ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Présentation
Le parcours « Droit du développement durable » porte la double mention droit public et droit privé.
Objectifs
L’enjeu est double :
- Proposer une formation spécifique aux professionnels qui se sont retrouvés propulsés dans ce milieu sans y avoir été formés ;
- Former des étudiants capables d’accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démarche de développement durable en maîtrisant tous les outils juridiques nécessaires.
Le partenariat entre ce parcours et AgroParisTech permet aux étudiants d’intégrer à l’issue de la seconde année de master un des masters spécialisés de cet établissement, ce qui leur permettra d’avoir un double profil particulièrement valorisé sur le marché du travail. Les masters concernés sont notamment « Management de l’innovation dans les agro-activités et les bio-industries » ainsi que « Politiques publiques et stratégies pour l’environnement ».
Compétences visées
Approfondissement des connaissances acquises en licence dans les différentes matières du droit privé et du droit public. Accès progressif à la spécialisation au cours du M1 et surtout du M2 par l’étude des différents aspects du droit du développement durable. Au-delà des connaissances, l’accès est également mis sur les compétences en termes, d’analyse, de rédaction et de présentation.
Programme
Volume horaire : 522h maximum en M1 et 339h en M2 (hors stage et mémoire)
Le M2 est ouvert à l'alternance.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Matières fondamentales
14 crédits102hDroit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
7 crédits51hDroit de l'environnement
7 crédits51h
Matières de spécialisation
7 crédits72hDroit du marché intérieur européen
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36h
UE d'ouverture - 2 au choix
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 11
Contentieux constitutionnel
36hEntreprises en difficultés
36hDroit pénal des affaires
36hContentieux administratif
36hDroit fiscal international et européen
36hDroit comparé
36hHistoire de la pensée politique I
36hHistoire des grands systèmes juridiques du monde
36hDroit des assurances
36hDroit pénal spécial
36hFondements historiques de l'intérêt public
36h
Langues - 1 au choix
2 crédits15h
Matières fondamentales
14 crédits102hAu choix : 2 parmi 5
Matières de spécialisation
7 crédits72hAu choix : 1 parmi 2
Au choix : 1 parmi 2
UE d'ouverture 1
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 9
Droit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hVoies d'exécution
3,5 crédits36hPolitique économique
3,5 crédits36hDroit public des affaires
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit des politiques de l'Union européenne
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la pensée politique 2
3,5 crédits36h
UE d'ouverture 2
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 13
Droit des relations collectives du travail
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hVoies d'exécution
3,5 crédits36hPolitique économique
3,5 crédits36hDroit public des affaires
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit des politiques de l'Union européenne
3,5 crédits36hHistoire politique contemporaine
3,5 crédits36hHistoire de la pensée politique 2
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsLV2
3,5 crédits15hStage : pratique professionnelle
3,5 crédits
Langues
2 crédits15h
Master 2 Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Environnement
7 crédits47hSocial
7 crédits40hEntreprise
7 crédits20hEnjeux thématiques
7 crédits52hAnglais
2 crédits20h
International
8 crédits70hGestion de l'espace local
8 crédits40hSéminaires
8 crédits50hStage ou mémoire
6 crédits
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 82%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
20 |
11 |
55% |
100% |
- |
- |
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
100% |
33% |
83% |
67% |
77% |
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
Olivera Boskovic
Responsable du diplômeMichel Degoffe
Responsable du diplôme- Contact administratif
Dernière mise à jour le 2 octobre 2024