ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
Le Master Common Law et droit comparé est une formation de droit privé qui vise à offrir une ouverture sur le droit des pays de Common Law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Afrique du Sud…). Cette formation permettra à l’étudiant d’acquérir les bases nécessaires pour évoluer dans un environnement juridique non plus seulement national mais européen et international. Cette formation comporte des cours intégralement dispensés en anglais durant la deuxième année, offrant aux étudiants une pratique quotidienne et juridique de l’anglais.
Objectifs
Les objectifs du diplôme sont d’acquérir durant la première année les bases du droit privé français (droit civil, droit international privé, droit des affaires) ainsi qu’une culture juridique solide (droit comparé, histoire du droit et des systèmes juridiques européens…) et une pratique de la langue anglaise.
Durant la deuxième année, il s’agira d’acquérir des connaissances en Common Law, tout spécialement en Business Law, mais également en Contract Law, Property Law, Tort Law… L’objectif est également d’approfondir la pratique de la langue anglaise à travers des cours dispensés intégralement en anglais ainsi qu’à travers de cours d’anglais juridique adaptés à la formation.
Compétences visées
Le diplôme s’adresse à des étudiants ayant des connaissances solides en droit privé français, ayant un bon niveau d’anglais et faisant preuve de curiosité et d’ouverture sur le monde.
Programme
La première année comporte des enseignements de droit privé tant de droit civil que de droit des affaires : régime de l’obligation, droit des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des sociétés commerciales, droit des entreprises en difficulté. Une place centrale est également faite au droit international privé.
Y sont également dispensés des enseignements de droit comparé ainsi que d’histoire du droit (Histoire des systèmes juridiques européens, Introduction aux cultures de Common Law) ou encore en droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances, droit pénal, droit bancaire...
La deuxième année comporte des enseignements assurés par des professeurs et praticiens, spécialistes de Common Law, et venant pour grande partie de pays de Common Law. Les enseignements sont variés : Business Law (Mergers and Acquisitions, Tax Law, Bank and Finance, International Dispute Settlement), Family Law, Contract Law, Tort Law, Property Law, Criminal Law, Constitutionnal Law, International Private Law… Cette année s’achève par le rendu d’un mémoire ou d’un rapport de stage portant sur un sujet de droit comparé.
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Master 1 Droit comparé - Parcours : Common Law
Matières fondamentales
14 créditsDroit des sociétés commerciales
7 crédits51hAu choix : 1 parmi 3
Régime général de l’obligation
7 crédits51hEntreprises en difficulté CMTD
7 créditsDroit des successions
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 créditsDroit comparé
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 3
Régime général de l’obligation
3,5 crédits36hDroit des successions
3,5 créditsEntreprises en difficulté
3,5 crédits36h
Matières d'ouverture
7 créditsAu choix : 2 parmi 11
Histoire du droit des affaires et des relations sociales
3,5 crédits36hHistoire des grands systèmes juridiques du monde
3,5 crédits36hDroit public comparé
3,5 créditsHistoire du droit de la famille
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hDroit des assurances
3,5 crédits36hDroit des entreprises en difficulté
3,5 crédits36hRégime général de l’obligation
3,5 crédits36hDroit des successions
3,5 crédits
Langues
2 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
2 crédits15hAllemand
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hLangues DU LLM in Anglo American Business Law
2 crédits
Matières fondamentales
14 créditsDroit international privé 2
7 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
7 crédits51hDroit des régimes matrimoniaux et du Pacs CMTD
7 crédits
Matières de spécialisation
7 créditsDroit comparé approfondi
3,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
3,5 crédits36hDroit des régimes matrimoniaux et du Pacs
3,5 crédits36h
UE d'ouverture
7 créditsAu choix : 1 parmi 14
Introduction aux cultures de Common Law
3,5 crédits36hHistoire des systèmes juridiques européens
3,5 crédits36hDroit du commerce international
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hDroit de la santé
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la justice
3,5 crédits36hVoies d’exécution
3,5 crédits36hPolitique économique
3,5 créditsDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit comparé du développement durable
3,5 crédits
Au choix : 1 parmi 14
Introduction aux cultures de Common Law
3,5 crédits36hHistoire des systèmes juridiques européens
3,5 crédits36hDroit du commerce international
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hDroit de la santé
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la justice
3,5 crédits36hVoies d’exécution
3,5 crédits36hPolitique économique
3,5 créditsDroit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hClinique juridique
3,5 crédits26h
Langues
2 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
2 crédits15hAllemand
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hLangues DU LLM in Anglo American Business Law
2 crédits
Master 2 Droit comparé - Parcours : Common Law
Séminaires introductifs (anglais)
8 créditsComparative Constitutional Law
4 créditsCommon Law and methodology
4 crédits
Séminaires fondamentaux (anglais)
8 créditsLaw of Contract 1
2 créditsLaw of Contract 2
2 créditsLaw of Property 1
2 créditsLaw of Property 2 – Intellectual Property
2 créditsLaw of Torts 1
2 créditsCriminal Law
2 crédits
Séminaires spécifiques (anglais)
8 créditsAu choix : 4 parmi 5
Pratique de l'anglais
2 crédits
Business Law
10 créditsComparative Common Law (anglais)
12 créditsPratique de l'anglais
2 créditsMémoire ou stage
6 crédits
Stages et projets tutorés
Un stage peut être accompli durant la seconde année de master dans un cabinet d’avocats qui pratique la Common Law ou est en lien avec des pays de Common Law.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+).
- M1 : 50 % contrôle continu pour les matières à TD/ 50 % examen final. Examens finaux pour les autres disciplines
- M2 : Examens finaux + rapport de stage ou mémoire de recherche
- Pas de deuxième session
- Note éliminatoire à une UE : 08/20
- Formation à suivre en maximum trois ans
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Les étudiants ayant suivi un cursus de droit privé et s’intéressant aux autres systèmes et cultures juridiques tels que la Common Law constituent le public recherché
Conditions d'admission
Pour être admis dans le Master de Common Law et droit comparé, il convient d’avoir obtenu de bons résultats dans les matières fondamentales avec travaux dirigés.
Il convient également de parler et lire l’anglais couramment. TOEFL et/ou TOIC sont des plus appréciés. Un séjour en échange Erasmus dans un pays anglo-saxon ou dont les enseignements ont été dispensés en anglais également.
Modalités de candidature
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Les étudiants souhaitant intégrer un master à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Il convient d’adresser :
- le relevé de notes du baccalauréat + diplôme
- les relevés de notes des années de L1, L2, L3 en droit + diplômes
- Certificat de TOEIC ou TOEFL le cas échéant
- lettre de motivation
- CV détaillé
Après une présélection sur dossier des candidatures, les candidats seront convoqués à un entretien en anglais pour apprécier leur motivation.
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
94,4 %
Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)
Débouchés professionnels
Du fait de leur double formation en droit privé français et en Common Law, les étudiants ayant suivi le parcours Common Law et droit comparé s’insèrent dans des cabinets d’avocats anglo-saxons et/ ou français.
Certains poursuivent également leur cursus en s’inscrivant en thèse de doctorat.
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP 38169
Contacts
Anthony Chamboredon
Responsable du diplôme
Dernière mise à jour le 21 mars 2024
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