suivre en maximum trois ans
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Aménagements particuliers

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact  avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.

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Admission

Public cible

Les étudiants ayant suivi un cursus de droit privé et s’intéressant aux autres systèmes et cultures juridiques tels que la Common Law constituent le public recherché

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Conditions d'admission

Pour être admis dans le Master de Common Law et droit comparé, il convient d’avoir obtenu de bons résultats dans les matières fondamentales avec travaux dirigés.

Il convient également de parler et lire l’anglais couramment. TOEFL et/ou TOIC sont des plus appréciés. Un séjour en échange Erasmus dans un pays anglo-saxon ou dont les enseignements ont été dispensés en anglais également.

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Modalités de candidature

Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.

Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.

Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.

Il convient d’adresser :

- le relevé de notes du baccalauréat + diplôme

- les relevés de notes des années de L1, L2, L3 en droit + diplômes

- Certificat de TOEIC ou TOEFL le cas échéant

- lettre de motivation

- CV détaillé

Après une présélection sur dossier des candidatures, les candidats seront convoqués à un entretien en anglais pour apprécier leur motivation.

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Droits de scolarité

Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.

Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.

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Et après ?

  • 94,4 %

    Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)

Débouchés professionnels

Du fait de leur double formation en droit privé français et en Common Law, les étudiants ayant suivi le parcours Common Law et droit comparé s’insèrent dans des cabinets d’avocats anglo-saxons et/ ou français.

Certains poursuivent également leur cursus en s’inscrivant en thèse de doctorat.

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Référentiel

Référentiel RNCP

RNCP 38169

Contacts

  • Pierre Berlioz

    Responsable du parcours
    • pierre.berlioz @ parisdescartes.fr
  • DU Anthony Chamboredon

    Responsable du diplôme

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