ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français
Présentation
Le Master Droit des obligations civiles et commerciales (DOCC) est une formation en quatre semestres de niveau Bac+5, qui a vocation à former des juristes spécialisés en droit civil des affaires (droit de contrats d’affaires, responsabilité...). C’est une formation relativement généraliste de haut niveau préparant ses diplômés à la pratique du droit aussi bien qu’à la recherche. Les diplômés peuvent ainsi postuler dans tous types d’emplois juridiques (cabinet d’avocats, banque, magistrature...) avec une grande faculté d’adaptation.
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
Objectifs
L’objectif du Master est de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies dans les grandes branches du droit des contrats et de la responsabilité afin de devenir des spécialistes du droit civil des affaires.
Le Master offre une formation de haut niveau dans les domaines fondamentaux du droit des obligations, en approfondissant la maîtrise technique de la matière et en développant la culture juridique générale dans ce domaine, et dans les domaines appliqués du droit civil des affaires (droit bancaire, droit de la distribution et de la consommation notamment) en lien avec les développements les plus récents du droit notamment sous l’influence de la digitalisation (Blockchain, crypto-actifs...).
L’objectif du Master est de permettre l’acquisition de ces compétences de haut niveau, de manière équilibrée, tant par la pratique (séminaires pratiques et stages) que par la formation à la recherche et par la recherche (séminaires de recherche et mémoire).
Compétences visées
A l’issue du Master, les étudiants devront en particulier :
- avoir approfondi leurs connaissances afin de mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés en droit des contrats et de la responsabilité ;
- savoir identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique des ressources spécialisées pour documenter et présenter un sujet relevant du droit civil des affaires ;
- être en mesure de communiquer le résultat de leurs recherches avec efficacité tant à l’écrit qu’à l’oral ;
Programme
Le Master est organisé sur deux années en recherchant un équilibre entre approfondissement technique, spécialisation disciplinaire et culture juridique générale afin, notamment, de préparer, à court terme, aux examens et concours professionnels, et à moyen terme, à l’insertion professionnelle.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit bancaire
6 crédits51hRégime général de l’obligation
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Techniques comptables et financières
3 crédits36hDroit des assurances
3 crédits36hDroit pénal spécial
3 crédits36hDroit patrimonial de la famille
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Histoire juridique de l’Orient et de l’Occident
3 crédits36hHistoire du droit de la famille
3 crédits36hDroit comparé
3 crédits36hDroit de l’environnement
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAu choix : 1 parmi 5
Stage (140 h minimum)
3 créditsDéontologie des professions du droit
3 crédits24hCertification PIX 2
3 créditsClinique juridique
3 crédits20hGraduate School : méthodologie et éthique de la recherche
3 crédits
Au choix : 1 parmi 3
Bloc fondamental
12 crédits102hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit international privé (2)
6 crédits51hHistoire du droit des obligations
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 crédits36hDroit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit comparé approfondi
3 crédits36hDroit international privé (2) (si non pris en CMTD)
3 crédits36hHistoire des systèmes juridiques européens
3 crédits36hHistoire de la justice
3 crédits36h
Bloc transverses
6 créditsAu choix : 1 parmi 12
Stage (140 h minimum)
3 créditsClinique juridique
3 crédits20hCertification PIX 2
3 créditsGraduate School : méthodologie et éthique de la recherche
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCircle U
3 créditsUE Libre
3 créditsSport
3 créditsAnglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 crédits
Au choix : 1 parmi 1
Langue vivante 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Master 2 Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
Bloc fondamental
12 crédits70hDroit des contrats : cours spécial
3 crédits20hDroit des contrats: séminaires
6 crédits30hDroit du crédit
3 crédits20h
Bloc spécialisation
9 crédits60hBloc professionnalisation
9 créditsAnglais appliqué aux droit des obligations
3 crédits20hMéthodologie de la recherche en droit
3 crédits10hAu choix : 1 parmi 2
Culture juridique générale
3 crédits30hClinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
12 crédits70hDroit de la responsabilité : cours spécial
3 crédits20hDroit de la responsabilité : séminaires
6 crédits30hCours spécial: contrats internationaux – International Contract Law
3 crédits20h
Bloc spécialisation
6 crédits40hBloc professionnalisation
12 créditsMémoire
6 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 4
Pratique du droit (stage 4 mois)
6 créditsProfessionnalisation et initiation à la recherche
6 créditsInitiation à la recherche
3 crédits10hStage (2 mois)
3 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent accomplir au moins deux mois de stage en deuxième année de Master. En première année de Master, ils peuvent accomplir un stage d’un mois ou participer à l’Atelier Clinique juridique.
En seconde année de Master, les étudiants doivent réaliser un travail de recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Ils peuvent également contribuer aux travaux du centre de recherche auquel le diplôme est adossé (CEDAG EA 1516) en participant à l’atelier de droit bancaire.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Etudiants en droit titulaires d’une licence dotés d’un très bon niveau académique. Le diplôme est ouvert aux étudiants diplômés des Instituts d’Etude Politique.
Etudiants provenant de toute université française et étrangère.
Conditions d'admission
L’admission se fait sur dossier en considération des résultats obtenus en licence dans la limite de la capacité d’accueil.
Pré-requis
Un très bon niveau en licence, notamment au semestre 5 (premier semestre de Licence 3) est exigé. De bons résultats en droit civil et particulièrement en droit des contrats et en droit de la responsabilité sont attendus.
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Les étudiants poursuivent naturellement leurs études dans les formations des professions du secteur juridique et judiciaire et notamment en vue de devenir avocat. Une partie des étudiants poursuit ses études dans un autre master en droit ou dans une autre discipline.
Quelques étudiants s’engagent chaque année dans une thèse de doctorat. Certains bénéficient d’un contrat doctoral pour financer leurs travaux de recherches.
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
16 |
8 |
50% |
100% |
- |
- |
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
14% |
86% |
100% |
- |
83% |
Débouchés professionnels
Le débouché naturel et principal du Master est la profession d’avocat. Le Master ouvre également la voie à des carrières de juriste d’entreprise dans des secteurs variés (Banque, finance, services, industrie…) ou encore vers d’autres professions juridiques telles la magistrature.
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
Nicolas Mathey
Responsable du diplôme- Secrétariat pédagogique Masters
Dernière mise à jour le 20 juin 2025