Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Présentation
Programme
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Master Droit privé - Parcours : Droit civil approfondi
Le Master Mention droit privé parcours droit civil approfondi est un parcours qui assure une formation en droit civil complète. Toutes les matières de droit civil (Droit des obligations, du patrimoine, des personnes et de la famille, patrimonial de la famille) y sont présentes. Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit pénal/Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/entrée INFN…, Juriste en entreprise, Doctorat).
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Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des successions
6 crédits51hRégime général de l’obligation
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits60hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hVoies d’exécution
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 3
Droit des assurances
3 crédits36hDroit pénal spécial
3 crédits36hDéontologie des professions du droit
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsAu choix : 1 parmi 3
Au choix : 1 parmi 6
Methodologies
3 crédits30hRédaction d'actes 1
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 1
1 crédits10h
Sport
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCircle U
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des régimes matrimoniaux et du PACS
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit international privé (2)
6 crédits51hDroit des relations collectives du travail
6 crédits51h
Bloc de spécialisation
6 crédits60hDroit des libéralités et de l'assurance-vie
3 crédits24hProtection des personnes vulnérables
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hDroit pénal des affaires
3 crédits36hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
3 crédits36hJustice numérique
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Au choix : 1 parmi 2
Méthodologie
3 crédits30hRédaction d'actes 2
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 2
1 crédits10h
Clinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
27 crédits100hDroit des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial)
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Sources du droit
9 crédits20h
Bloc complémentaire
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 2
Méthodologie de la recherche en droit
3 créditsClinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
21 crédits92hDroit des obligations et du patrimoine
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Enseignements cliniques
3 crédits12hEtude de cas droit des obligations et du patrimoine
1,5 crédits6hEtude de cas droit des personnes et de la famille
1,5 crédits6h
Bloc complémentaire
9 créditsStage 5 semaines
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Rapport de stage
6 créditsMémoire de recherche
6 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Master Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Le parcours « Droit du développement durable » porte la double mention droit public et droit privé.
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Bloc fondamental
12 crédits102hDroit de l’urbanisme
6 crédits51hDroit de l’environnement
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hDroit du marché intérieur européen
3 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
3 crédits36hContentieux constitutionnel
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hDroit de la compliance
3 crédits24hDroit des assurances
3 crédits36hVoies d’exécution
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 crédits20hAu choix : 1 parmi 10
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsCircle U
3 créditsSport
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 créditsGraduate School : méthodologie
3 créditsEngagement étudiant
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hAu choix : 2 parmi 4
Droit international privé (2)
6 crédits51hDroit des contrats et des marchés publics
6 crédits51hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit fiscal des affaires
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit international économique
3 crédits36hDroit des politiques de l’Union européenne
3 crédits24hDroit de la santé
3 crédits36h
Bloc complémentaire 2 UE au choix (non choisis dans les blocs fondamental et spécialisation)
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 5
Droit de la santé
3 crédits36hDroit international privé (2)
3 crédits36hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
3 crédits36hDroit public des affaires
3 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 9
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hStage (140 h minimum)
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 créditsGraduate School : méthodologie
3 crédits
Bloc Environnement et social
15 crédits115hDroit et administration de l'environnement
2 crédits20hDroit pénal de l'environnement
2 crédits15hDroit de la transition écologique
2 crédits20hDroit de la sécurité alimentaire
2 crédits20hResponsabilité sociale de l'entreprise
2 crédits20hSanté et sécurité au travail
2 crédits20h
Bloc Finance et entreprise
15 crédits102hFinance et entreprise
15 crédits102hFinance et fiscalité
3 créditsFinance durable
3 crédits20hEconomie
3 crédits20hIndustrie
3 crédits20hEau
1 crédits10hResponsabilité environnementale
2 crédits12h
Bloc fondamental
15 crédits100hInternational et européen
9 crédits60hDroit international public du développement durable
3 crédits20hDroit international privé du développement durable
3 crédits20hDroit européen du développement durable
3 crédits20h
Gestion de l'espace local
6 crédits40hVille et construction durable
3 crédits20hContrat et développement durable
3 crédits20h
Bloc Pratique et méthodologie
15 crédits104hAnglais
3 crédits20hPratique professionnelle
6 crédits84hSéminaires
6 crédits80hMéthodologie et tutorat d'alternance
0 crédits4h
Au choix : 1 parmi 2
Rapport de stage
6 créditsMémoire
6 crédits
Master Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
Le Master Droit des obligations civiles et commerciales (DOCC) est une formation en quatre semestres de niveau Bac+5, qui a vocation à former des juristes spécialisés en droit civil des affaires (droit de contrats d’affaires, responsabilité...). C’est une formation relativement généraliste de haut niveau préparant ses diplômés à la pratique du droit aussi bien qu’à la recherche. Les diplômés peuvent ainsi postuler dans tous types d’emplois juridiques (cabinet d’avocats, banque, magistrature...) avec une grande faculté d’adaptation.
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Bloc fondamental
12 crédits102hDroit bancaire
6 crédits51hRégime général de l’obligation
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Techniques comptables et financières
3 crédits36hDroit des assurances
3 crédits36hDroit pénal spécial
3 crédits36hDroit patrimonial de la famille
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Histoire juridique de l’Orient et de l’Occident
3 crédits36hHistoire du droit de la famille
3 crédits36hDroit comparé
3 crédits36hDroit de l’environnement
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAu choix : 1 parmi 5
Stage (140 h minimum)
3 créditsDéontologie des professions du droit
3 crédits24hCertification PIX 2
3 créditsClinique juridique
3 crédits20hGraduate School : méthodologie et éthique de la recherche
3 crédits
Au choix : 1 parmi 3
Bloc fondamental
12 crédits102hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit international privé (2)
6 crédits51hHistoire du droit des obligations
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 crédits36hDroit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit comparé approfondi
3 crédits36hDroit international privé (2) (si non pris en CMTD)
3 crédits36hHistoire des systèmes juridiques européens
3 crédits36hHistoire de la justice
3 crédits36h
Bloc transverses
6 créditsAu choix : 1 parmi 12
Stage (140 h minimum)
3 créditsClinique juridique
3 crédits20hCertification PIX 2
3 créditsGraduate School : méthodologie et éthique de la recherche
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCircle U
3 créditsUE Libre
3 créditsSport
3 créditsAnglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 crédits
Au choix : 1 parmi 1
Langue vivante 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Bloc fondamental
12 crédits70hDroit des contrats : cours spécial
3 crédits20hDroit des contrats: séminaires
6 crédits30hDroit du crédit
3 crédits20h
Bloc spécialisation
9 crédits60hBloc professionnalisation
9 créditsAnglais appliqué aux droit des obligations
3 crédits20hMéthodologie de la recherche en droit
3 crédits10hAu choix : 1 parmi 2
Culture juridique générale
3 crédits30hClinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
12 crédits70hDroit de la responsabilité : cours spécial
3 crédits20hDroit de la responsabilité : séminaires
6 crédits30hCours spécial: contrats internationaux – International Contract Law
3 crédits20h
Bloc spécialisation
6 crédits40hBloc professionnalisation
12 créditsMémoire
6 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 4
Pratique du droit (stage 4 mois)
6 créditsProfessionnalisation et initiation à la recherche
6 créditsInitiation à la recherche
3 crédits10hStage (2 mois)
3 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Master Droit - Privé - Parcours : Pratique contentieuse et extra-contentieuse du droit
Le Master Mention droit privé parcours pratique contentieuse et non contentieuse du droit est un parcours qui assure une formation qui combine le droit civil des obligations et des biens, le droit pénal et les dimensions contentieuses et extra contentieuses de la réalisation du droit (procédure civile et pénale/ MARD…). Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/Commissaire de justice…, Juriste en entreprise, Doctorat)
Découvrez l'ensemble du programme (Unités d'Enseignements) en scannant le QR Code :
Bloc fondamental
12 crédits102hRégime général de l’obligation
6 crédits51hVoies d’exécution
3 crédits36hDroit processuel
3 crédits15h
Bloc spécialisation
6 crédits60hDroit pénal spécial
3 crédits36hDéontologie des professions du droit
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 4
Droit des successions
3 crédits36hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hDroit des assurances
3 crédits36hDroit bancaire
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAu choix : 1 parmi 3
Au choix : 1 parmi 7
Rédaction d'actes 1
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 1
1 crédits10hSport
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCircle U
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hBloc spécialisation
6 crédits72hJustice numérique
3 crédits36hDroit pénal des affaires
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Protection des personnes vulnérables
3 crédits36hDroit des relations collectives de travail
3 crédits36hDroit international privé (2)
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Au choix : 1 parmi 2
Méthodologie
3 crédits30hRédaction d'actes 2
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 2
1 crédits10h
Clinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
27 crédits100hConduite d'un contentieux
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Médiation et Arbitrage
9 crédits20h
Bloc complémentaire
3 crédits20hClinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
21 crédits92hDroit des obligations et du patrimoine
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Enseignements cliniques
3 crédits12hEtude de cas Procédure
1,5 crédits6hEtude de cas Médiation et arbitrage
1,5 crédits6h
Bloc complémentaire
9 créditsStage 5 semaines
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Rapport de stage
6 créditsMémoire de recherche
6 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP 38206
Dernière mise à jour le 29 janvier 2026
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