- Niveau d'études visé- BAC +5 (niveau 7) 
- Faculté- Faculté Sociétés et Humanités 
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Master Droit privé - Parcours : Droit civil approfondi
Le Master Mention droit privé parcours droit civil approfondi est un parcours qui assure une formation en droit civil complète. Toutes les matières de droit civil (Droit des obligations, du patrimoine, des personnes et de la famille, patrimonial de la famille) y sont présentes. Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit pénal/Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/entrée INFN…, Juriste en entreprise, Doctorat).
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
- Bloc fondamental12 crédits102h- Droit des successions6 crédits51h
- Régime général de l’obligation6 crédits51h
 
- Bloc spécialisation6 crédits60h- Droit civil de l’immeuble3 crédits24h
- Voies d’exécution3 crédits36h
 
- Bloc complémentaire6 crédits60h- Au choix : 2 parmi 3- Droit des assurances3 crédits36h
- Droit pénal spécial3 crédits36h
- Déontologie des professions du droit3 crédits24h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Au choix : 1 parmi 3
- Au choix : 1 parmi 6- Methodologies3 crédits30h- Rédaction d'actes 12 crédits20h
- Atelier recherche et analyse documentaire 11 crédits10h
 
- Sport3 crédits
- Certification TOEFL – TOEIC3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
- Certification PIX 23 crédits
- Circle U3 crédits
 
 
- Bloc fondamental12 crédits102h- Droit des régimes matrimoniaux et du PACS6 crédits51h
- Au choix : 1 parmi 2- Droit international privé (2)6 crédits51h
- Droit des relations collectives du travail6 crédits51h
 
 
- Bloc de spécialisation6 crédits60h- Droit des libéralités et de l'assurance-vie3 crédits24h
- Protection des personnes vulnérables3 crédits36h
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Droit pénal des affaires3 crédits36h
- Prévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté3 crédits36h
- Justice numérique3 crédits36h
- Droit de la propriété intellectuelle3 crédits36h
 
- Bloc transverse6 crédits- Langue vivante 13 crédits- Au choix : 1 parmi 4- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Introduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )3 crédits36h
 
 
- Au choix : 1 parmi 2- Méthodologie3 crédits30h- Rédaction d'actes 22 crédits20h
- Atelier recherche et analyse documentaire 21 crédits10h
 
- Clinique juridique3 crédits20h
 
 
- Bloc fondamental27 crédits100h- Droit des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial)18 crédits80h- Contrôle continu6 crédits
- Ecrit6 crédits
- Grand oral6 crédits
 
- Sources du droit9 crédits20h
 
- Bloc complémentaire3 crédits15h- Au choix : 1 parmi 2- Méthodologie de la recherche en droit3 crédits
- Clinique juridique3 crédits20h
 
 
- Bloc fondamental21 crédits92h- Droit des obligations et du patrimoine18 crédits80h- Contrôle continu6 crédits
- Ecrit6 crédits
- Grand oral6 crédits
 
- Enseignements cliniques3 crédits12h- Etude de cas droit des obligations et du patrimoine1,5 crédits6h
- Etude de cas droit des personnes et de la famille1,5 crédits6h
 
 
- Bloc complémentaire9 crédits- Stage 5 semaines3 crédits
- Au choix : 1 parmi 2- Rapport de stage6 crédits
- Mémoire de recherche6 crédits
 
- Facultatif- UE libre3 crédits
 
 
Master Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Le parcours « Droit du développement durable » porte la double mention droit public et droit privé.
- Bloc fondamental12 crédits102h- Droit de l’urbanisme6 crédits51h
- Droit de l’environnement6 crédits51h
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Droit du marché intérieur européen3 crédits36h
- Au choix : 1 parmi 2- Droit bancaire3 crédits36h
- Contentieux constitutionnel3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire6 crédits60h- Au choix : 2 parmi 5- Droit des collectivités territoriales3 crédits24h
- Droit civil de l’immeuble3 crédits24h
- Droit de la compliance3 crédits24h
- Droit des assurances3 crédits36h
- Voies d’exécution3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Langue vivante 13 crédits20h
- Au choix : 1 parmi 10- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Certification PIX 23 crédits
- Certification TOEFL – TOEIC3 crédits
- Circle U3 crédits
- Sport3 crédits
- Graduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions3 crédits
- Graduate School : méthodologie3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
 
 
- Bloc fondamental12 crédits102h- Au choix : 2 parmi 4- Droit international privé (2)6 crédits51h
- Droit des contrats et des marchés publics6 crédits51h
- Droit public des affaires6 crédits51h
- Droit fiscal des affaires6 crédits51h
 
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Droit général du commerce électronique3 crédits36h
- Droit international économique3 crédits36h
- Droit des politiques de l’Union européenne3 crédits24h
- Droit de la santé3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire 2 UE au choix (non choisis dans les blocs fondamental et spécialisation)6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 5- Droit de la santé3 crédits36h
- Droit international privé (2)3 crédits36h
- Prévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté3 crédits36h
- Droit public des affaires3 crédits36h
- Droit des contrats et des marchés publics3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Au choix : 1 parmi 9- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Stage (140 h minimum)3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
- Certification PIX 23 crédits
- Certification TOEFL – TOEIC3 crédits
- Graduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions3 crédits
- Graduate School : méthodologie3 crédits
 
 
- Bloc Environnement et social15 crédits115h- Droit et administration de l'environnement2 crédits20h
- Droit pénal de l'environnement2 crédits15h
- Droit de la transition écologique2 crédits20h
- Droit de la sécurité alimentaire2 crédits20h
- Responsabilité sociale de l'entreprise2 crédits20h
- Santé et sécurité au travail2 crédits20h
 
- Bloc Finance et entreprise15 crédits102h- Finance et entreprise15 crédits102h- Finance et fiscalité3 crédits
- Finance durable3 crédits20h
- Economie3 crédits20h
- Industrie3 crédits20h
- Eau1 crédits10h
- Responsabilité environnementale2 crédits12h
 
 
- Bloc fondamental15 crédits100h- International et européen9 crédits60h- Droit international public du développement durable3 crédits20h
- Droit international privé du développement durable3 crédits20h
- Droit européen du développement durable3 crédits20h
 
- Gestion de l'espace local6 crédits40h- Ville et construction durable3 crédits20h
- Contrat et développement durable3 crédits20h
 
 
- Bloc Pratique et méthodologie15 crédits104h- Anglais3 crédits20h
- Pratique professionnelle6 crédits84h- Séminaires6 crédits80h
- Méthodologie et tutorat d'alternance0 crédits4h
 
- Au choix : 1 parmi 2- Rapport de stage6 crédits
- Mémoire6 crédits
 
 
Master Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
Le Master Droit des obligations civiles et commerciales (DOCC) est une formation en quatre semestres de niveau Bac+5, qui a vocation à former des juristes spécialisés en droit civil des affaires (droit de contrats d’affaires, responsabilité...). C’est une formation relativement généraliste de haut niveau préparant ses diplômés à la pratique du droit aussi bien qu’à la recherche. Les diplômés peuvent ainsi postuler dans tous types d’emplois juridiques (cabinet d’avocats, banque, magistrature...) avec une grande faculté d’adaptation.
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
- Bloc fondamental12 crédits102h- Droit bancaire6 crédits51h
- Régime général de l’obligation6 crédits51h
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Techniques comptables et financières3 crédits36h
- Droit des assurances3 crédits36h
- Droit pénal spécial3 crédits36h
- Droit patrimonial de la famille3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Histoire juridique de l’Orient et de l’Occident3 crédits36h
- Histoire du droit de la famille3 crédits36h
- Droit comparé3 crédits36h
- Droit de l’environnement3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Au choix : 1 parmi 5- Stage (140 h minimum)3 crédits
- Déontologie des professions du droit3 crédits24h
- Certification PIX 23 crédits
- Clinique juridique3 crédits20h
- Graduate School : méthodologie et éthique de la recherche3 crédits
 
- Au choix : 1 parmi 3
 
- Bloc fondamental12 crédits102h- Prévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté6 crédits51h
- Au choix : 1 parmi 2- Droit international privé (2)6 crédits51h
- Histoire du droit des obligations6 crédits51h
 
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Droit pénal des affaires3 crédits36h
- Droit général du commerce électronique3 crédits36h
- Droit de la concurrence et de la distribution3 crédits36h
- Droit de la propriété intellectuelle3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Droit comparé approfondi3 crédits36h
- Droit international privé (2) (si non pris en CMTD)3 crédits36h
- Histoire des systèmes juridiques européens3 crédits36h
- Histoire de la justice3 crédits36h
 
 
- Bloc transverses6 crédits- Au choix : 1 parmi 12- Stage (140 h minimum)3 crédits
- Clinique juridique3 crédits20h
- Certification PIX 23 crédits
- Graduate School : méthodologie et éthique de la recherche3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
- Circle U3 crédits
- UE Libre3 crédits
- Sport3 crédits
- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Graduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions3 crédits
 
- Au choix : 1 parmi 1- Langue vivante 13 crédits- Au choix : 1 parmi 4- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Introduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )3 crédits36h
 
 
 
 
- Bloc fondamental12 crédits70h- Droit des contrats : cours spécial3 crédits20h
- Droit des contrats: séminaires6 crédits30h
- Droit du crédit3 crédits20h
 
- Bloc spécialisation9 crédits60h
- Bloc professionnalisation9 crédits- Anglais appliqué aux droit des obligations3 crédits20h
- Méthodologie de la recherche en droit3 crédits10h
- Au choix : 1 parmi 2- Culture juridique générale3 crédits30h
- Clinique juridique3 crédits20h
 
 
- Bloc fondamental12 crédits70h- Droit de la responsabilité : cours spécial3 crédits20h
- Droit de la responsabilité : séminaires6 crédits30h
- Cours spécial: contrats internationaux – International Contract Law3 crédits20h
 
- Bloc spécialisation6 crédits40h
- Bloc professionnalisation12 crédits- Mémoire6 crédits
- Au choix : 1 à 2 parmi 4- Pratique du droit (stage 4 mois)6 crédits
- Professionnalisation et initiation à la recherche6 crédits
- Initiation à la recherche3 crédits10h
- Stage (2 mois)3 crédits
 
- Facultatif- UE libre3 crédits
 
 
Master Droit - Privé - Parcours : Pratique contentieuse et extra-contentieuse du droit
Le Master Mention droit privé parcours pratique contentieuse et non contentieuse du droit est un parcours qui assure une formation qui combine le droit civil des obligations et des biens, le droit pénal et les dimensions contentieuses et extra contentieuses de la réalisation du droit (procédure civile et pénale/ MARD…). Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/Commissaire de justice…, Juriste en entreprise, Doctorat)
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
- Bloc fondamental12 crédits102h- Régime général de l’obligation6 crédits51h
- Voies d’exécution3 crédits36h
- Droit processuel3 crédits15h
 
- Bloc spécialisation6 crédits60h- Droit pénal spécial3 crédits36h
- Déontologie des professions du droit3 crédits24h
 
- Bloc complémentaire6 crédits60h- Au choix : 2 parmi 4- Droit des successions3 crédits36h
- Droit civil de l’immeuble3 crédits24h
- Droit des assurances3 crédits36h
- Droit bancaire3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Au choix : 1 parmi 3
- Au choix : 1 parmi 7- Rédaction d'actes 12 crédits20h
- Atelier recherche et analyse documentaire 11 crédits10h
- Sport3 crédits
- Certification TOEFL – TOEIC3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
- Certification PIX 23 crédits
- Circle U3 crédits
 
 
- Bloc fondamental12 crédits102h
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Justice numérique3 crédits36h
- Droit pénal des affaires3 crédits36h
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Protection des personnes vulnérables3 crédits36h
- Droit des relations collectives de travail3 crédits36h
- Droit international privé (2)3 crédits36h
- Droit de la propriété intellectuelle3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Langue vivante 13 crédits- Au choix : 1 parmi 4- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Introduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )3 crédits36h
 
 
- Au choix : 1 parmi 2- Méthodologie3 crédits30h- Rédaction d'actes 22 crédits20h
- Atelier recherche et analyse documentaire 21 crédits10h
 
- Clinique juridique3 crédits20h
 
 
- Bloc fondamental27 crédits100h- Conduite d'un contentieux18 crédits80h- Contrôle continu6 crédits
- Ecrit6 crédits
- Grand oral6 crédits
 
- Médiation et Arbitrage9 crédits20h
 
- Bloc complémentaire3 crédits20h- Clinique juridique3 crédits20h
 
- Bloc fondamental21 crédits92h- Droit des obligations et du patrimoine18 crédits80h- Contrôle continu6 crédits
- Ecrit6 crédits
- Grand oral6 crédits
 
- Enseignements cliniques3 crédits12h- Etude de cas Procédure1,5 crédits6h
- Etude de cas Médiation et arbitrage1,5 crédits6h
 
 
- Bloc complémentaire9 crédits- Stage 5 semaines3 crédits
- Au choix : 1 parmi 2- Rapport de stage6 crédits
- Mémoire de recherche6 crédits
 
- Facultatif- UE libre3 crédits
 
 
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP 38206
Dernière mise à jour le 3 février 2025
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