ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Présentation
Le parcours « Droit du développement durable » porte la double mention droit public et droit privé.
Objectifs
L’enjeu est double :
- Proposer une formation spécifique aux professionnels qui se sont retrouvés propulsés dans ce milieu sans y avoir été formés ;
- Former des étudiants capables d’accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démarche de développement durable en maîtrisant tous les outils juridiques nécessaires.
Le partenariat entre ce parcours et AgroParisTech permet aux étudiants d’intégrer à l’issue de la seconde année de master un des masters spécialisés de cet établissement, ce qui leur permettra d’avoir un double profil particulièrement valorisé sur le marché du travail. Les masters concernés sont notamment « Management de l’innovation dans les agro-activités et les bio-industries » ainsi que « Politiques publiques et stratégies pour l’environnement ».
Compétences visées
Approfondissement des connaissances acquises en licence dans les différentes matières du droit privé et du droit public. Accès progressif à la spécialisation au cours du M1 et surtout du M2 par l’étude des différents aspects du droit du développement durable. Au-delà des connaissances, l’accès est également mis sur les compétences en termes, d’analyse, de rédaction et de présentation.
Programme
Volume horaire : 522h maximum en M1 et 339h en M2 (hors stage et mémoire)
Le M2 est ouvert à l'alternance.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit de l’urbanisme
6 crédits51hDroit de l’environnement
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hDroit du marché intérieur européen
3 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
3 crédits36hContentieux constitutionnel
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hDroit de la compliance
3 crédits24hDroit des assurances
3 crédits36hVoies d’exécution
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 crédits20hAu choix : 1 parmi 10
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsCircle U
3 créditsSport
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 créditsGraduate School : méthodologie
3 créditsEngagement étudiant
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hAu choix : 2 parmi 4
Droit international privé (2)
6 crédits51hDroit des contrats et des marchés publics
6 crédits51hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit fiscal des affaires
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 4
Droit général du commerce électronique
3 crédits36hDroit international économique
3 crédits36hDroit des politiques de l’Union européenne
3 crédits24hDroit de la santé
3 crédits36h
Bloc complémentaire 2 UE au choix (non choisis dans les blocs fondamental et spécialisation)
6 crédits72hAu choix : 2 parmi 5
Droit de la santé
3 crédits36hDroit international privé (2)
3 crédits36hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
3 crédits36hDroit public des affaires
3 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsAnglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 9
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hStage (140 h minimum)
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 créditsGraduate School : méthodologie
3 crédits
Master 2 Droit privé - Parcours : Droit du développement durable
Bloc Environnement et social
15 crédits115hDroit et administration de l'environnement
2 crédits20hDroit pénal de l'environnement
2 crédits15hDroit de la transition écologique
2 crédits20hDroit de la sécurité alimentaire
2 crédits20hResponsabilité sociale de l'entreprise
2 crédits20hSanté et sécurité au travail
2 crédits20h
Bloc Finance et entreprise
15 crédits102hFinance et entreprise
15 crédits102hFinance et fiscalité
3 créditsFinance durable
3 crédits20hEconomie
3 crédits20hIndustrie
3 crédits20hEau
1 crédits10hResponsabilité environnementale
2 crédits12h
Bloc fondamental
15 crédits100hInternational et européen
9 crédits60hDroit international public du développement durable
3 crédits20hDroit international privé du développement durable
3 crédits20hDroit européen du développement durable
3 crédits20h
Gestion de l'espace local
6 crédits40hVille et construction durable
3 crédits20hContrat et développement durable
3 crédits20h
Bloc Pratique et méthodologie
15 crédits104hAnglais
3 crédits20hPratique professionnelle
6 crédits84hSéminaires
6 crédits80hMéthodologie et tutorat d'alternance
0 crédits4h
Au choix : 1 parmi 2
Rapport de stage
6 créditsMémoire
6 crédits
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 82%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
|
Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
|
20 |
11 |
55% |
100% |
- |
- |
|
Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
|
100% |
33% |
83% |
67% |
77% |
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
Olivera Boskovic
Responsable du diplômeMichel Degoffe
Responsable du diplôme- Contact administratif
Dernière mise à jour le 20 juin 2025
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